Diverses questions sur la création EURL à associé unique

Bonjour,

1) et 2) Les charges sociales sont calculées en fonction du revenu (bénéfice) et non du CA. Même si pas de CA = pas de revenus :D. Je précisais simplement.

Les charges minimales sont de 1500euros / an pour une activité à caractère commercial. Sur le site du RSI le tableau qui correspond à votre activité est [url=http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/index.php]celui-ci.[/url]

2 périodicités de paiement sont proposées, mensuelle ou trimestrielle. Les 2 premières années sont appelées sur des bases forfaitaires. A compter de la 3ème année, le système de calcul est la base de revenus N-2, avec une régularisation en N+1.

Dans votre cas, s’il est déterminé que votre résultat sera chaque année égal à 0euros, le calcul de la régularisation sera rapide. Il vous suffira de demander à cotiser non pas sur les bases forfaitaires mais directement sur une prévision de votre revenu.

Pour bien comprendre le système de calcul des charges sociales, je vous invite à visiter [url=http://independants-tns.fr/forum/les-charges-des-artisans-commercants-industriels-t7.html]ce lien.[/url]

Pour effectuer vos calculs, un petit tour sur [url=http://www.entrepriseindividuelle.info/]la calculette de MikeR[/url].

Un aparté : si vous décidez de n’être rémunéré qu’à partir de dividendes, gardez en tête que vous cotisez au minimum pour votre retraite, soit un trimestre par an.

3) Beaucoup d’intervenants sur le forum pensent que le statut de société n’a de sens qu’en optant pour l’IS.

4) Je passe mon tour et laisse le clavier aux experts en fiscalité.

Cordialement, AsdePique.

Merci tu es sur de toi, agent commercial en étant auto-entrepreneur=prestataire de services,

tu à l’air de dire que agent commercial au niveau rsi=commerce?
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/index.php

Je suis pas d’accord, je suis juste « intermédiaire » entre le mandant et les clients?

http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/professions_liberales/index.php
il n’a donc pas la qualité de commerçant et exerce une profession que l’on peut qualifier de « libérale »
http://www.apce.com/pid1631/les-statuts-particuliers.html
[b]Merci de préciser[/b]

Pour le choix entre IR et IS, faut faire le calcul(on peut changer tous les an de régime ou pas, on peut revenir à l’IR si on a opté pour IS?)

http://forum.webrankinfo.com/eurl-impot-sur-revenu-impot-sur-les-societes-t48983.html

Par rapport aux charges et taux as tu un lien qui explique les taux, les plafonds plus précis,merci.

Agent commercial= RSAC et Rcs PAS AU RSi? comment ça se passe?

Bonjour,

Alors il va falloir distinguer l’auto-entrepreneur/micro entreprise du régime du réel.

En AE/micro, l’agent commercial est effectivement recensé en tant que prestataire BNC.

Au régime du réel, l’agent commercial (intermédiaire spécialisé du commerce, par exemple) relève des commerçants. En très grande majorité il ne relève pas du régime des Professions Libérales. Afin d’en être certain, prenez contact avec [url=http://www.insee.fr/]l’INSEE[/url] car seul le code NAF déterminera la caisse de rattachement.

Le registre spécial des Agents Commerciaux ne dispense pas d’une affiliation à une caisse d’assurance maladie/retraite : comme son nom l’indique c’est un registre.

Concernant le choix de l’IR ou de l’IS il est définitif et donc à réfléchir mûrement.

Vous pouvez trouver les taux et plafonds applicables en 2009 sur [url=http://independants-tns.fr/forum/base-calcul-cotisations-2008-et-2009-t149.html#p628]ce lien.[/url] Il y a seulement quelques euros de différence en 2010.

Cordialement, AsdePique.

Moi c’est agent commercial(pour un mandant Espagnol cosmétique) statut EURL(EI=plafond CA, pas intéressant).

@AsdePique, mon activé sera Libérale donc là,non?

http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/professions_liberales/index.php

L’agent commercial

[b] »L’agent commercial est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d’autres entreprises.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’a donc pas la qualité de commerçant et exerce une profession que l’on peut qualifier de « libérale » (voir ci-après).
Ses revenus entrent donc dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC).
Il est par contre rattaché aux caisses sociales des commerçants (RSI). »[/b]

Avez-vous des infos précises sur les charges que l’on peut déduire pour mon activié(adresse=chez moi).

Internet,edf,eau,loyer,repas,ordinateur, imprimante,etc. Intégralement ou partiellement? Préciser svp?
Frais de déplacement(Hôtel,voiture,(y-a-t-il forfait kilometrique en IS comme en IR?),tva déductible(péage, gasoil,hôtel,etc).

[b]Je précise que les déplacements servent à « conquérir » de nouveaux clients uniquementet enrevoir certains pour des commandes.[/b]

Comment peut-on réduire les cotisations sociales?

assurances facultatives? Des exemples par rapport à la loi madelin(pour le calcul svp?).

Merci

Re,

Au niveau du RSI, seuls les agents commerciaux en régime micro-entreprise déclarent en BNC.

Au régime du réel, la déclaration se fait avec les taux propres aux commerçants. Je me permets de réitérer concernant l’INSEE et le code NAF qui en découle. Si vous passez par le greffe du tribunal et êtes inscrit au RSAC, vous devriez alors être connu pour une activité commerciale auprès du RSI.

Attention, les complémentaires de type Madelin ne viennent en aucun cas diminuer les charges sociales : elles sont réintégrables au résultat.

Elles seront déduites au niveau de l’IR, mais pas celui des charges sociales.

AsdePique.

J’attends des précisions pour mon message de 17h07 sur les charges à déduire.

Ca change quoi d’avoir un véhicule à son nom ou au nom de la société, au niveau déduction des frais,l’un est-il plus in téressant que l’autre?
tva péage,gasoil,etc?

Bonjour,

quels sont les frais déductibles de l’agent co quand l’eurl est en IS svp?

quand on parle du bénéfice pour l’agent co on parle bien des commissions, par ex.?

Comment cela se déclare-t-il?

Merci