Conseils pour un choix de statut !

OrO Contributions: Q(1) / R(13)
a posé une question le 19 avril 2010

Bonjour à tous,

Je fais appel à vos savoirs aujourd’hui car un projet de création d’entreprise s’annonce de manière assez rapide.

Je plante le terrain :

Je suis une jeune diplômée en graphisme, et je souhaite m’associer avec une amie (également graphiste).

Au début nous avions pensé nous établir toutes les deux comme graphistes auto-entrepreneurs, en sous-traitant l’une avec l’autre. Juridiquement nous n’avons rien trouver qui allait contre ce système d’association, mais a contrario nous n’avons pas trouvé d’autres solutions qui allaient avec le statut d’AE …
L’AE nous paraissait être le bon compromis car peu de risques (nous n’avons pas besoin de local, nous avons déjà notre matériel de travail, en gros nous n’avons pas de capital à apporter ni d’investissements à faire donc en cas d’échec, rien à craindre) et cela nous permettait de nous lancer tranquillement, pour démarcher des clients réguliers afin de nous assurer un salaire plus ou moins fixe. De plus, nous pouvions bénéficier de l’ACCRE, et les charges seraient calculées en fonction de notre CA.
Une fois l’affaire bien roder, nous voulions créer notre SARL à capital variable.

Puis nous avons pensé nous installer directement en SARL à capital variable (SARL à capitale 1euros), afin que nous puissions pleinement profiter de notre association (sans tous les problèmes de devis et de re facturations que nous rencontrerions avec notre sous traitance en AE).
En résumé, on n’apporterait pas de capital ou peu (en tout cas à nos débuts), et nous pourrions travailler ensemble sous un même nom (que nous avons déjà trouvé par ailleurs).

Le problème est le suivant :

Quelle serait la meilleure solution à notre envie de création d’entreprise ? (à savoir la plus simple et la plus sécurisante quand on se lance et qu’on n’a pas de clients)
La SARL n’est-elle pas plus périlleuse au niveau des charges ?
Quelles aides seraient mises à notre disposition dans la création de la SARL ?
Existe-t-il des aides lorsque l’on est déjà employé et que l’on veut quitter son emploi pour se consacrer à la création de son entreprise ?

Merci d’avance pour vos réponses !

Cordialement.

OrO

29 réponses

Warks Contributions: Q(5) / R(16)
le 19 avril 2010

Salut,
Ayant crée mon entreprise également dans le domaine de l’informatique, je vais pouvoir enfin essayé de te conseiller.

Les solutions proposées ont tous les deux des avantages et des inconvenants.

Tout d’abord, commençons par le statut d’auto-entrepreneur.
personnellement je ne l’est pas choisi.

Le principal avantage, c’est qu’en 10 minutes tu peut être auto entrepreneur par internet.
cependant, les inconvenants sont les suivant :
– Le statut n’est pas encore très reconnu, lorsque tu veux vendre, certaines personnes, (entreprise, association et particulier) connaissant mal ce statuts préfèrerons une entreprise ou société car c’est ce type de structure qui est la plus reconnu.
– Ce statut a un chiffre d’affaire limitée, vu ton activité je ne pense pas que tu l’atteindra, car il est de 32 000 euros HT annuel.
Je préfère te rappeler que chiffre d’affaire est le total des sommes que tu reçoit par les clients, tu ne doit pas déduire les charges que tu as. (bénéfice) car beaucoup de personnes confondent Chiffe D’affaire (CA) avec Bénéfice.

Deuxième possibilité : La Société a responsabilité limitée (SARL)
(Ou EURL dans le cas d’un seul associé, mon cas)
Alors la, il va falloir s’accrocher. B)

On y trouve comme avantages :
– Capital minimum 1euros (avec possibilité de faire un capital variable)
– pas de Chiffre d’affaire maximum.
– protégé a hauteur du capital apportée, si tu crée une sarl tu apporte 10euros, ta boite a des dettes, tu la liquide, (ce que je ne te souhaite pas) tes créanciers ne peuvent te saisir que les 10euros que tu as investi au départ.
– Reconnu (c’est le plus important), ta société est reconnu par tous.
– Tu ne paye pas la TVA (contrairement a l’AE) tu peut acheter tes matériels HT si possible avec le fournisseur, ou tu peut la déduire de la tva que tu a collecté auprès de tes clients.

Par contre il reste deux inconvénient :
– la complexité, tu ne peut pas la crée en 10 mn contrairement a l’AE.
– les frais de création et les charges.

En effet, tu est obligé de tenir une comptabilité, bien qu’un expert comptable ou un comptable ne soit pas obligatoire, si tu n’a pas de notions ou de base en comptabilité, il t’en faudra un.

Pour petite information voici les charges que j’ai déboursé pour la création de mon EURL.

– Frais de publication aux journaux d’annonces légales : 170euros
– Frais d’enregistrement du nom pour protection à l’INPI (facultatif mais recommandée) : 200euros
– Frais d’enregistrement au greffe du tribunal de commerce : environ 84euros

A cela s’ajoute,
– les frais bancaires (car il te faut un compte pour ta société) : 20,50 HT par mois (forfait esprit libre Pro de la BNP)
– les frais d’expert comptable pour la comptabilité : 2000euros HT par An (bien sur il y a surement moins cher, un collègue ayant lui aussi crée sont entreprise ne paye que 600euros par an)
– Les cotisations sociales : Mon comptable m’a dit environ 1000euros par an.
– les autres taxes : Contribution économique territoriales, ….

Voila j’espère t’avoir un peut aider dans tes recherches, je reste a ta disposition pour d’autres renseignement complémentaires.

Warks

#1
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 20 avril 2010

Salut Warks !

Tout d’abord merci pour ta réponse (très) rapide et tes explications assez claires et simplifiées ! Ça m’a éclairé sur pas mal de points en effet !

On en a rediscuté avec ma collaboratrice, et nous pensons opté dans un premier temps pour une auto entreprise, car ça s’avère plus simple et moins contraignant pour nous lancer.
Nous n’avons pas énormément d’argent à investir, et quand tu me parles des charges et frais pour une EURL (ce qui la même chose qu’une SARL saur qu’elle n’est gérée que par une personne) c’est un peu rebutant …

Dans une premier temps le statut d’auto entrepreneur sera pour nous la meilleure alternative je pense, et une fois que nous serons bien lancées, nous changeront notre statut pour celui de la SARL !
Pour ce qui est de la comptabilité, on va s’en sortir, grâce au père de ma collaboratrice qui est comptable en pré-retraite, il va nous aider au début à acquérir des notions en comptabilité, ça nous fera un peu plus paperasse, mais une fois la machine bien huilée ça ira vite !

Par contre je m’étais renseignée, en AE on ne facture pas la TVA à ses clients, ce qui ne permet pas de la récupérer sur des achats de matériels professionnels.
Et pour ce qui est du fait d’être reconnu, dans le domaine du graphisme je ne pense pas que ça soit gênant d’être en AE ou en SARL/EURL, c’est une affaire de communication 😉
Mais je suis bien d’accord avec toi, le statut d’AE n’est pas encore très connu/reconnu auprès du public professionnel comme celui des particuliers.

Un exemple type : je suis AE, je n’ai pas investi d’argent dans mon activité, pas de local commercial, pas d’investissement dans des machines, bref, rien n’est sorti de ma poche, pas dettes. Cependant mon activité n’est pas assez florissante, je décide de liquider ma boîte. Y a-t-il des risques ? (Je ne pense pas mais je préfère poser la question, quitte à paraître un peu blonde sur les bords ^^)

Je suis également en train de me renseigner sur un autre point : je suis en employée dans un restaurant à mi temps, ce qui me prend du temps et de l’énergie dans le lancement de mon entreprise … (mais bon ça permet de payer les factures !)
Il est possible de conserver des allocations chômage pour la création ou la reprise d’une entreprise, mais il faut répondre à plusieurs conditions : l’intensité mensuelle de l’activité ne doit pas dépasser 110 heures par mois, il faut demeurer inscrit sur la liste de demandeurs d’emploi (et effectuer une recherche intensive et permanente d’emploi) et Les revenus procurés par la nouvelle activité et déclarés au titre des assurances sociales ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculée allocation.
Ça serait un sacré coup de pouce pour moi ! Surtout que les Assedic acceptent de verser les indemnités chômage lorsqu’on démissionne pour créer son entreprise, donc même si mon employeur de veut d’une rupture conventionnelle de contrat, je pourrais démissionner !

Bref, je vais arrêter là mon monologue !! lol

Encore merci Warks pour ta réponse, ça m’a bien aidé !

A bientôt et bon courage à toi !

OrO

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 avril 2010

Bonjour,

Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas du tout intéressant quand on se sous-traite mutuellement, puisqu’il n’est pas possible de déduire de sonchiffre d’ffaires déclaré les sommes versées au sous-traitant.

La limite de chiffre d’affaires est de 32 100 euros depuis le 1er Janvier 2010.

Vous pourriez étudier le statut du portage salarial, comme alternative.

Voyez le comparatif que j’ai publié sur mon site, il pourrait vous éclairer sur le statut à prendre.

Cordialement

#3
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 20 avril 2010

Bonjour,

La question du portage salarial avait déjà été étudiée et ne nous convenait pas, malgré des avantages évidents.
Je vais quand même jeter un œil à votre site internet et faire de plus amples recherches sur le sujet, après tout il ne faut pas dire « fontaine je ne boirais jamais ton eau » …

A vrai dire, nous pensions divisé en deux la rémunération des contrats décrochés, je ne sais pas trop si cela est possible juridiquement parlant …

Bonne journée.

OrO

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 avril 2010

Bonjour,

Juridiquement c’est possible, commercialement cela l’est moins.

Cordialement

#5
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 20 avril 2010

Bonjour,

Pouvez-vous être plus clair lorsque vous dites que c’est commercialement mois possible que juridiquement ?
Vous parlez de la facturation au client ?

Cordialement.

OrO

#6
Warks Contributions: Q(5) / R(16)
le 20 avril 2010

oui,
la facturation,
la facture ne pourra préciser que un des deux auto entrepreneur en en tete.

#7
malavida Contributions: R(6)
le 20 avril 2010

Bonjour!
Je me permets d’intervenir car je rencontre le même pb que vous: je souhaite « m’associer » avec une amie pour une activité de conseils juridiques.
Nous focalisons sur le statut d’AE (la + intéressante après étude de la question nous aussi) mais ne savons pas trop comment faire au niveau de la rémunération (que l’on souhaite la + égalitaire possible) de chacune.
Vous parlez de sous-traitance et de division en 2 par rapport aux contrats obtenus: pouvez-vous m’en dire + ? Car nous n’avions pas pensé à la sous traitance qui me paraît une solution intéressante.
Et comment envisagez-vous le partage du travail?
Merci bcp pour vos réponses, ça nous avancerait bcp!

Cordialement.

#8
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 avril 2010

Bonjour,

L’activité de Conseil Juridique n’existe plus depuis le 1er Janvier 1992. Tous sont devenus Avocats.

Cordialement

#9
malavida Contributions: R(6)
le 21 avril 2010

Bonjour,

Je vous remercie pour votre intervention, mais j’étais tout à fait au courant (bac +6 en droit privé obtenu en 2003…).
J’ai indiqué conseil juridique pour faire court car la nature exacte de l’activité que je souhaite développer n’était pas l’objet de mon intervention sur ce forum.
Si en revanche vous aviez des précisions, suggestions, conseils concernant les points évoqués dans ma 1ère intervention, n’hésitez pas à me les communiquer.

Cordialement.

#10
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 21 avril 2010

Bonjour,

Pour la facturation, nous avions plusieurs idées en tête :

– La 1ère : sous-traiter nos clients l’une avec l’autre.
Un exemple : je trouve un client, j’établis un devis général, le client accepte, il le signe, je divise le prix en deux (car nous sommes partis sur l’idée que nous ferions 50/50 dans nos projets) et je fais un autre devis à l’attention de ma collaboratrice qui l’accepte et le signe à son tour. Et inversement si elle trouve un client de son côté.

– La 2ème : faire faire un devis au client, au nom de notre association (parce que nous avons un « nom d’agence » sous lequel nous travaillerons comme auto-entrepreneur).
L’idée est que cet argent part sur compte commun et que nous faisons également 50/50.
Cependant, j’ai une petite interrogation quant à cette solution : est-ce possible de faire facturer notre client à ce « nom d’agence » ? Ou faut-il automatiquement que la facturation se fasse à une de nous deux pour une question de numéro siret ou autre ? Parce que notre marque (« nom d’agence ») est déposé, mais n’est pas une entité juridique ? Il me semble que c’est possible, car certaines agences font de la sorte, elles ont leur nom de marque, mais ce n’est pas une entité juridique, car se sont des AE, des freelance ou autres personnes à leur compte qui travaillent ensemble.
Si quelqu’un a quelques lumières à apporter à cette question merci d’avance !

Voilà !
Des solutions qui sont légales (enfin jusque là je n’ai rien trouvé sur le net qui aille à l’encontre de ces solutions) pour remédier à ce problème de facturation lors d’une collaboration d’auto-entrepreneur.
Si d’autres personnes ont des choses à rajouter, n’hésitez pas ! 😉

Par contre Malavida, un petit point qui pourrait t’intéresser. Cette idée vient de ma collaboratrice, et c’est plutôt pertinent. Si tu te mets effectivement en association avec ton amie sous le statut d’AE, établissez un contrat écrit, signé et daté entre vous deux, qui établira clairement les termes de votre collaboration (comment va se faire la répartition du travail avec les clients, votre mode de facturation etc.). Ça paraît rien comme ça, mais on ne sait pas comment les choses évoluent et ce que l’avenir nous réserve ! Moi je n’avais pas pensé à ce genre de chose parce que ça coulait de source la manière dont allait se passer les choses, mais il vaut mieux prévenir que guérir. Comme ça vous le faîtes dès le début, et après vous n’y pensez plus !

Voilà !
En espérant avoir répondu à tes questions, et susciter l’intérêt des internautes du forum.
N’hésitez à laissez un commentaire.

Bonne journée.

OrO

#11
Francois1 Contributions: R(714)
le 21 avril 2010

Bonjour,

Pour votre association d’auto-entrepreneurs vous pouvez tout simplement constituer un GIE. Attention, même si ça paraît simple, il faut quand même bien border le contrat. En tout cas ça vous permettra de partager les frais de votre activité commune, de vous répartir éventuellement la charge de travail.

Voyez déjà comme première étape le site de l’APCE pour comprendre le fonctionnement de ce type de structure:
http://www.apce.com/pid585/gie.html

Cordialement

François

#12
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 21 avril 2010

Merci François1 pour cette réponse constructive !

Je viens de jeter un œil à ton lien, c’est très intéressant, j’avais entendu parler du GIE sans m’y être plus renseignée. Très intéressant !

J’ai toute fois quelques interrogations …

Comme je l’ai expliqué dans mon dernier post, nous allons travailler en collaboration en tant qu’AE toutes les deux, mais nous allons travailler sous un même nom (prenons par exemple Dupont Graphisme).
Donc nous sommes toutes les deux AE en GIE, ce GIE pourra porter le nom Dupont Graphisme ?
L’argent engendré par notre activité si nous optons pour le GIE pourra donc être partagé en deux parts égales ?
J’ai cru comprendre qu’il y a un contrat écrit à établir ?
N’est-ce pas un peu hasardeux au niveau juridique ? Dans le sens où on va être AE mais aussi GIE ?
Qu’est-ce qui va changer pour notre régime social et fiscal ? Les deux sont cumulés (celui de l’AE et celui du GIE) ?

Merci encore pour cette idée et d’avance pour les répondes à ces questions.

OrO

#13
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 21 avril 2010

Ah oui aussi, pour les impôts, comment ça se passe ?
Car avec l’AE, les impôts, charges et cotisations sont calculées en fonctions de CA que l’on va faire, est-ce de même pour le GIE ?
Et si l’on contracte des dettes avec l’AE, cela rejaillit sur le GIE ?

Désolée pour toutes ces questions en pagaille, je le trouve un peu confus moi ce GIE …

Merci d’avance !!

OrO

#14
malavida Contributions: R(6)
le 21 avril 2010

Merci bcp pour vos réponses et vos commentaires qui me permettent d’aller vers de nouvelles pistes de réflexions!

Effectivement le GIE me paraît une bonne idée.

Mon souci est que renseignement pris auprès de la chambre de commerce, il semblerait que le statut d’AE ne permet pas de s’associer pour travailler ensemble (même si on nous a laissé entendre que les contrôles sont quasi inexistants…). Comme son nom l’indique il s’agit d' »auto » entreprise.
C’est pour cette raison que mon amie et moi envisageons de nous associer mais en tant que parsonne physique (sous nos noms propres) et non pas en tant qu’auto-entrepreneur.
D’où mon intéret pour ton idée oRo de sous-traitance…car nous sommes exactement dans la même situation que ton amie et toi, nous souhaitons bosser ensemble avec un partage le + équitable possible du travail et de nos gains, avec un statut le – risqué possible!

Ainsi, exactement comme toi et pour les mêmes raisons que toi (dépôt du nom de notre association), nous nous interrogeons sur la facturation
Sur cette base, le GIE permet-il de pallier cette limite à l’association des AE?

Encore trop de flou et de vide juridique autour de ‘AE (trop récente) pour se positionner clairement car évidemment nous voulons rester dans la légalité…

Merci encore pour vos réponses très éclairées qui me donnent l’envie d’avancer dans mon projet!

#15
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 21 avril 2010

C’est vrai que l’AE est encore assez floue parce qu’encore trop récente, plein de points restent à éclaircir pou ce statut !
Cependant c’est une bonne alternative quand on veut se lancer car peu de risques.

Ce à quoi il faut faire attention en AE, c’est CA annuel à ne pas dépasser … Si l’on opte pour une sous-traitance (ce qui est légal en AE), ce que l’on peut faire, c’est alterner la facturation au client (un coup l’une, un coup l’autre l’autre). Comme l’a fait remarqué Dorhel Portage :
[i] »Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas du tout intéressant quand on se sous-traite mutuellement, puisqu’il n’est pas possible de déduire de sonchiffre d’ffaires déclaré les sommes versées au sous-traitant. »[/i]
De ce fait, en alternant l’interlocuteur de la facturation, ça reviendrait au même !

Par contre, en ce qui concerne le GIE, je trouve ça encore très flou … je suis aller voir plusieurs sites qui expliquaient le principe, mais je ne comprend pas tout …

Malavida, pourrais-tu développer plus ce que tu disais quant au fait de se déclarer comme personne physique ? Quel est le principe ? Comment ça fonctionne ? Quel statut ?

Merci encore !

OrO

#16
malavida Contributions: R(6)
le 21 avril 2010

Notre idée est de créer une association type loi 1901 dont nous serions mon amie et moi les membres fondatrices (d’où mon intérêt pour le GIE qui le permet également) mais créee en nos noms et pas en tant qu’AE, d’où la notion de création en tant que personne physique (avec l’AE on devient en qqe sorte « personne morale ») pour pallier le pb de lien entre AE.

Cette association nous permettrait de mettre nos ressources en commun (site internet, base de données, publicité…) et surtout nous laisserait l’opportunité d’intégrer d’autres intervenants dans un objectif de développement, tout en restant mon amie et moi les acteurs principaux de l’association en tant que membres fondateurs, et permettrait également de pallier le pb de lien entre AE.
Création avec des statuts clairement définis (ton amie a complétement raison, justement parce que nous sommes amies nous souhaitons que tout soit clair dès le départ…).

Mais c’est là qu’intervient le pb de la facturation (au nom de l’association {nom déposé} ou obligation au nom d’un AE? …)

C’est pour ça que ton idée de sous-traitance est particulièrement intéressante.

On pensait à une association mais pourquoi pas un GIE?
Mais comme toi je trouve ça assez flou, alors si François1 pouvait nous éclairer ça serait cool!

Merci encore, j’espère avoir été plutôt claire, mais n’hésite pas à me demander des précisions!

#17
Francois1 Contributions: R(714)
le 21 avril 2010

Un AE n’a pas de personnalité morale…

Ce que vous décrivez est exactement le principe d’un GIE. L’association de deux entreprises individuelles.

Vous ne pourrez pas créer d’association loi 1901. Renseignez-vous plus sur le GIE, d’autres le font, ce n’est pas nouveau. Ce que vous trouvez flou correspond simplement à un manque de connaissance du dispositif, qui lui est très rigoureux.

Oubliez la sous-traitance entre deux auto-entrepreneurs. C’est un non-sens économique.

PS: de vous à moi, si j’étais vous, étant donné que le régime d’auto-entrepreneur est quelque chose de simple au départ, je ne m’évertuerai pas à monter une usine à gaz. Vous faites comme deux co-locataires ou deux personnes qui partent en vacances ensemble: partage des frais, répartition de la charge de travail, de la clientèle,… Et le jour où ça ne marche plus on se sépare. En tout cas c’est comme ça que je démarrerais…

François

#18
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 21 avril 2010

Merci Malavida pour tes précisions, et à toi aussi François1 !

Je croyais qu’une association loi 1901 était à but non lucratif … ça change avec le GIE ?

Le fait que le GIE nous paraisse flou c’est parce qu’il est plus complexe que les autres systèmes de statuts (également parce qu’il est plus rigoureux, tu as raison) …
Alors je vais tenter un résumer pour être sûre que j’ai (à peu près) bien compris le système, et j’ajoute des questions sur les points plus flous :

– Il faut être au moins deux membres [i](pour nous on sera 2, donc nous serons les administrateurs, c’est ça ?)[/i]
– Ça peut être des personnes physiques ou morales [i](est-ce que ça veut dire qu’on peut s’associer sans se mettre à son compte ? En l’occurrence sans s’établir comme AE ?)[/i]
– On n’est pas obligé d’avoir un apport financier (=capital)
– Si l’on contracte des dettes avec le GIE (dans notre cas, il n’y en aura pas, nous travaillons à domicile, et avons déjà le matériel nécessaire pour commencer notre activité) tous les membres sont responsables de manière solidaire et indéfinie, sauf mention limitant ces responsabilités
– Le GIE doit avoir une dénomination suivi de la mention « GIE » [i](c’est vraiment obligatoire cette mention ?)[/i], un siège social et est constitué pour une durée déterminée.
– Un contrat écrit stipulant les termes de cette association doit être fait [i](il y a un modèle fourni avec des informations obligatoires à mettre ou n le fait nous même ?)[/i] à savoir les membres, le siège, la raison sociale, etc. [i](la répartition des tâches et des paiements aussi ? j’oublie quelque chose ?)[/i]
– Les salariés du GIE ont droit au régime de la Sécurité Sociale, et les administrateurs (donc nous) relèvent du régime des travailleurs non salariés [i](c’est-à-dire ?)[/i]
– Régime fiscal/régime social … là je pêche, faut qu’on m’explique comment ça fonctionne SVP

Bon voilà … en gros.

Par contre j’avais encore quelques questions, notamment par rapport aux impôts, aux cotisations et aux charges, parce qu’avec l’AE, les avantages étaient qu’on avait le droit à l’ACCRE parce qu’on a moins de 25 ans, et que tout ça était calculé en fonction du CA, donc pas ou peu de CA = pas peu de charges/cotisations/impôts …
C’est plutôt bien vu quand on se lance, surtout dans notre activité de graphiste, parce qu’au début on n’a pas de clients, ou très peu, donc pas d’argent …
Qu’en est-il avec le GIE ?
Quels genres de frais ça va engendrer ?

Bref … compliqué tout ça, notre idée de base était plus simple, même si ça rajoute un peu de paperasse pour les devis …

Merci d’avance !

OrO

#19
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 21 avril 2010

Autres questions, en revenant à notre idée de sous-traitance entre auto-entrepreneurs :

– Est-ce possible de faire facturer le client au nom Dupont Graphisme (qui n’est qu’une marque déposée pour laquelle nous travaillons toutes les deux), et ainsi se partager le revenu en deux directement ?

– Un autre cas, si on ne peut pas diviser directement cette facture en deux, et que par exemple le client signe le contrat avec moi, le total de la facture sera divisé par deux, et cette moitié je la reverserais à ma collaboratrice. Cet argent qu’elle aura, je ne pourrais pas le déduire de mon CA, mais elle de son côté, est-ce qu’elle devra l’inclure dans son CA ?

Encore une fois merci d’avance !

OrO

#20
Francois1 Contributions: R(714)
le 21 avril 2010

OrO écrivait:
——————————————————-

> – Est-ce possible de faire facturer le client au
> nom Dupont Graphisme (qui n’est qu’une marque
> déposée pour laquelle nous travaillons toutes les
> deux), et ainsi se partager le revenu en deux
> directement ?
>

Votre GIE facturera avec l’entête de Dupont Graphisme, et redistribuera aux deux auto-entrepreneurs selon les règles que vous aurez établies à l’avance.

> – Un autre cas, si on ne peut pas diviser
> directement cette facture en deux, et que par
> exemple le client signe le contrat avec moi, le
> total de la facture sera divisé par deux, et cette
> moitié je la reverserais à ma collaboratrice. Cet
> argent qu’elle aura, je ne pourrais pas le déduire
> de mon CA, mais elle de son côté, est-ce qu’elle
> devra l’inclure dans son CA ?

Si vous procédez de la sorte pour un montant total 2M = M + M, vous paierez des cotisations sur 2M et votre « collaboratrice » sur M. Cela n’a pas de sens. Avec un GIE chacune ne paie des cotisations que sur le montant M. Le GIE n’a quant à lui aucun frais, sauf ceux que vous auriez décidé d’affecter en commun (par exemple 5% pour vos fournitures de bureaux).

François

#21
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 21 avril 2010

OK, je commence à mieux comprendre le principe du GIE !
[i][oui il faut un certains temps que je comprenne certaines choses, je ne vous avais pas dit que j’étais blonde ;)][/i]

Donc si l’on veut opter pour le GIE il faudrait le faire sans le statut d’AE, mais en tant que personne physique (donc à notre nom civil) ?
En fait, le GIE ne nous engendrerait pas de frais étant donné que nous avons déjà le matériel à disposition.

Par contre, si un mois nous n’avons pas de revenu parce que nous n’avons pas eu demandes ou de clients, nous aurions quand même des cotisations à payer ou ça fonctionne comme pour l’AE et c’est calculer en fonction des revenus ?

Encore merci François1 !

OrO

#22
Francois1 Contributions: R(714)
le 22 avril 2010

OrO écrivait:
——————————————————-

>
> Donc si l’on veut opter pour le GIE il faudrait le
> faire sans le statut d’AE, mais en tant que
> personne physique (donc à notre nom civil) ?

Mais votre AE est une personne physique ! Rien ne la distingue de vous, sinon qu’il s’agit d’une entreprise (individuelle). Le GIE sera créé entre vos deux entreprises qui lui factureront chacune leur quote-part en fonction des affaires. Ce que vous ne pouvez pas faire avec une association ordinaire.

> En fait, le GIE ne nous engendrerait pas de frais
> étant donné que nous avons déjà le matériel à
> disposition.
>

Je n’ai pas dit qu’il engendrait des frais. J’ai dit que vous pouviez en profiter pour y créer un pot commun, permettant de centraliser vos achats (les fournitures par exemple).

> Par contre, si un mois nous n’avons pas de revenu
> parce que nous n’avons pas eu demandes ou de
> clients, nous aurions quand même des cotisations à
> payer ou ça fonctionne comme pour l’AE et c’est
> calculer en fonction des revenus ?
>

Le régime fiscal et social est celui de chaque AE. Le GIE est neutre de ce point de vue.


François

#23
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 22 avril 2010

OK, donc en gros on peut conserver notre statut d’AE, et Dupont Graphisme sera le GIE, et conserve le régime fiscal et social de l’AE.
C’est seulement un moyen juridique de créer une association entre personnes ayant montées leur entreprise ? Dans notre cas il nous permettrait de ne pas se compliquer la vie avec la sous-traitance mais ne vraiment travailler en commun et se répartir les revenus en deux (en fonction de ce qu’on mettra dans le contrat) ?

OrO

#24
malavida Contributions: R(6)
le 22 avril 2010

Franchement, merci à vous 2 pour toutes ces précisions (François1 pour l’idée du GIE et oro pour poser les bonnes questions!)

C’est vraiment pas évident tout ça, je suis juriste mais là pas du tout dans ma spécialité et bcp de choses me passaient au-dessus (mais bon j’avoue je suis un peu blonde moi aussi!) alors j’apprécie les remarques très pertinentes de François1.

Tu laisses entendre qu’on se complique plutôt la vie, c’est peut être vrai mais je ne sais pas pour oro mais le truc c’est que ça fout un peu la trouille de se lancer (avec une amie on se motive mutuellement…), surtout que derrière nous il y a une famille (mari et enfant).

Notre volonté est de se lancer en toute connaissance de cause et pas à l’aveuglette, avec le – de répercussions possibles en cas d’échec sur le patrimoine de la famille. Notre amitié fait que nous souhaitons entretenir une collaboration clairement définie et nous sentir liée d’une façon ou d’une autre (association, GIE…)

Penses-tu que le GIE nous permet vraiment d’obtenir tout ça, à savoir les avantages de l’AE au niveau des charges avec une prise de riques très limitée + la possibilité de passer outre l’impossibilité pour 2 auto-entrepreneurs de s’associer en tant que tels?

Je me pose exactement les mêmes questions qu’oro, c’est plutôt réconfortant de se dire qu’on n’est pas les seules à s’interroger (peut-etre une solidarité de blondes…)

#25
Francois1 Contributions: R(714)
le 23 avril 2010

Bonjour les blondes 😉

malavida écrivait:
——————————————————-

> Notre volonté est de se lancer en toute
> connaissance de cause et pas à l’aveuglette, avec
> le – de répercussions possibles en cas d’échec sur
> le patrimoine de la famille. Notre amitié fait que
> nous souhaitons entretenir une collaboration
> clairement définie et nous sentir liée d’une façon
> ou d’une autre (association, GIE…)
>

En ce qui concerne votre patrimoine familial, je ne pense pas que votre activité de graphiste risque vraiment de l’impacter. À moins d’acheter un local commercial vous ne vous endetterez pas et le banquier n’attendra pas que votre découvert soit de 50 000 euros pour vous le faire savoir. Cette notion de protection de patrimoine est essentielle pour un commerçant ou une entreprise artisanale, mais pas vraiment pour un freelance.

Le nerf de la guerre, c’est d’avoir des clients. S’il n’y en n’a pas, l’affaire s’arrête là.

> Penses-tu que le GIE nous permet vraiment
> d’obtenir tout ça, à savoir les avantages de l’AE
> au niveau des charges avec une prise de riques
> très limitée + la possibilité de passer outre
> l’impossibilité pour 2 auto-entrepreneurs de
> s’associer en tant que tels?
>

Le GIE est une manière efficace de régler les problèmes que vous évoquez (partage des recettes, mise en commun des moyens). Mais comme je l’ai déjà dit à oRo il vaut mieux commencer simplement, par un accord tacite et loyal entre vous (en facturant par exemple à our de rôle) avant de s’engager de la sorte. Un GIE, c’est comme un PACS, il faut avoir vécu un peu ensemble avant d’en signer un 😉

François

#26
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 23 avril 2010

Bonjour !

Contente qu’on ait pu s’auto-aider, avec la grande contribution de François !

Je pense qu’on va suivre ton conseil, et faire une période de test pour voir va se passer la colloboration, et nous verrons par la suite pour le GIE.

J’ai rendez-vous le 4 mai à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat avec un conseiller, je te le conseille Malavida, je l’avais déjà quand j’ai voulu me mettre en AE.

Je vous tiendrais au courant pour se rendez-vous, peut-être que ça pourra vous être profitable, sait-on jamais !

Bonne journée à vous deux.

OrO

#27
malavida Contributions: R(6)
le 24 avril 2010

Salut!

Je suis vraiment contente d’avoir trouvé ce forum, vous m’avez été d’une grande aide!

N’hésite pas pas à nous faire part des résultatas de ton rdv, ça pourra se révéler utile, alors merci d’avance…

Par rapport à l’activité que je veux mettre en place (« coaching » juridique) je ne pense pas qu’on puisse s’adresser à la chambre des métiers malheureusement…

A bientôt,

Malavida.

#28
OrO Contributions: Q(1) / R(13)
le 25 avril 2010

Bonjour bonjour !

Aucun problème, comme je l’avais mis dans mon dernier post, je ferais un compte rendu du rendez-vous !

Si veux t’adresser à un conseiller, même si ce n’est pas de la CMA dont tu dépends, tu peux quand même le faire, n’hésite pas à appeler les organismes, au pire si tu te trompes d’interlocuteur, il te redigera vers le bon (Chambre des Métiers et de l’Industrie, URSSAF etc.)

Bon courage en tout cas !!

OrO

#29

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