Rupture d’un bail commercial

design Contributions: Q(15) / R(28)
a posé une question le 8 mars 2010

Bonjour,
Le bailleur ne répond pas à mes différents courriers en recommandés (la pluie tombe sur le faux plafond!!)
Le local d’à coté menace de s’effondrer car la charpente s’est affaissée, ce qui nécessairement endommagera le magasin que je loue.Le bailleur ne respecte pas son obligation de mettre le local loué « hors d’eau »
Je suis dans la 4ème année d’un bail 3-6-9.
J’ai fait intervenir la mairie (pour la sécurité du public ), un expert diligenté par mon assurance et un médiateur assermenté.J’ai donc différents courriers mais aucun résultat, le bailleur ne bouge pas.
Puis-je provoquer une rupture de bail à ses torts étant donné la situation?
Par avance merci.

3 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 8 mars 2010

Bonsoir,

Vous êtes assuré, donc à mon avis c’est à votre assurance de faire les réparations suite à un sinistre, dégât des eaux.

Cordialement
Christian de montpellier

#1
design Contributions: Q(15) / R(28)
le 8 mars 2010

Du tout!,mon assurance n’est pas la pour refaire la toiture du bailleur (car il s’agit de celà!)
La question qui me préoccupe est: peut-on rompre un bail au motif d’insalubrité et de non respect des obligations du bailleur?

merci

#2
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 9 mars 2010

Bonjour,

A une telle question seul un avocat peut vous répondre correctement.

Cordialement
Christian de montpellier

#3

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