Siege social chez mes parents ?

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 6 mars 2010

bonjour ,
puis je établir le siège social de ma SARL
chez mes parents chez lesquels je vis toujours ??

si oui quel papier dois je fournir comme justificatif d’habitation
une lettre hébergement de mes parents plus un papier de la CAF ?

6 réponses

Ghis Contributions: Q(13) / R(101)
le 6 mars 2010

Il te faut une attestation de tes parents acceptant que tu domicilies ta société chez eux. Il faut que tu joignes un exemplaire de la taxe foncière de tes parents (pour prouver qu’ils sont proprio de leur domicile), et que tu envoies par recommandé AR un courrier chez tes parents les informant que tu domicilies ta société chez eux pour une période max de 5 ans comme la loi t’y autorises. Tu trouveras ce modèle de lettre de domiciliation sur internet (site Lentreprise par exemple).

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 6 mars 2010

Qu’est ce que la CAF viendrait faire la dedans ?

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 8 mars 2010

et si mes parents sont en location ?
Dans ce cas la c’est impossible ?
Il faut obligatoirement qu’il soit proprio ?

#3
Ghis Contributions: Q(13) / R(101)
le 9 mars 2010

A vérifier avec ton CFE.

Si pas obligatoire il faut que le bailleur de tes parents fasse une lettre d’autorisation de domiciliation.
Pour créer ta société juste ta demande au bailleur suffit car il n’a pas le droit de refuser, tant que ta domiciliation n’entraine pas de servitude à la copro (recevoir des colis, recevoir des clients etc…).

#4
dobaimmo Contributions: R(1)
le 14 mars 2010

Bonjour
vous pouvez domicilier votre activité chez vos parents, mais comme le bail n’est pas à votre nom, il va falloir une lettre de vos parents + leur bail.
ceci dit, ce n’est pas forcément judicieux; pour éviter les importuns, vous pourriez aussi domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation pas loin de chez vous, chez qui vous auriez votre siège social, recevriez votre courrier commercial et les importuns éventuellement. le tout autour de 30 euros HT par mois en gros. c’est pratique.
cordialement

#5
microboite Contributions: Q(18) / R(39)
le 9 juin 2012

Bonjour.

Est-ce que vos réponses (domiciliation chez ses parents) sont toujours valables aujourd’hui en 2012 ?

#6

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