Arrêter et recommencer une activité d’auto-entrepreneur

Admirall Contributions: Q(2)
a posé une question le 17 février 2010

Bonjour,
je souhaiterais savoir [b]s’il était possible de résilier son activité d’auto-entrepreneur puis d’en créer une nouvelle 3 mois après ?[/b].
Je m’explique, je suis actuellement salarié [u]et[/u] auto-entrepreneur. Je viens de négocier une rupture de contrat conventionnelle avec mon employeur actuel qui me « [i]libérera[/i] » le 5 mars prochain. Je compte également arrêter mon activité d'[b]ae[/b] avant cette date car je souhaite bénéficier de l’intégralité des aides du Pôle Emploi. En effet si je garde mon ae je ne serai pas indemniser à 100%.
De cette façon je repartirai de zéro et je compte bénéficier des [b]Aides à la Création d’Entreprise[/b] (ACRES) soit en repartant sur une ae, une entreprise individuelle ou autre car je n’ai pas encore choisis le statut qui me correspondrait le mieux.

Merci pour vos réponses et conseils.

2 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 17 février 2010

Bonjour Admirail,

En théorie, rien ne s’oppose à cette idée, sauf si la nouvelle activité exercée sous le statut AE est la même (code NAF identique) que celle qui aura fait l’objet d’une radiation quelques temps auparavant.

Je n’ai pas vu de textes sur le sujet pour le moment mais il est fort probable qu’un délai de carence vous soit appliqué dans ce cas de figure. En revanche, radier une AE pour créer un EI ayant la même activité ne doit pas poser de problème.

Afin d’être sûr que l’ACCRE vous soit accordée avec ce type de schéma, prenez contact avec l’URSSAF, seule décisionnaire en la matière.

Cordialement, AsdePique.

#1
yc-consulting Contributions: Q(1) / R(31)
le 18 février 2010

Pourquoi ne pas envisager de redémarrer votre activité sous un nouveau statut ? (EURL par exemple ?)

Mais je rejoins l’avis de AsDePique : prenez contact avec l’URSSAF ou le RSI avant.

#2

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