Comment garder le contrôle du capital à la création?
Bonjour,
Je cherche une solution pour créer mon entreprise sous forme de SARL et de permettre aussi à une personne éligible à la loi TEPA (réduction d’ISF pour investissement dans le capital d’une PME) d’investir dans le capital de ma société [u]à la création[/u].
Seulement, je ne pourrai apporter un apport numéraire équivalent (éventuellement ajouté à un apport en nature avec l’aide d’un commissaire aux apports) ET je veux continuer à garder le contrôle du capital (je travaille sur ce projet depuis 7 mois).
Quels sont les moyens dont je dispose pour cela?
Est-il possible d’émettre des primes d’émission pour une SARL à la création ? Pour une SAS à la création?
Merci de votre aide.
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez signer une convention de vote avec votre associé dans le cadre d’un pacte d’actionnaire.
Bien cordialemnt.
Je rebondis sur la question qui m’intéresse également.
Si on doit réunir un capital de 30Keuros par exemple, qu’on en met 5 à titre perso (gérant) et que la famille en met 25 par exemple dans le cadre de la loi TEPA.
Si le gérant souhaite se rémunérer essentiellement en dividendes, est-il possible de faire un systeme de répartition des bénéfices différents entre actionnaires (clause du pacte d’actionnaires où la famille accepterait de renoncer à ses dividendes) ou tous les actionnaires auront la meme répartition des bénéfices ?
Par avance merci.
