Bonjour:
Je suis salariée en train de créer une entreprise (tjrs pas de registre) ma question concerne l’éventuelle perte partielle de droits chômage lors que j’arrêterai mon activité salariée (un licenciement est prévu donc sur droit à l’allocation chômage) Après avoir lu bcp de documents concernant le maintien de l’ARE il y un point qui reste assèz flu pour moi. Sur tous les documents lors le manient de l’allocation chômage est évoquée, revient toujours une histoire de jours non indemnisables correspondant à la rémunération procurée par le nouvelle entreprise, et lors que cette rémunération n’est pas connue il y aurai quand même des jours non indemnisables calculées sous forme de forfait (566.75euros/mois, ce qui me semble énorme!!!) savez vous si ce forfait est applicable lors que c’est sur et certain que la nouvelle activité ne me procurera aucun revenu au moins pendant la 1ère année? ou faut il impérativement prévoir qu’on toucherai ça de moins même si on le droit au manient de l’allocation chomage?
merci de m’éclairer sur ce point, car si je vais perdre autant d’argent par mois il m’est impossible de vivre alors je dis ciao à mon projet de création !!
bonjour
quel type de structure envisagez vous ? car si vous n’avez pas de revenu (chiffre d’affaires ??) pendant un an , ne prenez pas l’auto entrepreneur.
Pour le maintien des indemnités , allez aux séances de formation faites par le pole emploi.
oui il y a une période non indemnisable. Elle est déjà de 7 jours + un nombre de jours calculés en fonction de votre indemnité de licenciement. Maxi 75 jours.
Bonjour Pierre:
Avant tout merci pour votre conseil.
Concernant le statut de mon entreprise, oui vous avez raison, celui d’auto entrepreneur n’est peut être pas le meilleur.
Je n’ai pas été très claire concernant la parti financière: si, il aurait certainement un CA mais je ne pourrais pas me verser un salaire ni une rémunération quelconque au moins pendant la 1ère année. D’où l’impératif d’avoir un allocation chômage, mais lors que je parle d’une diminution de celle ci je ne parle pas des jours de carence mais du forfait de 566.75euros qui serait amputé à l’allocation chômage par mois au titre de « rémunération procurée par la nouvelle entreprise « . cette à dire que même si l’entreprise à un CA (entrées qui seraient déclarées aux organismes sociaux) ZERO, pôle emploie se permettrai (ce ce que je cherche à savoir) d’appliquer un déduction de l’allocation sous forme de forfait du montant mentionné. A la fin de l’année il aurait une régularisation avec les chiffres réelles et donc un éventuel versement de somme non perçus (s’il est est vrai qu’il n’y a pas eu de bénéfices susceptible de cotisation sociales). Alors sous si ceci l’avère vrai, l’allocation chômage à la quelle j’aurais le droit comme simple demandeur d’emploi serai réduite presque à 1/4, donc impossible pour moi de subvenir au besoins a ma famille!!!
Peut être que vous connaissez ‘avantage sur ce point?
2 points :
– Si vous êtes salariée et que vous créer votre société avant votre licenciement et inscription au pole emploi vous n’aurez pas droit au chomage … attendre impérativement d’etre licencié, puis de s’incrire comme en recherche d’emploi, faire demande d’ACCRE et là vous créez la société (droits réduits de 23 mois à 15 mois)
– Si vous touchez vos droits assedics ne vous versez pas de salaire, il serait effectivement déduit de vos droits assedic. Ce n’est pas le CA qu’ils vous retranchent (heureusement!) c’est le salaire que vous vous versez. Donc pendant les 15 mois d’indemnisation Pole Emploi, vivez avec cette indemnisation, travaillez, faites du CA, mais ne vous versez pas de salaire. Vous pouvez vous verser des acomptes sur dividendes si vos droits assedics sont trop juste pour faire vivre votre famille, et encore à valider avec votre comptable, des acomptes sur dividendes en année 1 çà me parait sport … enfin bon … Donc les dividendes ne sont pas pris en compte par le Pole Emploi en revanche le salaire oui.
Une fois l’indemnisation terminée du pole emploi vous faites comme vous voulez, fromage et dessert, salaire et dividendes …
Merci Ghis!
Vous m’éclairez énormément sur ce point.
Vu que vous vos y connaissez bien dans le sujet je profite pour vous demander encore vos conseils.
Alors:
je suis déjà inscrite aux comme demandeur d’emploi, je me suis inscrite au mois de juillet, j’ai retrouver du travail au mois d’août mais je suis restée inscrite car mon réfèrent pôle emploi ma l’a conseillé étant donné que c’était un petit contrat sans aucune garantie, sauf qu’au mois de novembre je suis passée en CDI !!! Mais mon salaire est dérisoire et la boite ne tourne pas très bien, je suis donc restée inscrite (une fois encore conseillée par le réfèrent pôle emploi) mais je ne touche pas des indemnités depuis 8 mois étant donné que je continue à travailler. Pensez vous que le faite d’être inscrite peut jouer contre moi au moment de la création de l’entreprise? est-ce que je continue a cumuler des droits pendant cette période de « chômage travaillé » ou au contraire, est-ce que je suis déjà en train dépenser me droits (en termes de nombre de jours )?
Une fois en encore merci pour votre aide .
Bonjour,
Dès lors que vous êtes indemnisé par le Chômage il faut adhérer à l’ACCRE, qui comporte des garanties pour un créateur d’activité.
– L’obligation de suivre des cours de gestion
– La garantie de revenu à hauteur des droits chômage ou le versement d’un capital correspondant aux droits.
– Récupérer les droits chômages en cas de défaillance dans un délai
– réduction de cotisations sociales la première années puis reconduction possible.
Mais il faut faire la demande d’ACCRE avant de créer une activité.
Enfin la création de votre activité est bien flou.
Toujours pas de registre, ça veut dire quoi ?
Avez vous fait la déclaration d’existence auprès du CFE ? quel régime, quel statut choisi ? quelle fiscalité avez vous opté ?
Sans l’ACCRE, si vous montez une activité vous perdez vos allocations chômages.
On voit trop souvent des statuts, régimes, option fiscale devenus des vrais handicapes à la réussite.
D’autre part, je voudrais préciser 2 points cités plus haut.
– Sans CA, ou un CA très faible, l’Auto-entrepreneur s’impose à mon avis et surtout éviter tout autre statut
– Acompte sur dividende, il faut déjà avoir un bilan d’établi et établir une situation de l’année en cours et avoir un commissaire aux comptes pour les valider.
Cordialement
Christian de montpellier
Merci Christian pour cette précision comptable, je n’étais en effet pas vraiment certain de moi en avançant cette histoire d’accompte sur dividendes dès la 1ère année.
Pour revenir à vous Tita je pense que vos indemnités ont du être suspendues à partir du moment où vous avez repris ce job, vous restez donc inscrite mais PE ne vous indemnise plus, donc vos droits assedics restent entiers.
Pour répondre à votre question : « Pensez vous que le faite d’être inscrite peut jouer contre moi au moment de la création de l’entreprise? » j’ai envie de dire au contraire, il FAUT être inscrite chez PE au moment de la création.
Je ne pense pas que vous soyez en train de bruler des jours et des mois d’indemnisation sur vos droits assedics, vous travaillez, donc selon moi vous cotisez normalement et vos droits sont suspendus.
Si vous êtes en CDI, négociez une rupture conventionnelle avec votre employeur, réactivez vos droits assedic (pas besoin d’inscription PE vous y êtes déjà) et faites une demande d’ACCRE en parallèle de la création de votre société.
Pour les statuts c’est à choisir en fonction de la nature de l’activité et du CA prévisionnel. Le statut d’auto-entrepreneur peut être pratique dans certain cas parce que fiscalité réduite, mais en même temps cette fiscalité réduite est calculée sur la base du CA … donc impossible d’imputer des charges pour réduire la base d’imposition … l’intérêt est donc à calculer en fonction de la nature de l’activité.
Re
Ghis, c’est l’avis de tous qui est important, comme on le ferait si nous étions dans le même bureau.
Cordialement
Christian de montpellier
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