Dénomination sociale autoentrepreneur

MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
a posé une question le 22 mars 2010

Bonjour

J’ai besoin d’aide SVP

Je souhaite devenir autoentrepreneur mais je ne trouve rien à mes questions.

– Dois-je choisir le choix de devenir autoentrepreneur avec Kbis ou sans Kbis, quelle différence?

– Pour la facturation, les chèques que je recevrai devront être à l’ordre d’une dénomination sociale que j’aurai choisi au préalable, et puis-je en avoir plusieurs en cas de multi-activité?

– J’aimerai utilisé aussi plusieurs dénominations commerciales, est-ce possible? Dois-je tout indiquer à la création de mon dossier?

– Puis-je disposer de l’ACCRE, sachant que je rempli les conditions?

– Puis-je protéger mes biens personnels en faisant un acte chez le notaire, comme pour les entreprises individuelles?

– Enfin quels pièges éviter sachant que je souhaite passer de mon statut d’autoentrepreneur à une EURL après une année d’exercice?

Merci infiniment pour votre aide, j’attends juste la réponse à ces interrogations pour me lancer dans la vente de contenu sur Internet et la création de site internet.

Dans l’attente,

Cordialement,

Bernard Michel.

12 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 22 mars 2010

Bonsoir,

[quote]- Dois-je choisir le choix de devenir autoentrepreneur avec Kbis ou sans Kbis, quelle différence? [/quote]

Vous êtes libre à ce niveau si votre activité dépend du régime commerçant ou des professions libérales. Etre inscrit au RC ou au RM est susceptible de vous apporter un surplus de crédibilité au sein de votre activité.

[quote]- Pour la facturation, les chèques que je recevrai devront être à l’ordre d’une dénomination sociale que j’aurai choisi au préalable, et puis-je en avoir plusieurs en cas de multi-activité? [/quote]

Vous avez la possibilité de faire apparaître la dénomination commerciale sur les chèques encaissés mais votre nom propre doit impérativement y figurer. En cas de multi-activité il semble plus simple de facturer en nom propre uniquement.

[quote]
– J’aimerai utilisé aussi plusieurs dénominations commerciales, est-ce possible? Dois-je tout indiquer à la création de mon dossier? [/quote]

Il me semble qu’il n’est pas possible d’indiquer un nom commercial sur le dossier de création [i](peut-être dans la rubrique « observations mais ça ne change pas grand chose)[/i]. Quant à utiliser plusieurs dénominations, personnellement je ne sais pas.

[quote]- Puis-je disposer de l’ACCRE, sachant que je rempli les conditions? [/quote]

Sauf erreur de ma part la réponse est dans la question 😉

[quote]- Puis-je protéger mes biens personnels en faisant un acte chez le notaire, comme pour les entreprises individuelles? [/quote]

Oui, tout à fait.

[quote]- Enfin quels pièges éviter sachant que je souhaite passer de mon statut d’autoentrepreneur à une EURL après une année d’exercice? [/quote]

Le plus intelligent semble de savoir où vous mettez les pieds : prévisionnel, rencontre avec un comptable, étude de marché, etc…En passant, intéressez-vous à savoir si l’EURL vous apporterait un réel bénéfice par rapport à l’entreprise individuelle.

Un petit tour sur [url=http://www.entrepriseindividuelle.info/Choix_Forme.php#top]le site de MikeR[/url] vous en apprendrait un peu plus.

Espérant vous avoir apporté quelques éléments de réponse. Cordialement, AsdePique.

#1
MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
le 23 mars 2010

Merci infiniment Asdepique.

#2
MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
le 23 mars 2010

J’ai encore une question, l’ADIE ma refusé mon prêt de 3000 euros car je suis inscrit au fichier des incidents de crédit à la Banque de France.

Connaissez-vous un recours ou d’autres aides.

Je souhaite commencer mon entreprise au plus vite et j’ai un besoin de 3000 euros de départ, je ne peux compter ni sur les banques ni sur l’ADIE…

J’ai tout le prévisionnel, le business plan, et j’ai suivi la formation de gestion à la boutique de gestion de mon domicile.

J’ai même des clients, c’est une entreprise d’offre de service que je veux créer donc j’ai besoin d’achat de matériel pour commencer et d’un peu de liquidités pour ouvrir mon compte professionnel.

Où puis-je télécharger le dossier d’inscription comme autoentrepreneur et le passage d’autoentrepreneur inscrit au CCI à l’entreprise individuelle est-il simplifié?

Je sais beaucoup de questions mais comme dit plus haut je ne peux même pas m’offrir les services d’un professionnel vu que l’Etat a même supprimé les chéquiers conseils :(

Merci pour vos lumières!

#3
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 23 mars 2010

Bonjour,

Effectivement l’ADIE demande des garanties. Vous pouvez tenter de vous tourner vers le « prêt d’honneur », qui ne demande aucune garantie et est bien souvent proposé par des associations. Un petit coup d’oeil sur [url=http://www.france-initiative.fr/]ce site[/url] par exemple.

Pour télécharger le formulaire d’inscription vous pouvez vous rendre sur [url=http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm]le site officiel[/url] et même adhérer en ligne si vous le souhaitez [i](je le recommande, les informations atterrissent ainsi directement au CFE URSSAF qui crée le compte cotisant)[/i].

Concernant le passage du statut d’auto-entrepreneur vers le régime du réel, il faut en théorie se rapprocher des impôts, et ensuite en avertir avec justificatifs le RSI et l’URSSAF, ainsi que le CFE compétent (chambre de commerce ou chambre des métiers) selon votre activité.

Cordialement, AsdePique.

#4
Ghis Contributions: Q(13) / R(101)
le 24 mars 2010

Mercato,

Vous pouvez également vous tourner vers des investisseurs privés.

Si cette solution est susceptible de vous intéresser je vous laisse me contacter :
alpha.allocation(arobase)gmail.com

#5
MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
le 27 mars 2010

Bonjour

Je souhaitais devenir auto entrepreneur mais apparement il est pas possible de le devenir sans donner son nom de famille à ses clients, si j’ai bien compris?

Je peux avoir confirmation de cela?

Pour des raisons de confidentialité, je ne veux pas recevoir des paiements de mes clients à mon nom, donc comment je peux faire?

Créer une entreprise individuelle ou une société et mettre en place une dénomination sociale pour recevoir mes paiements et pour mes correspondances?

Merci pour vos conseils

#6
Francois1 Contributions: R(714)
le 27 mars 2010

Bonjour,

La dénomination sociale d’une entreprise individuelle c’est le patronyme du chef d’entreprise, par définition. Vous ne pouvez pas y échapper.

Mais rien ne vous empêche d’utiliser un nom commercial différent. Il apparaîtra dans tous les documents en liaison avec vos clients: plaquettes, cartes de visite, devis,… Et vous pouvez même encaisser des chèques à ce nom. Par contre, dès qu’il y a un document officiel à fournir, un contrat à signer, il faut bien que votre nom apparaisse quelque part. À moins de changer d’identité… Mais vous n’en êtes quand même pas rendu là ?

#7
MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
le 27 mars 2010

Merci François

Donc si je comprends bien c’est tout à fait possible en tant qu’auto-entrepreneur?

En fait je veux juste recevoir les chèques de mes clients à l’ordre de la dénomination commerciale que j’aurai choisi pour mon entreprise, donc vous me dites que ça pose aucun soucis?

C’est juste pour la partie réception des chèques que je ne veux pas donner mon nom car je trouve que cela ne fait pas pro, et c’est déjà dur à l’heure actuel d’avoir des clients, donc voilà…

Au moment de l’ouverture de mon compte bancaire professionnel celui-ci aura donc le nom commercial de mon entreprise si je suis votre logique? Même en tant qu’auto-entrepreneur? Le nom commercial figurera sur les chèquiers et CB si il y a?

J’attends vos retours, je vais me renseigner près de quelques banques en parallèle.

– J’ai une autre et dernière question si vous me le permettez. Si il m’arrive qu’un client me demande mon statut par email, par méfiance admettons, et que je lui dit auto-entrepreneur, comment puis-je lui prouver si je choisi l’option avec ou sans Kbis que je suis réellement un professionnel? ou je retourne ma question, comment puis-je vérifier que mon correspondant est bien un auto entrepreneur et pas un charlatan qui se passe comme tel ?

Pour le cas des sociétés c’est facile de le vérifier en ligne, mais le reste? entreprises individuelles et auto-entrepreneurs, comment fait-on?

Bien à vous!

#8
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 27 mars 2010

Bonjour,

François : il me semble qu’un AE a l’obligation de facturer en nom propre.

Mercato : ce n’est que mon opinion mais un auto-entrepreneur et bien malgré lui n’aura jamais la connotation professionnelle d’un autre statut. Il y a comme vous le dite beaucoup d’imposteurs et autres opportunistes. Les clients le savent parfaitement et votre réputation est la meilleure publicité pour vous.

Ouvrir un compte professionnels avec les frais que cela engendre me semble déraisonné. Autant ouvrir un 2ème compte personnel afin d’éviter l’amalgame des mouvements bancaires.

[quote]- J’ai une autre et dernière question si vous me le permettez. Si il m’arrive qu’un client me demande mon statut par email, par méfiance admettons, et que je lui dit auto-entrepreneur, comment puis-je lui prouver si je choisi l’option avec ou sans Kbis que je suis réellement un professionnel? ou je retourne ma question, comment puis-je vérifier que mon correspondant est bien un auto entrepreneur et pas un charlatan qui se passe comme tel ? [/quote]

Tout simplement par la vérification du numéro de SIREN. Il y a également la possibilité de s’inscrire au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers, et d’afficher ainsi ses références sur chaque document.

Bien cordialement, AsdePique.

#9
Francois1 Contributions: R(714)
le 27 mars 2010

MERCATO écrivait:
——————————————————-
> Merci François
>
> Donc si je comprends bien c’est tout à fait
> possible en tant qu’auto-entrepreneur?
>

J’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, sur ce forum ou ailleurs. Un auto-entrepreneur peut utiliser un nom commercial, il n’y a absolument aucun doute là-dessus. Ci-dessous les liens pour vous en convaincre:

La réponse du Ministre:
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300326250-bien-comprendre-le-statut-de-l-auto-entrepreneur.htm
Le site de l’APCE:
http://www.apce.com/pid349/chat.html?chid=139
La Fédération des Auto-entrepreneurs:
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/peutonavoirunnomcommercial

[Faites une recherche de « nom commercial » sur chacune des pages pour trouver les passages correspondants]

> En fait je veux juste recevoir les chèques de mes
> clients à l’ordre de la dénomination commerciale
> que j’aurai choisi pour mon entreprise, donc vous
> me dites que ça pose aucun soucis?
>

Non ça ne pose aucun souci. Vous en informez votre banque. Et lorsque vous recevez des chèques vous déclinez l’ensemble de votre identité bancaire au dos du chèque. C’est ça qui fait foi et rien d’autre. Le nom du destinataire ne peut donner lieu à vérification qu’en cas de chèque volé. Par précaution vous pouvez ajouter à la main votre patronyme derrière le nom commercial qui y est inscrit. Je peux vous assurer que des millions de commerçants et d’artisans procèdent de la sorte depuis des dizaines d’années sans que ça ne pose strictement aucun problème.

>
> Au moment de l’ouverture de mon compte bancaire
> professionnel celui-ci aura donc le nom commercial
> de mon entreprise si je suis votre logique? Même
> en tant qu’auto-entrepreneur? Le nom commercial
> figurera sur les chèquiers et CB si il y a?
>

C’est à négocier avec votre banque. Si vous ouvrez un compte pro, vous pourrez tout à fait avoir le nom commercial inscrit sur vos chéquiers et cartes bleues.

>
> – J’ai une autre et dernière question si vous me
> le permettez. Si il m’arrive qu’un client me
> demande mon statut par email, par méfiance
> admettons, et que je lui dit auto-entrepreneur,

Auto-entrepreneur n’est pas un statut. Votre statut c’est « Entreprise Individuelle » comme 60% des entreprises en France. Seule chose qui peut ensuite concerner votre client c’est votre régime fiscal: celui de l’auto-entrepreneur vous dispense de TVA.

> comment puis-je lui prouver si je choisi l’option
> avec ou sans Kbis que je suis réellement un
> professionnel?

Avoir un Kbis n’est pas synonyme de professionnalisme. Je ne sais pas dans quel métier vous allez travailler, mais un artisan en EI n’a pas de Kbis et peut pourtant prouver qu’il est professionnel (label Artisan, carte de la CMA, …). Tout dépend de ce que vous allez faire et avec qui vous allez travailler.

> ou je retourne ma question, comment
> puis-je vérifier que mon correspondant est bien un
> auto entrepreneur et pas un charlatan qui se passe
> comme tel ?
>

C’est le n° de SIRET qui compte, rien que ça. Un n° de SIRET signifie que vous vous adressez à un professionnel et non un particulier. Après, des charlatans, il y en a partout, même en société…

> Pour le cas des sociétés c’est facile de le
> vérifier en ligne, mais le reste? entreprises
> individuelles et auto-entrepreneurs, comment
> fait-on?
>

Quel souci voulez-vous éviter exactement ?

> Bien à vous!

Cordialement


François

#10
MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
le 28 mars 2010

[b]Merci à vous [u]ASDEPIQUE[/u] ainsi qu’à vous [u]FRANCOIS[/u][/b]

Pour xpliquer un peu mon projet à François, il consiste à créer un site internet qui me servira de plateforme pour vendre des conseils, des idées, des astuces, et tout autre contenu numérique virtuel (impalpable).

Pour en revenir à mes questions, si je vous résume, vous me dites que je peux choisir un nom commercial sous lequel je peux travailler en tant qu’auto-entrepreneur pour se projet, par exemple monsite.com et recevoir et déposer sans problème des chèques émis par mes clients à l’ordre de monsite.com?

Ma deuxième question est une question générale, vous l’avez mal comprise ou alors je me suis mal exprimé alors je la réitère:

Est-il possible de vérifier si une entreprise individuelle en France existe bien depuis Internet? Via un site par exemple et gratuit si possible.

Je sais qu’on peut vérifier les sociétés sur Internet comme sur Societe.com mais qu’en est-il pour toutes les autres enteprises individuelle (auto-entrepreneur avec Kbis, micro entreprise, PME…).

Merci pour vos réponses qui m’ont déjà bien éclairées…

Je n’ai pas encore été jeter un coup d’oeil sur vos liens à leur où j’écris ce post mais je vais m’y mettre au plus vite. Merci d’ailleurs pour ces liens aussi 😉

#11
Francois1 Contributions: R(714)
le 28 mars 2010

MERCATO écrivait:
——————————————————-

> Est-il possible de vérifier si une entreprise
> individuelle en France existe bien depuis
> Internet? Via un site par exemple et gratuit si
> possible.
>

Bonjour,

Comme je vous l’ai dit c’est le numéro de SIREN qui fait foi. Si vous voulez savoir si l’entreprise existe bien, quelle est son activité et si elle est toujours active, vous pouvez éditer un avis de situation à partir de son numéro de SIREN:

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

Cordialement

François

#12

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