Bonjour à tous ,
malgré un sujet qui et souvent abordés sur le web , difficile de trouver une réponse.
Je m’explique je possède une entreprise de gros (farine) statut entreprise individuel
ma femme est fonctionnaire titulaire dans le public,et dans le cadre des nouvelles lois , elle souhaiterais reprendre l’entreprise , afin de pouvoir m’aider et bénéficier d’un temps partiel de droit.
Pourriez vous m’indiquer si cela reste réellement possible (temps partiel de droit), et si la procédure consiste bien à en informé l’administration donc elle dépend, sachant que ma professions n’a aucun rapport dans le domaine quelle exerce actuellement.
sur le site fonction publique gouv j’ai trouvé beaucoup de renseignement , mais nous sommes toujours sans certitude.
Merci d’avance pour toute les informations que vous pourrez nous apporter.
Bonjour,
Au vu du peu que je sais, si votre épouse doit devenir gérante majoritaire, la période autorisée correspond à un congé de 2 ans, plus une prolongation d’un an.
En théorie la commission de déontologie doit être informée de sa situation afin de statuer sur la faisabilité.
Vous devriez trouver des éléments de réponse [url=http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8#sommaire_1]ICI[/url] .
Bon courage, AsdePique.
Bonjour merci pour les informations ,c’est également le site que j’ai trouvé , nous sommes toujours sans certitude sur la question temps partiel de droit , si quelqu’un à des infos merci d’avance
Bonjour,
Y a-t-il une organisation référente à laquelle vous pourriez poser la question par écrit (en exigeant une réponse elle-même par écrit) afin d’avoir toutes les certitudes tout en ayant un document opposable en cas de contestation ultérieure ?
Cordialement.
Benjamin RIBANO
http://www.lecreditdelentrepreneur.com/
Bonjour à tous, je reviens vers vous afin d’avoir de l’aide.
Nous avons écrit et fournie les pièces demandés à l’administration dont dépend ma femme.
A ce jour nous n’avons eu aucune réponse (ni positive , ni négative)rien silence radio!!! depuis plus 2 mois et il la pousse à la démission en s’acharnant sur elle.
Je souhaiterais avoir votre avis sur la conduite à tenir sachant que dans les textes , (faute de réponse au delà de 2 mois cela vaut accord.
Merci d’avance pour les informations que vous pourrez nous apporter.
Bonjour Craft,
La Grande Muette s’étendrait-elle à toute la fonction publique? Il est regrettable que votre épouse paie ainsi le prix d’une initiative, il ne faudrait surtout pas que cela tourne au harcèlement moral.
N’y-a-t-il pas un(e) supérieur(e) au(à la)quel(le) votre épouse pourrait se référer, demander des explications quant à la pression dont elle est victime et qui pourrait obtenir des informations sur la réponse tant attendue?
Je me permets de vous conseiller dans un premier temps d’y aller à pas feutrés, car délai de 2 mois ou pas il ne s’agirait pas d’y aller bille en tête et de se mettre à dos encore plus ses collaborateurs.
Bien cordialement, AsdePique.