Bonjour,
j’aimerai faire fabriquer et commercialiser un objet très peu répondu en France. Pour illustrer mes propos prenons l’exemple d’une friteuse. Au départ l’inventeur de la friteuse a du déposer un brevet cependant depuis n’importe qui peut en fabriquer une du moment qu’elle ce n’est pas la toute nouvelle (vous savez celle avec une cuillère d’huile!) Donc voila comment savoir , auprès de qui puis je me renseigner pour savoir si je peux faire fabriquer mon produit (je compte d’ailleurs y apporter des innovations)
Merci
Bonsoir,
Les brevets, pour être enregistrés, doivent apporter une innovation technique permettant une amélioration de l’existant.
Ils sont valables 20 ans et tombent ensuite dans le domaine public, c’est-à-dire que le brevet n’a plus de valeur.
Pendant 20 ans, seul le propriétaire du brevet a le droit de fabriquer son produit (ou d’en confier des licences de fabrication, distribution ..).
L’INPI se charge d’enregistrer les brevets. Lors d’un dépôt de brevet, l’INPI analyse le brevet et vérifie qu’il ne reprend pas des idées déjà déposées ou pour lesquels il pourrait y avoir ambiguité. Dans ce cas, ils envoient un rapport avec la copie des brevets en question. Il faut alors motiver notre réponse pour justifier de notre innovation.
Pour vérifier les brevets déposés, vous pouvez consulter le site espacenet (http://fr.espacenet.com).
Christine