Bonjour,
Je suis actuellement pluri-actif : salarié d’une entreprise ET gérant
majoritaire non-salarié d’une EURL crée il y a 2 ans. (avril 2008)
Cette EURL n’a bénéficié d’aucune aide telle que l’ACCRE ou autre lors de sa
création.
Cette EURL ne me permet pas actuellement de gagner assez d’argent pour vivre.
Je souhaite quitter mon emploi salarié afin de me consacrer à mon EURL.
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle afin que je puisse
bénéficier des aides accordées aux chômeurs créateurs d’entreprise.
Je souhaite ainsi bénéficier de l’apport de mes allocations chômage sous forme
de capital.
Mes questions sont les suivantes :
Afin de bénéficier de l’aide aux chômeurs créateurs (sous forme de capital –
ARCE), il faut, si j’ai bien compris, être créateur ou repreneur.
Mon cas corresponds-t-il à une reprise ? Sinon, dois-je éventuellement fermer
mon EURL pour en ouvrir une autre ? Ou alors en ouvrir une 2eme ? (bonjour la
paperasse)
Pour bénéficier de cette aide, quelle est la démarche ? L’aide ARCE dépends-
t-elle de l’obtention de l’ACCRE ?
Quelle est la solution la plus optimisée dans ma situation ?
D’avance merci pour votre aide préciseuse,
Cordialement,
M.E
Bonjour,
Vous ne pourrez pas dans les conditions qui sont les votre bénéficier de l’ACCRE puisque la création de votre EURL remonte au-delà de 45 jours.
Si vous étiez salarié lors de la création de votre société, pourquoi n’avez-vous pas sollicité [url=http://independants-tns.fr/forum/exonerations-diverses-accre-loi-dutreuil-t70.html]l’exonération dite de Loi Dutreil[/url] ? Celle-ci, si vous remplissez les conditions, doit pouvoir être accordée de façon rétro-active.
Inutile de songer à rouvrir une EURL, car on ne le dira jamais assez : peu importe le nombre de sociétés/entreprises individuelles. Le RSI assure [b]un[/b] gérant/chef d’entreprise et non ses activités. Vous payez des charges sociales personnelles.
Quant à clôturer votre EURL et en ouvrir une autre, les frais inhérents à ces manipulations ne seront-ils pas équivalents ou presque au bénéfice de l’exonération ACCRE…?
Concernant l’ARCE, un [url=http://www.apce.com/pid900/le-demandeur-emploi.html]lien qui vous sera utile[/url] je le pense.
Bien cordialement, AsdePique.
Bonjour AsdePique,
Et tout d’abord merci pour votre réponse.
Mes remarques plus bas :
AsdePique écrivait:
——————————————————-
> Bonjour,
>
> Vous ne pourrez pas dans les conditions qui sont
> les votre bénéficier de l’ACCRE puisque la
> création de votre EURL remonte au-delà de 45
> jours.
>
> Si vous étiez salarié lors de la création de votre
> société, pourquoi n’avez-vous pas sollicité
> l’exonération dite de Loi Dutreil ? Celle-ci, si
> vous remplissez les conditions, doit pouvoir être
> accordée de façon rétro-active.
Ma première EURL a été montée dans la précipitation : lancement d’un site internet
qui s’est avéré générer pas mal d’argent, j’ai juste voulu gagner cet argent légalement, et je ne pouvais pas facturer en étant particulier.
>
> Inutile de songer à rouvrir une EURL, car on ne le
> dira jamais assez : peu importe le nombre de
> sociétés/entreprises individuelles. Le RSI assure
> un gérant/chef d’entreprise et non ses activités.
> Vous payez des charges sociales personnelles.
Mon but de monter une nouvelle structure n’est pas vis à vis du RSI mais bien vis à vis des aides, en l’occurence, l’ARCE.
>
> Quant à clôturer votre EURL et en ouvrir une
> autre, les frais inhérents à ces manipulations ne
> seront-ils pas équivalents ou presque au bénéfice
> de l’exonération ACCRE…?
>
> Concernant l’ARCE, un lien qui vous sera utile je
> le pense.
Très bien, mais pour l’obtention de l’ARCE, une des conditions est d’avoir obtenu l’ACCRE (cf votre lien). Ne suis-je donc pas « obligé », dans ma situation, de monter une nouvelle structure si je veux bénéficier de l’ARCE (et donc de l’ACCRE) ??
D’avance merci
Bien à vous,
M.E.
>
> Bien cordialement, AsdePique.
Bonjour,
J’ai bien l’impression que si vous désirez impérativement bénéficier de l’ARCE vous allez devoir passer par cette case.
Prenez surtout le soin de vous renseigner sur les frais inhérents à votre démarche. Il me semble qu’un sujet sur le forum parle de ça : [url=]ici[/url].
Et pour éviter tout malentendu, un coup de fil à l’URSSAF dont vous dépendez afin d’être certain que l’ACCRE vous sera attribué en cas de reprise. Avec ça vous aurez je pense l’esprit plus tranquille.
Bien cordialement, AsdePique