Bonjour,
Nous sommes une SARL avec 3 associés, dont un est gérant minoritaire. Ce dernier est indisponible et ne pourra plus exercer ses fonctions pendant au moins 4 mois (problemes personnels avec la justice). Quelle est la procédure a suivre pour choisir un autre gérant?
Doit on demander au gérant actuel de rédiger une lettre de démission ou la révocation est-elle plus adéquate?
Dans l’éventualité ou nous ne pourrons pas contacter le gérant (obtenir de document signé de sa part) que peut-on faire?
Par ailleurs peut on choisir un gérant non associé et qui ne sera pas rémunéré?
Merci d’avance de votre aide et conseils., que faire>
Bonjour,
L’idéal serait qu’il demissionne et cède ses parts et que vous nommiez un nouveau gérant associé minoritaire.
Le gérant d’une SARL qui n’est pas rémunéré pour cette fonction et ne détient aucun intérêt financier dans la société, dont il n’est pas porteur de parts, est titulaire d’un contrat de travail dès lors qu’il est le seul directeur de travaux de l’entreprise, ainsi que le seul cadre, et qu’il agit sous le contrôle et sous les ordres des porteurs de parts de la société.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Concernant le gérant non rémunéré, non porteur de part, le contrat de travail est il obligatoire meme si le gérant nommé est un membre de la famille qui travaillerait bénévolement?
Nous pouvons également nommer un des associés comme gérant minoritaire non rémunéré, ce dernier ayant une autre activité salariée exterieure, sommes-nous contraint de payer des charges sociales?
Cordialement,