REVOCATION

clari71 Contributions: Q(2) / R(5)
a posé une question le 26 février 2010

Je suis en co gérance j’ai 49 parts mon associée 51.
Je viens de recevoir un courrier de sa part m’avisant qu’elle voulait me révoquer.
J’aimerai savoir si je pouvais retourner la révocation. C’est à dire lui faire moi aussi un courrier de révocation.
Merci de vos réponses

7 réponses

EuroAccises Contributions: R(219)
le 26 février 2010

Bonsoir

#1
clari71 Contributions: Q(2) / R(5)
le 27 février 2010

EuroAccises écrivait:
——————————————————-
> Bonsoir
>
> Comment révoquer le gérant, associé minoritaire
> d’une SARL ?
>
> la réponse de Martine OZIEL, Avocat à la cour
>
> Sincères Salutations
> EuroAccises

Bonjour,
Non c’est moi la gérante avec 49 parts et mon associée 51 parts
veux me révoquer pour je ne sais qu’elle raison.
Elle m’a envoyé un courrier de révocation. Ma question est :
Puis-je moi aussi lui envoyer un courrier de révocation ?

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 27 février 2010

Bonjour,

Un courrier de révocation n’a aucune valeur.

Il lui faut convoquer une AG et mettre votre révocation à l’ordre du jour.

Avec 51 % il peut vous révoquer.

Avec 49 % vous ne pouvez pas le révoquer.

Cordialement

#3
clari71 Contributions: Q(2) / R(5)
le 27 février 2010

Merci pour votre réponse

#4
clari71 Contributions: Q(2) / R(5)
le 6 mars 2010

Bonjour,
J’ai encore besoin de vos lumières.
Ma chère associée à soit disant changé les serrures pour m’interdire l’accès
des locaux de notre SARL.
Je lui ai demandé, par courrier, à pouvoir récupérer mes affaires personnelles
elle m’a répondu qu’elle les mettrait derrière la porte d’entrée.
Voici ma question : A-t-elle le droit de m’interdire l’accès des locaux ?
D’autre part : elle emploie du personnel « au noir ». J’ai l’intention de faire constater les faits par les services de la Police. Ai-je le droit ?
Merci de me venir en aide

#5
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 8 mars 2010

Bonjour,

Non, elle n’a pas le droit puisquez vous êtes encore gérant.

Faites conster par un Huissier que vous ne pouvez plus entrer.

Et lancer une action judiciaire, y compris pour travail dissimulé.

Cordialement

#6
clari71 Contributions: Q(2) / R(5)
le 8 mars 2010

Merci de votre réponse
Bonne journée

#7

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