Bonjour à tous,
Le local commercial pour lequel j’ai signé un bail de 9 ans qui expire en 2014 va être vendu. J’aurais donc un nouveau bailleur.
Le nouveau bailleur me propose de mettre fin à mon bail commercial en 2011 parce qu’il envisage de le détruire afin d’y construire de nouveaux locaux.
Au titre de l’indemnisation, on me propose une indemnité de résiliation de bail.
1ère question : est-il préférable de demander une indemnité de résiliation de bail ou une indemnité d’éviction ? Et quelle est l’intérêt de chacune de ces indemnités en cas de non respect des clauses mentionnées sur l’acte de vente ?
2ème question : est-ce que l’une de ces indemnités peut être exonéré sur les plus values réalisées ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Ces deux types d’indemnités sont taxées fiscalement. Par contre si vous rentrez dans les critères d’éligibilité des exonérations pour cession de fonds de commerce, cette solution peut être à étudier.
Cordialement,
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je souhaiterais une petite précision. Sur le plan juridique, quelle est la différence entre l’indemnité de résiliation et l’indemnité d’éviction, et quelle est la plus avantageuse pour le commerçant qui se retouve (un peu) mis à la porte de son commerce ?
Je vous remercie
Fati512
Bonjour à tous,
Quelqu’un peut-il répondre à ma question :
Je souhaiterais une petite précision. Sur le plan juridique, quelle est la différence entre l’indemnité de résiliation et l’indemnité d’éviction, et quelle est la plus avantageuse pour le commerçant qui se retouve (un peu) mis à la porte de son commerce ?
Je vous remercie
Fati512