AE avec ou sans numéro SIRET et domiciliation

MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
a posé une question le 12 avril 2010

Bonjour

Je souhaite devenir auto-entrepreneur et j’ai 2 questions:

– quelle(s) est(sont) la(les) différence(s) entre un AE avec ou sans numéro de SIRET? Je préfère en avoir un donc c’est pour savoir si il y a plus ou moins de contraintes dans tel ou tel cas svp?

– y’a-t-ils des risques pour mes parents si je domicilie l’entreprise chez eux? si oui lesquels?

Merci pour vos lumières car comme je l’ai dit dans un précédent post je dois déménager prochainement et je souhaite me mettre à mon compte tout de suite.

Si vous avez des idées à me proposer elles sont les bienvenues, je suis dans une situation délicate actuellement.

10 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 12 avril 2010

Bonjour,

Vous aurez un numéro de SIRET quoiqu’il en soit, celui-ci vous sera envoyé par l’INSEE environ une quinzaine de jours suite à votre inscription.

Je ne pense pas que la domiciliation de votre activité chez vos parents pose problème, si en cas de location le bail le permet.

Attention à différencier la domiciliation du lieu d’exercice, je pense que la réglementation n’est pas la même.

[url=http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/domicilier-son-activite-dauto-entrepreneur]Un lien intéressant pour vous[/url] . 😉

#1
MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
le 13 avril 2010

Merci une nouvelle fois Asdepique mais vous me dites :
Attention à différencier la domiciliation du lieu d’exercice
par rapport à quoi?

Et en tant qu’auto-entrepreneur disposerai-je d’un Kbis aussi?

#2
kemidom Contributions: R(5)
le 13 avril 2010

Bonjour,

en tant qu’auto entrepreneur, vous n’aurez pas de KBIS mais bien un numéro SIRET.
Et pour la domiciliation, elle n’est possible que au domicile du gérant. Vous ne pouvez pas domicilier chez vos parents. Par contre vous pouvez passer par une société de domiciliation, vous louez en quelque sorte une boîte aux lettres.
J’espère avoir répondu à votre question
Cathy
http://www.kemidom.com

#3
MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
le 13 avril 2010

Bonjour

Oui votre réponse est contradictoire avec Aspique car lui me disait que je pouvait domicilier chez mes parents!

Pouvez-vous me donner des sociétés de domiciliation qui propose des bons tarifs?

Mon courrier transitera-t-il par ces sociétés avant de me parvenir?

J’avais pensé ouvrir une boite postale quelle différence avec la société de domiciliation?

C’est cool parce que vous avez soulevé un problème sur lequel je me posais aussi plusieurs questions…

#4
kemidom Contributions: R(5)
le 13 avril 2010

Pour domicilier chez vos parents, il faut que vous apparaissiez sur le bail.
Autre solution, domiciliez chez vous, mais avec l’inconvénient de mélanger professionnel et personnel, sachant également que ce sera l’adresse rapportée aux autorités en cas de soucis. Par exemple voir débarquer un huissier à 8h00 du matin devant le petit déjeuner…

Les sociétés de domiciliation récupèrent vos courrier. Vos courriers professionnels transitent obligatoirement par la société de domiciliation. C’est ce que vous appelez boite postale par ailleurs. Certains proposent la réexpédition à votre adresse personnelle pour éviter les déplacements du client.

Je suis responsable d’une société de domiciliation sur Paris, si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à prendre contact avec moi sur http://www.kemidom.com ou par mail cathy@kemidom.com.
Au niveau des tarifs, vous trouverez de tout, tout dépendra des prestations que vous attendez pour votre activité.
Cathy

#5
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 13 avril 2010

Bonjour,

J’apporte un bémol : une déclaration d’insaisissabilité chez un notaire permet d’éviter beaucoup de problèmes d’huissiers.

Si Mercato réside chez ses parents et décide d’y domicilier son auto-entreprise, une attestation d’hébergement l’y autorise tout à fait. Reste à comprendre la commodité d’une telle pratique, et à savoir si Mercato compte désigner le domicile de ses parents comme étant à la fois un lieu de domicile ET un lieu d’exercice; auquel cas la règlementation se doit d’être appliquée. Un petit coup de fil au CFE dont votre activité dépend permettrait de dissiper le doute, Mercato.

[url=http://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html]Encore un lien utile ici[/url].

Une société de domiciliation reste une solution viable, mais pas la seule.

Bien cordialement, AsdePique.

#6
MERCATO Contributions: Q(9) / R(24)
le 13 avril 2010

Merci Asdepique

Je viens de lire sur des forums qu’un tel acte chez un notaire peut coûter jusqu’à 400 euros (honoraires, publication et autres… rien que ça!!! ::o

Et que malgé le dépôt de cet acte, on est en rien protégé des impôts!

Est-il pas plus intéressant de créer une EURL à faible capital social dans ce cas là?

Pour la domiciliation j’ai vu que ça coûtait trop cher pour moi, je ne peux pas me permettre 40 euros par mois juste pour ça.

Mon souci est que je dois déménager mais je ne sais pas encore quand et pareil pour mes parents, donc en attendant je me retrouve bloquer dans l’impossibilité de me mettre à mon compte et sans travail. C’est pour ça que dans mon dernier post je demandais si vous aviez une solution (la plus économique) à me proposer…

#7
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 13 avril 2010

Re,

Grand et vaste débat que celui de l’EURL comparée à l’EI au régime du réel.

Je ne suis pas le mieux placé pour en parler, ne connaissant pas grand chose à la fiscalité des entreprises. Il vous faut tout d’abord déterminer vos besoins en terme de fiscalité, puis peser le pour et le contre, tout en vous informant sur l’EIRL, pendant de l’EURL censée apparemment la remplacer à moyen terme.

Sachez cependant qu’aucun statut ne vous offrira la souplesse de l’auto-entrepreneur :

l’absence d’appel de cotisations provisionnelles, de régularisation, de base minimale de cotisation annuelle (1500euros/an), de déclaratif trimestriel, etc…

Si 40euros/mois vous semblent être une dépense alors autant ne pas y songer (attention, je ne critique pas). N’oublions pas qu’avec l’activité d’AE vous êtes tout de même censé(e) éviter les créanciers et ce genre de tracas.

Envisageons peut-être la base de la question : qu’est ce qui vous empêche d’indiquer votre adresse actuelle puis de la modifier suite à votre déménagement?

Quelle sera votre activité?

La solution est peut-être plus simple qu’elle n’y paraît.

Bien cordialement, AsdePique.

#8
Francois1 Contributions: R(714)
le 14 avril 2010

Bonjour,

À vous lire Mercato, je n’arrive pas à savoir si votre objectif est de déménager ou de créer votre entreprise. Si l’un entraîne l’autre ou pas.

Il faudrait clarifier ça et tout s’enchaînera ensuite naturellement.

Cordialement

#9
doba Contributions: R(1)
le 17 avril 2010

Bonjour
il faut éviter d’utiliser de l’essence pour mettre le feu.
Quels sont les risques pour un autoentrepreneur, de domicilier son activité chez ses parents, propriétaires des lieux : de voir arriver l’huissier…
quels sont les risques pour un autoentrepreneur de voir arriver l’huissier : si vous ne payez pas vos cotisations par exemple.
peut il saisir les biens appartenant à vos parents : non si vos parents ont les preuves qu’il s’agit des leurs..
Donc franchement, ne montez pas d’usine à gaz et mettez vous autoentrepreneur; Si vous savez compter et économiser quand une facture est payée (provisionner les charges) ce n’est pas dangereux.
Ceci dit, je ne suis pas du tout contre la domiciliation, au contraire. mais elle n’est pas forcément utile tout le temps.
cordialement

#10

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