Bonsoir,
Formateur, j’utilise actellement une société de portage salarial. Je dois prendre sous peu une forme juridique et je cherche la plus judicieuse sachant :
– que mon activité va générer environ 50.000 euros de CA HT dont 10 à 12000 euros de frais refacturés aux clients pour (déplacement, restauration, hébergement…).
– qu’il est important pour les clients d’avoir une exonération de TVA
– que je vais devoir avoir un n° d’agrément comme organisme de formation
-que j’ai très peu de frais de structure (un ordinateur, une imprimate multifnction, un téléphone et c’est tout)
Questions :
Si je me mets en EI, est-ce que l’exonération prévue pour un organismes de formation sera applicable avec un tel statut quelque soit le CA ?
Est-il plus judicieux que je me mette en AE à concurrence du plafond et que j’utilise une société de portage salarial pour le surplus ?
Autre solution ?
Je suis preneur de toute info.
Merci par avance,
Nico
Bonjour,
A ma connaissance, il n’est pas possible à un auto-entrepreneur d’obtenir un numéro de formateur auprès de la DI.R.E.C.C.T.E. régionale.
Par contre, je crois que sous un autre statut, quand on demande ce numéro de formateur, il est possible de spécifier que l’on souhaite l’exonération de TVA.
Cordialement
Bonjour Patrick,
Pour info, le statut d’AE permet d’obtenir un n° d’enregistrement comme organisme de formation. Je l’ai vérifié auprès de la Direction Régionale du Travail.
Cdt,
vous pouvez vous mettre en ei, car en ae pas possible car vous dépassez le montant de 32100 euros annuel
vous pouvez etre exo de tva car après avoir eu votre numéro agrément vous remplissez un formulaire 3511 et ainsi vous pouvez ne jamais facturer de tva a vos clients mais vous ne pourrez pas non plus la récupérez sur vos fournisseurs
je suis en sarl avec un agrément formateur, exo de tva sur les formations
il serait plus judicieux de vous mettre en ei
egregore
Bonjour,
Je maintiens mes propos.
L’auto-entrepreneur n’ayant pas de comptabilité, il ne peux pas satisfaire aux obligations annuelles de fournitures des comptes de formations auprès de l’organisme.
Cordialement
Bonjour,
De nombreux auto-entrepreneurs ont pourtant obtenu un numéro d’organisme de formation par la DDTEFP. Il semble qu’il y ait eu une certaine indulgence à ce niveau puisque légalement, comme le précise Patrick, il faut pouvoir présenter un compte d’exploitation. Pour le moment on est dans le vide juridique, comme l’explique cette personne concernée:
http://www.neo-entrepreneur.fr/forums/activite-de-formateur/
Tant que ça passe, ça passe…
Cordialement
François