EURL et emploi salarié

ivanoe Contributions: Q(2) / R(4)
a posé une question le 18 mars 2010

Bonjour,

Voilà, je suis en autoentreprise (edition de logiciel, CA = 30000 euros) et salarié en temps partiel (80%)
Je souhaite créer une EURL cette année
Comme je voulais conserver mon emploi salarié encore 1 ou 2 ans, je voulais savoir s’il était judicieux;
– de ne pas me donner de rémunération dans l’EURL (donc pas de cotisation)
– d’être en IS au lieu de l’IR
– de me donner des dividendes en fin d’année (donc taxés à 15%)
(sachant que j’ai de la réserve en trésorerie pour tenir au moins 1 année, pour payer mes autres frais (à peu pres 9000 euros)

Est-ce la meilleure solution (en emploi salarié, je gagne 36keuros net, célibataire, 1 enfant à charge)

Merci, et bravo pour ce site; une vrai mine de renseignements

ivanoe

8 réponses

lmaexpertcomptable Contributions: R(19)
le 19 mars 2010

Bonjour,

Avec un ca de 30 000 vous etes presque à la limite du micro bic, vous passerez au bic ensuite en tant qu’entrepreneur individuel (charges sociales TNS).

Le choix de l’eurl dont je présume vous serez le gérant majoritaire vous fera adhèrer au régime des Travailleurs non salariés (avec l’obligation de régler des cotisations spécifiques : il y a un minimum à régler meme sans rémunération).
Vous trouverez un simulateur des cotisations à l’adresse suivante : [url=http://www.entrepriseindividuelle.info/Charges_Sociales.php#concerne]

je pense qu’il en existe d’autres que les membres du forum pourront vous communiquer.

le choix de l’option de l’impot sur les sociétés permet de moduler les remontés de revenus dans votre IRPP avec12.1% de prélevements sociaux l’année suivante (décision de distribution).

par contre le choix « société » implique des statuts (cout) des ag (cout), des frais de comptabilité(cout), etc… dans tous les cas si votre activité se developpe établissez un prévisionnel sur 3 ans pour estimer correctement les revenus que peut vous apporter votre activité et simulez votre IRPP en fonction, cela évite bien des déconvenues.

Cordialement
LMA.

#1
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 19 mars 2010

Bonjour,

Je me demande à quoi peut bien servir de prévoir une structure SARL dans votre domaine.
Je ne pense pas que l’on a besoin de rechercher une responsabilité limité, puisqu’à priori cela nécessite peu d’engagement.

Le régime d’entrepreneur individuel, ne serait il pas mieux pour un démarrage dans un premier temps ?
Si le business ne pourra pas démarrer en plein régime, on pourrait passer par l’auto-entrepreneur puis plus tard micro-entrepreneur puis régime réel.

en SARL
Vous serez taxé à 15% sur les bénéfices.
+ prélèvements sociaux 12,1 % sur les dividendes
+ CSG 8,3 % sur les dividendes

Pour un bénéfice de 30000 euros, vous allez économiser environ 1500euros par rapport à entrepreneur individuel au régime réel tout en perdant des points de retraite complémentaire et avoir des frais de tenue de comptabilité.

D’autre part, le régime d’imposition IS de dividendes, selon la nature de votre marge constituerait une formule bien plus couteuse que le régime AE et/ou micro entreprise.

Codiarlement
Christian de montpellier

#2
ivanoe Contributions: Q(2) / R(4)
le 19 mars 2010

crissud écrivait:
——————————————————-
> Bonjour,
>
> Je me demande à quoi peut bien servir de prévoir
> une structure SARL dans votre domaine.
> Je ne pense pas que l’on a besoin de rechercher
> une responsabilité limité, puisqu’à priori cela
> nécessite peu d’engagement.
>
> Le régime d’entrepreneur individuel, ne serait il
> pas mieux pour un démarrage dans un premier temps
> ?
> Si le business ne pourra pas démarrer en plein
> régime, on pourrait passer par l’auto-entrepreneur
> puis plus tard micro-entrepreneur puis régime
> réel.
>
> en SARL
> Vous serez taxé à 15% sur les bénéfices.
> + prélèvements sociaux 12,1 % sur les dividendes
> + CSG 8,3 % sur les dividendes
>
>
Bonjour, et merci pour vos réponses
justement, en SARL, outre les couts de tenue de comptabilité, etc, je vais pouvoir déduire mes frais de fonctionnement (sur un CA de 30keuros, mettons 9 keuros) et être taxé sur les bénéfices 15 % + prélèvements sociaux de 12.1% sur les dividendes + CSG 8.3%, ça fait moins que de cotiser en social pres de 23% en autoentrepreneur (alors que je suis salarié par ailleurs), et sans pouvoir déduire aucun frais, le statut SARL parait mieux ?
Quelle différence entre EI et autoentrepreneur (à part les cotis° pls élevées en EI) ? Que se passe-t-il si je dépasse les plafonds ? Dois-je prendre un expert comptable si je suis en réel simplifié ?

Merci !

> Pour un bénéfice de 30000 euros, vous allez économiser
> environ 1500euros par rapport à entrepreneur
> individuel au régime réel tout en perdant des
> points de retraite complémentaire et avoir des
> frais de tenue de comptabilité.
>
> D’autre part, le régime d’imposition IS de
> dividendes, selon la nature de votre marge
> constituerait une formule bien plus couteuse que
> le régime AE et/ou micro entreprise.
>
> Codiarlement
> Christian de montpellier

Bonjour et merci bcp pour vos réponses !

#3
lmaexpertcomptable Contributions: R(19)
le 19 mars 2010

Pour info les 12.1% sont décomposés en:

CSG 8.2%
Prelevement social 2%
Contribution additionnelle au prelevement social 0.3%
Contribution additionnelle au prelevement social 1.1% (RSA)
Contribution au remboursement de la dette social 0.5%

Ces différents prélèvements sont retenus à la source c’est à dire réglé par l’entreprise aux impots. L’entreprise ne versant que les dividendes nets.

cordialement
LMA

#4
ivanoe Contributions: Q(2) / R(4)
le 19 mars 2010

Merci encore pour ces informations,

Finallement, quel est le meilleur choix dans ma situation ?
Rappel :
– je suis en emploi salarié à temps partiel 80%, salaire net 2800euros/mois
– je veux garder cette activité encore 1 ou 2 ans
– j’ai une activité d’autoentrepreneur : édition de logiciel à 30keuros/an et 9keuros de frais annuels, cotisations sociales de 12 ou 21,3% selon ventes ou services)

1 – rester en autoentreprise (AE); problème : je ne peux pas déduire ni mes frais ni la TVA, et je suis plafonné à 32/80keuros de CA par an
2 – en cas de dépassement de plafond, je passe en entreprise individuelle (EI), avec plus de cotisations (environ 45% je crois), toujours rien à déduire et déclaration au réel simplifié (dois-je prendre un expert comptable ?)
3 – passer en EURL avec impots en IR (pas de limitations de CA, mais plus de coûts et cotisations, mais que je peux déduire)
4 – passer en EURL avec impots en IS, en ne m’octroyant pas de rémunération, mais des dividendes en fin d’année, imposés : avantage, sachant que je suis salarié, j’ai globalement plus en rentrée d’argent net à la fin de l’année ?
5 – autre ?

Comment faire, sachant que je veux garder mon emploi salarié encore 2 ans !

ivanoe

#5
lmaexpertcomptable Contributions: R(19)
le 19 mars 2010

Je pense que vous devriez faire des simulations sur 2 ou 3 ans, et les comparer.

Votre activité d’éditeur de logiciel est elle en croissance ou plafonne t elle? Si rééllement vous avez de bonne perspective de croissance, la réponse viendra d’ elle meme.

#6
ivanoe Contributions: Q(2) / R(4)
le 19 mars 2010

Vraiment, vous êtes d’une réactivité extra !!!

Eh bien mon activité double son CA tous les ans depuis 2006 (cette année, je pense faire au moins la même chose que l’année derniere), c pour ça que je veux changer de statut…
Mais en même temps, j’ai envie de rester salarié pendant 1 ou 2 ans
C’est pour cela que je pensais passer en EURL avec impots en IS, en me rémunérant au minimum (pour minimiser les cotisations, étant déjà salarié), et en me donnant des dividendes en fin d’année, moins ponctionnés
Qu’en pensez vous ?
Où trouver un simulateur comparant autoentrepreneur / entreprise individuelle / EURL-IR / EURL-IS ?

merci encore

#7
lmaexpertcomptable Contributions: R(19)
le 19 mars 2010

Je n’ai pas de simulateur IR IS, toutefois

Pour les charges sociales : http://www.entrepriseindividuelle.info

pour IR et IS par contre utilisez la calculatrice du ministere des finances en simulant votre Impot sur le revenu.
http://www.impots.gouv.fr rubrique particulier puis calculer votre impot 2010 et renseignez différentes variables

en declaration simplifié par exemple
salaire en rubrique 1AJ
dividendes brut en 2DC
Le site vous donnera l’impot et le montant des prelevements sociaux sur dividendes
pour l’IS le résultat fiscal est imposé à 15% dans la limite de 38120 et audelà 33 1/3.

pour les BIC vous devrez utiliser le modéle complet

Les informations que je vous communique ne sont qu’une approche.

LMA

#8

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