Bonjour ,
Nous augmentons notre capital social en y incorporant nos comptes d’associés , nous allons tenir une AG et passer une annonce légal , mais est -il nécessaire de faire enregister l’augmentation de capital auprès des services des impôts comme pour les autres augmentations de capital ?
Je vous remerçie à l’avance de vos réponses .
Bonjour,
Laugmentation du capital par lincorporation des comptes courants associés subit la même procédure que laugmentation du capital en numéraire.
Cette opération de souscription à une augmentation de capital par compensation avec le solde créditeur de son compte courant d’associé ne peut se faire qu’après une procédure d’arrêté de solde de compte courant effectuée par le Conseil d’administration (s’agissant d’une SA) et rapport du commissaire aux comptes sur cet arrêté.
Cordialement,
Charlotte, consultante.