Changement de domicile auto-entrepreneur

Bonjour

Merci pour ta réponse mais elle ne répond pas à ma question, j’ai demandé le coût pour un changement de domicile en tant qu’auto-entrepreneur… c’est le même coût que pour une entreprise individuelle? Cordialement.

Il n’y a pas réellement de cout, les formalités étant gratuites en entreprise individuelle.
Si on ne change pas de département, c’est un simple changement d’adresse dans les dossiers.
Par contre, si on change de département, je pense qu’on doit se radier du CFE où on est enregistré, et se réinscrire dans le nouveau département.
Je ne sais pas comment ça se passe en autoentrepreneur, mais en EI, de mon expérience personnelle, c’est un joyeux b….l.
On croirait qu’on déménage une multinationale. On vous réattribue des N° de SIRET, on vous crée des dossier en double, on en perd d’autres, l’horreur. Compter 2 à 3 ans pour s’en remettre.

Merci Mike je pense que c’est mieux que j’attende de déménager alors.

Merci encore pour votre réponse.

Bonjour,

Le formulaire pour changer d’adresse en auto-entrepreneur est le suivant:
http://www.coordinationcfe.pme.gouv.fr/P2P4_Autoentrepreneur.pdf

Mais bon, compte tenu de toutes les conséquences provoquées par un changement de domicile, ça ne sert peut-être à rien de se précipiter pour s’inscrire si vous devez prochainement déménager.

Le mieux est de ne s’inscrire comme auto-entrepreneur que le jour où l’on doit encaisser un client. D’ici là il y a pas mal de chose à faire pour préparer votre projet.

Cordialement

François

[b]Merci François oui je vais faire comme vous me dite c’est-à-dire attendre mon déménagement…[/b]

Cependant j’ai encore quelques questions qui me chiffonnent dixit Colombo: « [i]comme disait ma femme…[/i]  »

– Connaissez vous un ou des liens pour m’aider à remplir le dossier pour devenir auto-entrepreneur?

– Le passage d’auto-entrepreneur à l’entreprise individuelle est intéressant à partir de quelles conditions ou à partir de quel chiffre d’affaires annuel?

– Le passage en lui même est-il compliqué?

– Je peux bénéficier de l’ACCRE, si j’utilise ce dispositif ma première année en tant qu’auto-entrepreneur, je n’y aurai plus jamais le droit par la suite? Je veux dire on a le droit à l’ACCRE une fois dans sa vie, ou bien si je change de statut puis-je en refaire la demande?

[b]Merci encore[/b]

MERCATO écrivait:
——————————————————-

>
> – Connaissez vous un ou des liens pour m’aider à
> remplir le dossier pour devenir
> auto-entrepreneur?
>

http://www.gautier-girard.com/forum/

> – Le passage d’auto-entrepreneur à l’entreprise
> individuelle est intéressant à partir de quelles
> conditions ou à partir de quel chiffre d’affaires
> annuel?
>

Le passage est intéressant quand vous avez fini de tester votre activité en auto-entrepreneur 😉

Sinon, c’est plus en terme de ratio dépenses/recettes qu’il faut comparer le régime d’AE au régime réel. Avec 20 000 euros de CA par exemple et 5 000 euros HT de frais il vous en reste moins dans votre poche à la fin de l’année qu’en Entreprise Individuelle au réel. Mais l’avantage en AE est que vous n’aurez payé vos cotisations qu’au fur et à mesure de vos recettes, sans forfait ni rattrapage ultérieur. Le site de Mike vous donnera un comparatif très précis sur le sujet:
http://www.entrepriseindividuelle.info/Comparaison.php

> – Le passage en lui même est-il compliqué?
>

Le statut juridique reste le même (entreprise individuelle). C’est juste au niveau fiscal et social que ça change, donc sans trop de difficulté, juste du délai.

> – Je peux bénéficier de l’ACCRE, si j’utilise ce
> dispositif ma première année en tant
> qu’auto-entrepreneur, je n’y aurai plus jamais le
> droit par la suite? Je veux dire on a le droit à
> l’ACCRE une fois dans sa vie, ou bien si je change
> de statut puis-je en refaire la demande?
>

Non, vous ne pourrez pas en refaire la demande. À moins d’abandonner votre entreprise, de retourner au chômage puis de recréer une entreprise sous un délai de 3 ans minimum (attention ce délai est à mon avis susceptible d’évoluer dans le futur).

Cordialement

François

Bonsoir,

[quote]Non, vous ne pourrez pas en refaire la demande. À moins d’abandonner votre entreprise, de retourner au chômage puis de recréer une entreprise sous un délai de 3 ans minimum (attention ce délai est à mon avis susceptible d’évoluer dans le futur). [/quote]

François,

Un gestionnaire URSSAF récemment interrogé à ce sujet m’indiquait quant à lui un délai équivalent à celui permettant la distinction « création/reprise », soit fin de l’année en cours->toute l’année suivante, soit au minimum une année civile.

Un lien vers votre source? J’ai l’impression d’une loterie concernant la ré-attribution de l’ACCRE…

Bien cordialement, AsdePique.

[b][u]Merci François pour toutes ces infos[/u][/b] (tu)

Super le forum [url=http://www.gautier-girard.com]www.gautier-girard.com[/url]

Seul soucis je n’ai pas trouvé l’aide au remplissage de formulaire d’AE

Super aussi [url=http://www.entrepriseindividuelle.info]www.entrepriseindividuelle.info[/url]

Sans oublier ton blog [url=http://www.mecadyn.over-blog.com]www.mecadyn.over-blog.com[/url]

Pour la question de l’ACCRE, j’attends des nouvelles également, comme notre ami ASDEPIQUE (tu)

Bonjour,

Lire tout en bas de cette page (j’ai pris un texte de la CCIP mais il existe bien d’autres sources, notamment sur le site de l’URSSAF):

http://www.inforeg.ccip.fr/L-aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-d-entreprise-ACCRE-exoneration-de-cotisations-sociales-fiche-38-6085.html

« Une nouvelle exonération au titre de l’ACCRE ne peut être accordée qu’à l’expiration d’un délai de 3 ans suivant la dernière décision d’attribution de l’aide (article R.5141-3 du Code du travail). »

Cordialement

François

Ok merci pour cette info, donc on a le droit de présenter une demande d’ACCRE tous les trois ans en gros.

C’est bon à savoir…

[b]J’attends toujours que quelqu’un me propose un lien pour m’aider à remplir le formulaire pour devenir auto-entrepreneur.[/b]

Merci d’avance.

MERCATO écrivait:
——————————————————-
> Ok merci pour cette info, donc on a le droit de
> présenter une demande d’ACCRE tous les trois ans
> en gros.
>

Non !

Ça veut dire que si vous arrêtez votre activité puis que vous créez une nouvelle entreprise dans un délai de 3 ans après la création de la première vous pourrez redemander l’ACCRE (Aide aux Chômeurs à la CREATION ou à la Reprise d’une Entreprise). Je ne pense pas que beaucoup d’indépendants s’amusent à jouer au yoyo ainsi.

François

Bonjour,

[quote]Je ne pense pas que beaucoup d’indépendants s’amusent à jouer au yoyo ainsi.
[/quote]

Ni que l’URSSAF accepte les yeux fermés 😀

[quote]J’attends toujours que quelqu’un me propose un lien pour m’aider à remplir le formulaire pour devenir auto-entrepreneur. [/quote]

Qu’est ce qui vous semble si dur, Mercato??

Nous parlons bien de [url=https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration]ce formulaire[/url] ?

Aucune difficulté en particulier. Dites-nous ce qui vous pose problème et nous tenterons d’y répondre. Faites simplement attention au sein de la rubrique #4 (demande d’ACCRE) à cliquer sur le point d’interrogation afin de télécharger le formulaire et sa notice.

Bon courage! AsdePique.

Oui en fait c’est simple à remplir, je pensais que ça serai plus compliquer (:P)

Je bloque tout de même sur deux choses dans le formulaire :S :S

[b][u]Question 7[/u][/b]: Est-il préférable option de versement par mois ou par trimestre?

[b][u]Question 8[/u][/b]: Vous relevez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC) ?
Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes

Sinon oui, pour le reste, effectivement, ça a l’air relativement simple.(tu)

Encore une question… je sais je suis une pipelette quand je m’y mets 😛

Je souhaite devenir auto-entrepreneur depuis mon domicile et créer des sites internet pour des clients et pour moi-même (SERVICES) + je souhaite également à la rentrée de septembre/octobre créer un site cette fois de vente en ligne de matériel informatique (ACHAT-VENTE).

Donc voici ma question :S

– Est-il préférable que je fasse le dossier avec ma 1ère activité de services qui est la création de site internet ou bien avec la deuxième (qui je pense engendrera un plus gros chiffre d’affaires)?

Question dans la question (:P)

– Est-il judicieux de devenir AE pour la première activité puis de créer une micro entreprise pour la deuxième ou bien serait-il plus judicieux de tout regrouper sous la même micro-entreprise en septembre?

Mon soucis est double car j’aimerai commencer à travailler tout de suite en créant des sites web à des clients et comme je ne dispose pas encore d’assez de capital pour me lancer dans mon autre activité d’achat revente je pensais dissocier les deux: bonne ou mauvaise idée? Pourquoi? Pratique pas pratique? Dossier ACCRE à quel moment?

[b][u]Merci pour votre temps et vos judicieux conseils[/u][/b] :)-D

Arf… une autre question me vient à l’esprit en vous remerciant 😀

Avant le 1er janvier 2010 j’ai eu le droit à un chèque conseil que j’ai épuisé à la Boutique de gestion de ma ville, un chèquier conseil parti dans le vent pour le peu qu’on m’a appris je suis sidéré, fin bref, passons sinon je vais m’énerver à leur sujet, et j’ai donc été en faire la demande d’un deuxième pour aller cette fois-ci questionner des experts… mais là surprise… on me dit que ça n’existe plus!!! Je sais pas quel politique a eu la merveilleuse idée de les supprimer: résultat: je fini le bec dans l’eau et faut que je me débrouille pour tout en passant par des forums comme ici et que je me débrouille aussi pour tout le reste prévisionnel, business plan etc… Avez-vous entendu parlé de cela?

BIEN A VOUS

CETTE FOIS C’EST BIEN FINI HIHIHI X(

Bonsoir,

[quote]
Question 7: Est-il préférable option de versement par mois ou par trimestre? [/quote]

C’est vous qui voyez. Personnellement je préfère le mode trimestriel pour plus de tranquillité administrative : 4 déclarations au lieu de 12. Il faut simplement veiller à provisionner les sommes.

[quote]Question 8: Vous relevez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC)
Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes [/quote]

Question récurrente : si vous ne payez pas d’impôts actuellement et que vous ne pensez pas en payer l’année prochaine, l’option semble inutile. Car comme son nom l’indique, le prélèvement est libératoire : pas de régularisation.

En revanche, l’auto-entrepreneur qui opte lors de la création (ou dans les 3 mois suivant celle-ci) pour le prélèvement fiscal libératoire se voit exonéré de la Contribution Economique Territoriale (remplaçante de la Taxe Professionnelle). Entre payer 1% (ventes) ou 1,3%(prestations) d’impôt sur le CA et devoir s’acquitter de la CET, l’avantage est peut-être du côté de l’impôt. Vous devriez demander si possible au Centre des Impôts dont vous dépendez de vous renseigner à ce sujet.

[quote]Donc voici ma question confused smiley

– Est-il préférable que je fasse le dossier avec ma 1ère activité de services qui est la création de site internet ou bien avec la deuxième (qui je pense engendrera un plus gros chiffre d’affaires)? [/quote]

Je dirais que peu importe. La deuxième activité quelle qu’elle soit devra faire l’objet d’une adjonction auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (en l’occurrence celui de l’URSSAF si vous vous inscrivez sur via Internet.

Il vous faut en revanche faire attention au plafond de CA à respecter en cas de multi activité, qui provoque une belle polémique en ce moment. Il est différent en fonction des activités, et le cumul est assez strict. Les infos utiles à ce sujet [url=http://independants-tns.fr/forum/l-auto-entrepreneur-l-actualite-du-moment-t162.html]ICI[/url].

[quote]- Est-il judicieux de devenir AE pour la première activité puis de créer une micro entreprise pour la deuxième ou bien serait-il plus judicieux de tout regrouper sous la même micro-entreprise en septembre? [/quote]

Attention, l’AE ne peut être cumulé avec un autre régime TNS : c’est donc soit plusieurs activités sous le statut AE, soit une seule.

Si par « micro-entreprise » vous n’entendez pas AE, n’y songez pas.

[quote]Mon soucis est double car j’aimerai commencer à travailler tout de suite en créant des sites web à des clients et comme je ne dispose pas encore d’assez de capital pour me lancer dans mon autre activité d’achat revente je pensais dissocier les deux: bonne ou mauvaise idée? Pourquoi? Pratique pas pratique? Dossier ACCRE à quel moment? [/quote]

Dissocier ou non ce n’est techniquement pas un problème. Dossier ACCRE à effectuer dès la création. Il sera trop tard en septembre. L’ACCRE est accordée systématiquement pour 3 ans aux auto-entrepreneurs.

Concernant les chèques conseils je ne connais pas donc ne me prononce pas.

Bien cordialement, AsdePique.

Alala Asdepique

Merci pour toutes ces réponses… (tu)

Il va falloir que je creuse encore mon projet avant de me lancer, j’ai horreur de ne pas savoir à 100% où je mets les pieds et des fois quand je vois tout ça j’ai l’impression que toutes ces règles sont plus là pour freiner les gens à se mettre à leur compte, plutôt qu’à leur simplifier la vie.

Il y a beaucoup trop de choses à savoir avant la création c’est pourquoi j’anticipe avec toutes ces questions avant que je ne décide de faire qqch après ma création et qu’on me dise c’est trop tard il fallait le faire avant 😎

[b]Ce que je retiens dans tout ça:[/b]

– Il est préférable de déposer mon dossier ACCRE en même temps que mon inscription prochaine en tant qu’auto entrepreneur, arrête-moi si je me trompe 😉

– En septembre, quand je commencerai ma seconde activité de vente en ligne sur Internet, il faudra que je rajoute cette activité avec mon statut d’AE existant car je ne peux pas être AE et créer une entreprise individuelle (<–ce que je voulais dire en fait par micro entreprise) en même temps? J’ai toujours bon? [b]Et ce que je retiens pas[/b]

– Quelle est la différence entre AE, micro entreprise, et entreprise individuel s’il te plait?

– Je compte créer une entreprise de création de sites internet comme je t’ai dit et j’aimerai déposé les noms de chacun de mes sites web, donc de chaque activité, comme une dénomination commerciale, en AE c’est possible ça? en entreprise individuelle? La EURL ne serait pas le meilleur statut franchement?

– Dans une activité mixte (services et achat vente) en AE comment est-on imposé? Quel plafond respecté? Doit-on dissocier les deux activités pour voir ce qu’on doit aux impôts?

– En tant qu’AE vu que je ne bosse plus depuis deux ans, donc que je ne suis plus imposable, si je choisi de payer les impôts tous les mois ou tous les trimestres comme dit plus haut, devrai-je payer de l’impôt sur le revenu en plus?

– Mis à part ce que je paierai tous les mois ou tous les trimestres, je devrai payer encore autre chose ou pas? Exemple en fin d’année? Après la 1ère année, la deuxième etc…

MERCI INFINIMENT ENCORE

Je suis anxieux de nature mais là pour ce projet c’est pire

Bonjour,

[quote]
Il va falloir que je creuse encore mon projet avant de me lancer, j’ai horreur de ne pas savoir à 100% où je mets les pieds et des fois quand je vois tout ça j’ai l’impression que toutes ces règles sont plus là pour freiner les gens à se mettre à leur compte, plutôt qu’à leur simplifier la vie. [/quote]

Effectivement, les formalités et ce qui les entoure ne sont pas simple, mais au-delà de décourager les entrepreneurs ceux-ci doivent se rendre compte que la démarche de création, même pour un statut simplifié tel que l’AE se doit d’être ultra-réfléchie et préparée avec soin en laissant le moins de paramètres possible au hasard.

[quote]- Il est préférable de déposer mon dossier ACCRE en même temps que mon inscription prochaine en tant qu’auto entrepreneur, arrête-moi si je me trompe[/quote]

Tout à fait, vous avez 45 jours pour effectuer cette demande à compter de la date de création. Au-delà il est trop tard.

[quote]
– En septembre, quand je commencerai ma seconde activité de vente en ligne sur Internet, il faudra que je rajoute cette activité avec mon statut d’AE existant car je ne peux pas être AE et créer une entreprise individuelle (<–ce que je voulais dire en fait par micro entreprise) en même temps? J’ai toujours bon? [/quote] Tout à fait. [quote]- Quelle est la différence entre AE, micro entreprise, et entreprise individuel s’il te plait? [/quote] Une auto-entreprise est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise flanquée d’une option « micro social simplifié », déclaratif et avec des cotisations forfaitaires. Une micro-entreprise est une entreprise individuelle sans comptabilité réelle, voyant ses charges sociales calculées sous le régime de droit commun. Elle déclare uniquement son CA sans déduire aucune charge d’exploitation. Une entreprise individuelle au régime du réel déclare uniquement son revenu résiduel une fois les charges d’exploitations ôtées du bénéfice (donc avec un bilan comptable). Les charges sociales sont calculées selon le régime de droit commun. Je schématise, hein. Pour en savoir plus, un petit tour sur [url=http://www.entrepriseindividuelle.info/Choix_Forme.php#top]le site de MikeR[/url]. [quote]- Je compte créer une entreprise de création de sites internet comme je t’ai dit et j’aimerai déposé les noms de chacun de mes sites web, donc de chaque activité, comme une dénomination commerciale, en AE c’est possible ça? en entreprise individuelle? La EURL ne serait pas le meilleur statut franchement?[/quote] Chaque site web que vous allez créer représentera une nouvelle activité pour vous ou seront-ils des créations pour des clients? En cas d’activités multiples rémunératrices, le statut AE deviendra trop étriqué pas avantageux pour un sou. Il sera alors temps de passer à l’étape supérieure (ce qui est un des buts de l’AE). Avant de songer à l’EURL, vous pouvez parfaitement envisager l’entreprise individuelle au réel. Toujours sur le site de MikeR, un [url=http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#top]topo complet sur l’EURL[/url]. [quote] – Dans une activité mixte (services et achat vente) en AE comment est-on imposé? Quel plafond respecté? Doit-on dissocier les deux activités pour voir ce qu’on doit aux impôts? [/quote] Ouh le mauvais élève. Et [url=http://independants-tns.fr/forum/ae-et-sortie-du-dispositif-des-precisions-t157.html]ce lien[/url], alors? [quote]- En tant qu’AE vu que je ne bosse plus depuis deux ans, donc que je ne suis plus imposable, si je choisi de payer les impôts tous les mois ou tous les trimestres comme dit plus haut, devrai-je payer de l’impôt sur le revenu en plus? [/quote] Non, pas sur le bénéfice généré par votre activité professionnelle non salariée. [quote]- Mis à part ce que je paierai tous les mois ou tous les trimestres, je devrai payer encore autre chose ou pas? Exemple en fin d’année? Après la 1ère année, la deuxième etc… [/quote] Au niveau des charges sociales RSI/URSSAF (santé, vieillesse, Allocations Familiales et CSG/CRDS), non. Tout est compris dans le forfait. Restent éventuellement les impôts. Pas de régularisation puisqu’à chaque déclaration votre compte est à jour. Bien cordialement, AsdePique.

Merci Asdepique pour tous ces liens, ça va me faire de la lecture ce soir (:P)

Oui mon activité est compliqué comme tu peux le voir:

Pour mes clients:

– création de site internet à d’éventuels clients
– autres services informatiques

Pour moi:

– création de site internet de vente de contenu en ligne (contenu impalpable)
– création de site internet de vente en ligne pour moi (produits palpables)
– occasionnellement achat vente de matériel (négoce en France et import export)

Donc avec tout ça je pensais plus choisir l’EURL pour pas perdre de temps et galérer une fois pour toute avec l’administratif dès le départ et ensuite pouvoir me concentrer uniquement sur mon travail, qu’en dis-tu? Souci je n’ai pas un énorme capital et faudrai que je commence quand même avec un minimum…

Encore deux questions,

Comment je me rémunère en tant qu’auto-entrepreneur, je me sers dans mon bénéfice, donc est-ce que je déclare ce que je me suis versé et si oui comment et à quel moment?

Enfin toute dernière question, sauf si celles-ci en soulèvent de nouvelles 😉

Le passage de AE (avec option Kbis) vers l’entreprise individuelle est compliqué?

Qu’est ce qui change réellement si je fais ce changement en cours d’exercice? et si je le fais en fin d’exercice?

Voilà je crois avoir fait le tour…

Bonjour,

Je ne connais pas grand chose à la fiscalité des sociétés, je pense qu’un autre intervenant saurait mieux vous répondre à ce niveau. Vous trouverez des avantages fiscaux en société plutôt qu’en Entreprise Individuelle, en revanche les formalités sont bien plus lourdes.

Encore un peu de lecture sur [url=http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir]cet article de Net Pme[/url].

En AE vous déclarez l’intégralité de vos encaissements, pas la part que vous ponctionnez sur ceux-ci pour assurer votre rémunération. C’est le principe de la simplification de ce statut. En revanche, le forfait de charges est appliqué sur l’intégralité de ces encaissements (votre CA). A comparer donc avec le régime du réel afin de déterminer lequel vous serait le plus avantageux.

Enfin, il me semble qu’en cas de changement de régime, seuls les impôts sont compétents pour la modification, qui prend -si je ne me trompe pas- effet au 01 janvier N+1.

Bien cordialement, AsdePique.

Ok merci pour tous ces conseils Asdepique :)-D

Merci aussi François (tu)

Me reste plus qu’à me plonger dans la lecture afin de faire un choix

Je sens que ça va pas être facile 😎

AssistantJuridique, Merci vraiment pour votre promptitude !