Bonjour,
La mise a disposition d’un bureau, quel type de bail et la durée. Je suis dans le flou
Bien cordialement
Bonjour,
Pourriez vous préciser la question ?
Dans le cas d’une mise à disposition d’un bureau, il n’y a pas de bail, mais un contrat de mise à disposition des bureaux, qui s’apparente d’avantage à un contrat « classique ». Il n’y a pas de durée obligatoire, il peut même être conclu à durée indéterminée avec un clause sur les conditions de résiliation.
Bonjour,
Merci de votre réponse, étant en eurl es que le loyer est soumis à la « tva ».
Cordialement
S.F
L’application de la TVA sur la prestation implique que le prestataire (celui qui mets à disposition les locaux) est assujetti à la TVA.
S’il s’agit de vous même, en nom propre, il n’y a pas d’assujettissement à la TVA à condition que cela ne relève pas d’une activité « habituelle ».
Bonjour,
merci de votre réponse, je suis en EURL.
Cordialement
S.F
P.S: je ne trouve pas un document qui me li avec un autre commerçant sur de la vente de bien consommable.