Bonjour,
Habitant en Belgique, je souhaiterais créer une SAS (négoce matériaux/matériel de construction) avec mon épouse comme Présidente. Nous sommes propriétaires d’un terrain avec un bâtiment qui servira de siège social. Sur internet, j’ai pu lire : [i]Toute personne étrangère peut devenir associée sans quil soit nécessaire dobtenir une autorisation administrative particulière. Il na pas à disposer dune carte de séjour ni à habiter la France ou lUnion Européenne (celle-ci devient obligatoire seulement pour devenir président de la société, directeur général ou directeur général délégué.[/i]
Si je comprend bien, mon épouse peut être nommée Présidente de la société bien que résidant en Belgique. Suis-je dans le droit?
Je me rend régulièrement en France pour établir toutes les démarches administratives.
Par avance, merci de vos éclaircissements.
Bien à vous.
RJM
Bonjour, je vous conseil de prendre contact avec une société spécialisée qui pourra vous renseigner trés facilement. j’ai moi même eu ce type de question, et ils ont pu répondre á toutes mes préocupations. Ils ont trés professionnel. Je vous laisse leurs coordonnées, http://www.fiduspain.com, regardez leur page et prenez contact avec eux, ils vous trouveront toujours des solutions.
Bonjour,
Oui, vous êtes dans le droit, il n’y a pas de restriction de nomination d’un « président » non résident, d’autant plus que vous êtes domicilié au sein de l’Union Européenne.
Vous devrez cependant produire plus de pièces justificatives..
PS : ceci n’est valable que si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne. Si votre épouse est étrangère (hors UE, ce n’est plus la même chose, même si elle réside en Belgique).
Bonjour,
N’attendant pas de retour (chômage, maladie, pension) par le paiement de charges sociales ou impôts, je souhaite en payer le moins possible.
[i]Sylgar a écrit : Je pense me mettre en tant que Président non-rémunéré de SASU et me verser un dividende annuel sur lequel je ne serai pas imposé (à part les charges sociales) du fait des abattements de 40 % et de 1525 EUR. Je compte également prendre l’option du capital variable afin d’intégré tous les bénéfices restants dans le capital afin de m’assurer une restitution en franchise d’impôts lors de la sortie de la SASU.[/i]
J’envisage donc une SAS avec mon épouse comme Présidente (51%) non rénumérée et un report des bénéfices en apport dans le capital variable. Y aura-t-il des impôts à la sortie de la SAS?
Encore merci de vos bons conseils.
Bien à vous.
RJM
Bonjour,
A la dissolution de la société, il y aura une imposition immédiate des bénéfices et des éventuelles plus values non encore taxés à la date de cet événement.
Par ailleurs, lorsqu’elles ne comportent aucune transmission de biens meubles ou immeubles entre les associés ou autres personnes, les dissolutions de sociétés sont enregistrées moyennant le paiement d’un droit fixe de 375 euros ou 500 euros selon que le capital social est inférieur ou non à 225 000 euros.
Par ailleurs, les biens de l’entreprise attribués, lors du partage de la société, à un associé autre que leur apporteur initial donne ouverture au droit de partage de 1,10 % prévu à l’article 746 du CGI.
S’ils sont attribués à l’apporteur, aucun droit de mutation ou de partage n’est dû. Toutefois, la reprise par l’apporteur initial d’un immeuble entraîne la perception de la taxe de publicité foncière au taux de 0,60 %, portée à 0,70 % à compter du 1er janvier 2011 (Loi 2009-1673 du 30 décembre 2009 art. 77, 1.2.1).
Les droits de mutation à titre onéreux sont dus sur le montant des soultes, lorsqu’il en existe.
Bien cordialement.