Bonjour,
j’ai acheté un fond de commerce avec ma SARL déjà existante et mon avocat s’est soi disant chargé de la déclaration de l’achat au greffe du tribunal de commerce.
Cependant, je ne vois rien sur infogreffe.fr. Pensez vous que c’est normal ? Cela m’inquiète beaucoup. Quels sont les risques ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
je me permet de vous embêter à nouveau.
Le fait qu’il ne soit pas mentionné d’acquisition du fond de commerce sur infogreffe.fr veut il dire obligatoirement que la déclaration n’a pas été faite ?
Merci pour votre réponse; c’est bien ce que je craignais.
De plus, je suis artisan, ne devrait il pas également faire l’enregistrement de la cession à la chambre des métiers ?
Bonjour,
Alors qu’un notaire est tenu légalement de faire les formalités jusqu’au bout, un avocat laisse en général son client s’en charger lui-même (sauf accord contraire), n’en ayant pas l’obligation légale.
Le mieux serait de lui demander ce qu’il a fait ou pas fait en fonction de ce que vous étiez convenus.
Christine
C’est convenu qu’il le fasse. Il m’a vendu sa prestation en argumentant « si vous achetez une voiture et qu’il n’y a que 3 roues, vous allez faire la gueule. Moi je m’occupe de tout, quand je dis tout c’est tout ».
J’aurais mieux fait de faire ces démarches moins même…
Re-bonjour,
Avez-vous un document écrit de son engagement ?
L’avez-vous contacté pour savoir si ce n’était pas un oubli tout simplement ?
Christine
Bonjour,
je pense qu’il n’a pas oublié (il m’a appelé la semaine dernière) mais j’ai arrêté de le relancer car cela fait 2 mois et demi que j’ai signé l’acte de cession et à chaque appel pour savoir ou cela en est, cela n’aboutit à rien, il me dit « c’est en cours », « justement j’allais vous appeler », « justement j’allais vous envoyer un mail », « faites moi confiance »…
Mis à part l’inscription au greffe du tc, j’attends également sa facture pour récupérer la TVA…
Enfin; je ne lui ai pas fait rédiger de lettre de mission (il m’a convaincu de ne pas le faire) mais j’ai sa proposition dans un mail.
Je pense qu’il finira pas faire son travail mais il est tellement peu sérieux (faute de copier/coller (même dans l’annonce légale, il avait mis le mauvais SIREN…), ne rappelle pas, ment) que j’ai peur qu’il fasse mal quelque chose et que cela me retombe dessus un jour (par exemple que la vente soit annulée ou autre).
Eh bien, on dirait que vous êtes tombé sur un avocat non spécialisé en droit des affaires.
Personnellement, je passe par un notaire, cela coûte moins cher, et le travail est mieux fait.
J’espère que vous allez réussir à vous sortir de ce problème.
Christine