Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l’ARE depuis le 05/12/09.
J’ai travaillé un projet de création d’entreprise. Cela se concrétise petit à petit…
Initialement, j’avais l’intention de créer une SARL en février 2010, mais je n’ai pas encore pu valider le financement du capital.
J’ai donc commencé à prospecter sous un statut auto entrepreneur. J’ai fait un dépôt de dossier Auto entrepreneur le 01/02/10 sans demande ACCRE. Je compte effectivement créer la SARL début mai 2010.
Le statut auto entrepreneur est donc pour moi un statut intermédiaire qui doit être converti rapidement en SARL.
L’idéal serait de bénéficier de l’ACCRE dans le cadre du statut auto entrepreneur, puis, à partir de Mai 2010 de bénéficier de l’ACCRE dans le cadre de la SARL.
Est-ce possible? Quelle procédure dois-je suivre?
Bonjour,
Malheureusement c’est théoriquement impossible : la demande doit être faite lors de la création d’activité.
Il vous faudrait effectuer une demande (qui de toute façon est censée être systématique) lors de la déclaration de la SARL au CFE compétent, tout en sachant qu’il vous sera également impossible d’obtenir l’ACCRE si le statut AE et la SARL se cumulent, puisque la demande n’aura pas été faite au titre de l’activité initiale.
Une solution peut-être : par quel biais vous êtes-vous inscrit en AE? Si c’est via [url=http://www.lautoentrepreneur.fr]le site dédié[/url], il vous est possible d’imprimer la demande d’ACCRE et de l’envoyer directement à l’URSSAF dont vous dépendez, en espérant que le retard de courrier (et de traitement) endossera la responsabilité du délai entre votre inscription et la demande….
Cordialement, AsdePique.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J’ai pu contacter par téléphone un conseillé de la CCIP qui a d’abord commencé par me dire que le statut de la SARL succedant directement celui de l’AE, l’ACCRE suivrait… Mais qui après contrôle auprès de ses références ma finalement confirmé le contraire! Bref c’est encore une zone d’incertitude importante…
Ma décision : continuer dans le format AE sans ACCRE encore quelques mois, puis passer en SARL avec ACCRE.
Bonjour Alexte,
Pour moi la solution proposée n’est pas inaccessible. Avec les retards actuels, ça pourrait très bien passer 😉
Si par hasard cette manipulation échoue et si vous désirez un renseignement précis sur l’attribution de l’ACCRE, autant vous adresser à l’organisme qui est en charge de sa gestion, l’URSSAF.
Bien cordialement, AsdePique.