Passage autoentrepreneur -> Entreprise individuelle

Arnaoud Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 26 février 2010

Bonjour,

Je suis autoentrepreneur et je souhaite maintenant créer une entreprise.

J’ai la possibilité de transformer la micro entreprise dans le nouveau statut.
Les procédures seront simplifiées mais (sauf erreur de ma part) je devrais payer des charges supplémentaires sur ce que j’ai gagné en tant qu’Auto-Entrepreneur.

Je me pose donc la question: N’est il pas plus simple et surtout plus avantageux de monter en parallèle une EURL? Et surtout est-ce légal?

Arnaoud

3 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 26 février 2010

Bonjour,

[quote]J’ai la possibilité de transformer la micro entreprise dans le nouveau statut. [/quote]

Vous parlez bien du simple passage auto-entrepreneur vers la micro entreprise? Si tel est le cas il faudrait procéder à la dénonciation de l’option du régime déclaratif micro social simplifié mais en théorie celle-ci ne prendrait effet qu’au 1er janvier 2011.

Il vaut mieux dans cas opter directement pour le régime du réel simplifié si tel est votre objectif. En micro entreprise, vous déclareriez votre chiffre d’affaire tout comme sous votre statut actuel, mais les différences seraient les suivantes :

-Abattement de 50% (prestations de services/Artisanat) ou 71% (achat/revente) voire 34% (BNC) effectué sur le CA.

Sur le pourcentage résiduel seront appelées les charges sociales RSI et URSSAF. Comptez environ 46% en régime de croisière, avec une base minimale de cotisations annuelles de 1500euros.

-Système N-2 : la base de calcul est le revenu N-2 pour le calcul des charges provisionnelles de l’année N.

[u]Ex :[/u] en 2010 un TNS règle une provisionnelle sur le revenu 2008 déclaré.

-Régularisation de l’année N en N+1

[u]Ex :[/u] l’année 2010 sera régularisée en 2011.

Pour le détail du fonctionnement des charges sociales du travailleur indépendant, je vous invite à visiter [url=http://independants-tns.fr/forum/les-charges-general-f27.html]ce lien.[/url].

Vous ne pouvez conserver votre statut d’auto-entrepreneur et le cumuler avec une autre activité relevant du régime indépendant, c’est tout bonnement impossible. Ne reste donc que la modification du statut, ou la radiation de l’activité en cours puis la création d’une autre sous un régime fiscal différent.

Vient donc la question « Entreprise Individuelle ou EURL », longuement débattue, de nombreuses fois.

En fonction de l’activité et de vos perspectives, l’entreprise individuelle sous le régime du réel simplifiée peut s’avérer être une bonne idée. Moins de tracas administratives et de frais propres à une société. En revanche vous engagez votre propre personne.
Beaucoup de spécialistes ici n’envisagent l’EURL que sous le principe de l’option « impôt sur les sociétés » plutôt que l’impôt sur le revenu, ce qui semble logique. Pour les autres avantages/inconvénients je leur laisse la parole.

J’espère vous avoir éclairé un minimum.

Cordialement, AsdePique.

#1
Arnaoud Contributions: Q(1) / R(1)
le 9 mars 2010

Merci pour ta réponse AsdePique, elle m’a bien éclairée.

Je suis surpris par la différence de charges entre autoentrepreneur et autre.

En tout cas, merci pour ton résumé, c est très clair.

Arnaoud

#2
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 9 mars 2010

Bonsoir Arnaoud,

Effectivement le ration CA/charges de l’AE est quasiment imbattable, mais possède ses failles.

Heureux d’avoir pu vous éclairer.

Bien cordialement, AsdePique.

#3

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