INTERMEDIAIRE DE COMMERCE : STATUT ET REMUNERATION

benmichel38 Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 10 février 2010

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et travail en import-export (achat/revente de produits).

Une société française que je connais souhaite vendre en france un nouveau produit (bien de consommation) aupres de détaillants et me propose d’être son commercial.

Puis je exercer ce travail avec mon statut d’auto entrepreneur seul ? Ou un autre statut est il plus adapté ou obligatoire comme celui d’agent commercial ? Si oui peut on les cumuler ?

Par ailleurs quelle forme de rémunération : commissions, au forfait, partie fixe…?
Et si commissions, quel taux ?

Merci par avance pour votre aide.

6 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 11 février 2010

Bonjour,

Un auto-entrepreneur a la possibilité de s’inscrire au R.S.A.C.

Vous pouvez aussi utiliser le statut du Portage Salarial, dont DORHEL PORTAGE est leader pour cette activité d’agent commercial.

Cordialement

#1
benmichel38 Contributions: Q(1) / R(1)
le 11 février 2010

Bonjour et merci de votre réponse mais,
– puis je faire cette activité sans R.S.A.C ni Portage Salarial ?
– quelle forme de rémunération : commissions, au forfait, partie fixe…?
Et si commissions, quel taux ?

merci

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 13 février 2010

Bonjour,

A quoi servirait-il de ne pas s’inscrire au R.S.A.C. ? La loi ne fait pas que sanctionner, elle protège aussi et le statut d’Agent Commercial est protégé par plusieurs articles du Code de Commerce.

C’est la raison pour laquelle DORHEL PORTAGE s’est inscrit au R.S.A.C.

cordialement

#3
missize2000 Contributions: R(2)
le 29 avril 2010

Bonjour,

J’ai moi- même l’intention de me déclarer intermédiaire de commerce ou agent co en tant qu’auto-entrepreneur pour le compte de clients étrangers (exclusivement export). Je n’en suis qu’au stade de la recherche d’infos, et je suis déjà perdue (infos contradictoires, etc)!
Si vous pouviez me donner quelques conseils quand à la facturation, de quel régime dépend la dénomination « agent co » (prof. libérales ou prestations de services) etc. Enfin, si vous avez eu des réponses à vos questions …:)

Merci d’avance.

#4
Ghis Contributions: Q(13) / R(101)
le 29 avril 2010

Inscription au RSAC :

Cette inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux est la preuve que vous devenez agent commercial en conformité avec les lois françaises. Cette inscription est obligatoire pour exercer l’activité d’agent commercial.

Il est possible de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de l’auto-entrepreneur sous le statut d’agent commercial. Cette possibilité est expressément prévue dans le formulaire de déclaration d’activité d’agent commercial.

Il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce et fournir les pièces suivantes :

•?le contrat d’agent commercial original.
•?une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.
•?Remplir le formulaire cerfa AC0
•?Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, indiquer cette option dans la rubrique 1.
•?cocher en rubrique 12Bis les cases « option micro social simplifié » et « déclaration trimestrielle ». Optez pour l’option fiscale du prélèvement libératoire.
•?Case 13 : « franchise de base » de TVA
•?sans oublier un chèque de 26 euros environ (26,49 euros au 1er janvier 2009).

#5
missize2000 Contributions: R(2)
le 30 avril 2010

Bonjour Ghis,

Merci pour l’info. Quand tu parles de « contrat d’agent commercial original », qu’entends- tu par là?

Est- ce que la dénomination d' »agent co  » insinue que l’ agent co ne peut travailler qu’en intermédiaire entre deux entreprises, ou il peut aussi être l’intermédiaire entre deux particuliers?

Et pour la facturation, en tant qu’auto-entrepreneur, comment fais- tu? Je demande cela car mon projet serai d’acheter des véhicules d’occasion en France pour le compte d’acheteurs étrangers (Afrique), et le montant total (comprenant l’achat de véhicule, formalités administratives, transport et éventuellement dédouanement) devra obligatoirement passer par moi et mon compte en banque…
Si tu avais quelques conseils…

Merci d’avance.

#6

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