Bonjour a tous,
J’aurai besoin des petites explications d’ordres juridico-fiscales s’il vous plait.
Je suis entrain de monter le dossier CFE avec mon associé pour la création d’un club de fitness sur Avignon (84) et je me heurte à des petits problemes.
Nous sommes 2 associés en SARL. Moi associé majoritaire 90% et lui associé minoritaire 10% gérant (car titulaire du brevet d’etat pour pouvoir gérer un club de sport)
Question n°1
Pour mon pote : Dans l’acte de nomination du premier gerant quand il est question de noter le montant de son salaire, que dois je mettre ? Il sera payé au smic (avec fiche de paye, ca j’ai bien compris!). Dois je mettre : « En contre partie de son travail blablablablabla il touchera le SMIC en vigueur » brut ? Et si je decide de le commissionner sur chaque nouvelle inscription au club qu’il apportera, pourrais-je lui mettre une ligne « commission » sur son bulletin ?
J’ai bien compris que les gérant majoritaire non pas le droit de dépasser la somme inscrite dans l’acte mais qu’en est t’il des gérant minoritaire salarié ? Je suis dans le flou.
Question n°2
Pour moi : Je vais me salarier entant que responsable du club et faire une délégation pouvoir avec le gérant pour avoir la signature du chequier et signer les contrat de travail des futurs employés. Ai je le droit ?
Merci de votre attention et de vos réponses,
Lucas
Bonjour,
1) Le salaire du gérant est fixé préalablement par l’assemblée générale.
Ce salaire peut être un fixe (le SMIC mensuel par exemple) + un % sur le chiffre d’affaires HT.
2) En tant qu’associé majoritaire vous n’avez pas le droit d’avoir une délégation du gérant avec de tels pouvoirs.
Si vous passiez outre, vous seriez considéré comme gérant de fait et de là vous seriez tous les deux gérants majoritaires perdant ainsi le bénéfice du statut de salarié.
Si vous tenez à avoir tous ces pouvoirs, je vous conseille de créer une SAS.
Cordialement