gérant égalitaire d’une SARL et Assédic

tonic001 Contributions: Q(4) / R(7)
a posé une question le 12 mars 2010

bonjour, je suis gérant égalitaire d’une SARL crée en juin 2009, et dont je ne perçois aucune rémunération. en parallèle, je suis salarié d’une autre boite dont je suis licencié au mois de février dernier. pour m’indemniser, les assédic me demandent de justifier que je n’ai touché aucune rémunération de mon mandat de gérance. en leur demandant quels genre de preuves ils veulent, ils se sont bornés à me dire une pièce comptable (après plusieurs aller retour !). sachant que n’ayant pas les moyens, je tenais ma comptabilité moi même et je compte mettre la SARL en cessation d’activité faute de revenus ! saurez vous me dire quels justificatifs, puis je leur présenter pour avoir mes droits?? urgent svp

8 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 12 mars 2010

Bonjour,

La copie de l’assemblée générale qui prévoit que le gérant n’est pas rémunéré.

Si vous l’avez faite… à l’époque de votre nomination.

Cordialement

#1
tonic001 Contributions: Q(4) / R(7)
le 12 mars 2010

merci pour votre réponse, en effet, c’est spécifié dans l’article de nomination du gérant (inclus dans les statuts) que je ne recevrai aucune rémunération et je l’ai évoqué lors de mon entretien assédic (l’agent qui m’a reçu n’arrêtai pas de faire des aller retours pour se renseigner auprès de ses collègues). et il s’est borné à me dire ‘on veut une pièce comptable, allez y voir un comptable’. ne pouvant m’offrir les services d’un comptable, je cherche à savoir quelle pièce je peux leur produire. c’est vraiment urgent car, je n’ai aucun revenu depuis 2 mois

#2
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 12 mars 2010

Bonjour,

Votre bilan tout simplement.

Dessus il doit être inscrit 0 frais de personnel et ne pas avoir réalisé un bénéfice.
Si en revanche vous avez versé des salaires, il faudrait donc démontrer que vous n’y figurez pas.

Cordialement
Christian de montpellier

#3
tonic001 Contributions: Q(4) / R(7)
le 12 mars 2010

bonjour, merci pour votre réponse, je vais essayer avec le bilan, et je vous tiendrai au courant, de leur réponse.

#4
pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 12 mars 2010

Bonsoir
Vous pouvez produire la copie du DADS1 pour prouver que vous n’avez pas perçu de salaire.
Vous dites être gérant égalitaire , …l’autre « égalitaire » n’est pas gérant ? sinon vous êtes TNS …… et pas d’assedic (?)

#5
tonic001 Contributions: Q(4) / R(7)
le 12 mars 2010

bonsoir

j’ai deux autres associés avec 25% chacun et moi 50%. je suis le seul gérant non salarié et non rémunéré. par contre j’étais employé dans une autre boite jusqu’à mon licenciement

#6
votrecomptacom Contributions: R(43)
le 12 mars 2010

Bonsoir,

au pire, faite une assemblée générale qui réitère votre absence de rémunération.

Très cordialement,

#7
tonic001 Contributions: Q(4) / R(7)
le 12 mars 2010

merci beaucoup pour vos réponses. ça m’a éclairé de la démarche à suivre. en tous cas, dans le pire des cas, je vais dissoudre l’entreprise.

#8

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre