Bonjour,
Nous avons un problème : nous sommes trois associés et avons crée une SARL avec 1 gérant minoritaire.
Nous souhaitons maintenant passer les deux autres associés en co-gérants….
Quelles démarches rapides effectuer ? (si cela est possible)
Quelles seronts les conséquences en terme de charges ? Aujourd’hui, nous n’avons aucune charges de personnel ou sociales ou retraite…. puisque pas de salarié et gérant actuel minoritaire.
Merci d’avance à tous pour les réponses et le temps passé à répondre à nos questions.
Bonjour,
Pour les modifications, soit le gérant est nommé par les statuts et il faut faire une modification statutaire (ag + maj des statuts + dépôt au greffe) + dossier cfe, soit il est nommé par acte distinct et là une ag suffit + formulaire m2 au cfe.
La gérance va devenir majoritaire, donc vous allez tous les trois être affiliés au RSI et recevoir des appels de cotisations sur une base forfaitaire. Pour connaître le montant des appels rapprochez vous du RSI, mais ils sont conséquent (environ 1 500 euros par an).
Bonne soirée
[b][u]Conseils aux entreprise[/u][/b]
creation.entreprise@yahoo.fr
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces informations…. et nous allons donc procéder autrement. !
Cordialement.
Vous devez en effet disposer des éléments nécessaires à votre procédure de modification, tels que l’assemblée générale et le [url=http://www.annoncelegale.com/docformalite/m2.pdf]cerfa M2[/url].
L’annonce légale pour le changement d’objet social peut être faite en ligne : [url=http://www.annoncelegale.com/saisie/changement_objet_social.php]annonce légale modification statut entreprise[/url]
PLR