Bjr
J’ai créé une société et j’ai nommé mon épouse gérante.
Elle n’a aucune activité ni salaire dans cette société
Je suis l’actionnaire principal
Mon épouse ne peut excercer aucune activité et touche une pension d’invalidité
(elle est toujours salarié d’une autre entreprise … mais à 0euros… compte tenu de son invalidité – elle touche la prévoyance de cette entreprise)
Je suis par ailleurs salarié dans une autre activité
… mon épouse a été rayée des liste de la sécurité sociale et contrainte d’adhérer à RSI avec des cotisations à payer ????
est ce normal?
est ce que c’est la société qui paie les cotisation ou elle (sachant qu’elle ne touche pas de salaire)
Bonsoir Megane,
Votre épouse perçoit-elle sa pension de la CRAM ou de la MDPH?
Si votre épouse a un statut de salariée par ailleurs alors non, ses droits santé n’auraient pas du être rattachés au RSI. Malheureusement ce type d’information transite rarement entre les différents régimes de sécurité sociale et engendre une situation inconfortable comme celle que vit votre épouse actuellement.
Transmettez le bulletin de salaire du mois précédent la création de la société ainsi que le dernier en date au RSI et celui-ci modifiera le statut de votre épouse, en le passant de « prestataire » à « non-prestataire ». Les droits santé seront alors de nouveau dépendants du régime général.
Votre épouse est-elle gérante majoritaire de cette société? D’ailleurs, quel type de société est-ce?
En cas de gérance majoritaire et même sans percevoir la moindre rémunération, votre épouse est considérée telle un Travailleur Non Salarié, et par conséquent affiliée au RSI.
Cependant, son statut lui confère quelques particularités ayant une incidence certaine sur les charges sociales appelées. Pour tout (ou presque) savoir sur les charges sociales, je vous propose un tour [url=http://independants-tns.fr/forum/les-charges-des-artisans-commercants-industriels-t7.html]ici[/url].
Je vais partir du principe que l’activité de la société est à caractère commercial ou artisanal. Si par hasard celle-ci relève des professions libérales, considérez la suite comme hors-sujet.
En théorie, les charges minimales pour un TNS sans aucune rémunération varient entre 1500euros et 1550euros annuels.
Dans la cas de votre épouse elle seront moindres : du fait de son statut de non-prestataire, les cotisations santé ne sont soumises à aucun plancher et indexées directement sur son revenu réel en lieu et place des 40% du plafond de la sécurité sociale. D’un taux d’environ 7,20%, celles-ci étant calculées sur une base 0euros elles s’élèveront à 0euros.
Pas de cotisations URSSAF puisque le revenu sera inférieur à 4670euros. Ne resteront que les charges vieillesse d’un montant annuel compris entre 502euros et 548euros en fonction de la catégorie professionnelle, incompressibles puisque génératrices de droits aux prestations retraite.
Il est à votre charge de faire le point avec le RSI concernant ce statut de non-prestataire puisque votre femme est déjà assurée sociale auprès d’un régime obligatoire, et de fournir directement un revenu prévisionnel nul afin de lancer les cotisations directement sur des bases correctes.
Enfin, vous êtes libre de faire payer ces charges par la société, mais ce sont des charges personnelles : elles concernent la gérante directement et non la personne morale.
Espérant vous avoir éclairé. Bien cordialement, AsdePique.
merci pour tous ces détails
je réponds à vos questions:
C’est une Sarl (eurl…) qui encaisse des revenus publicitaires issus d’un site internet que je gère à temps perdu… donc prof libérale ?
Je suis unique actionnaire mais je crois que mon épouse devient gérant majoritaire du fait de son lien de parenté avec moi ?
Elle perçoit sa pension de la CNAM + la prévoyance de son ancien employeur et elle reçoit toujours les fiches de paie à 0 de ce dernier
et… aucun salaire ni dividende de la société
elle peut donc revenir au regime de la sécu ?
si le rsi est payé par la société… comptablement ça passe comment ?
Re,
Aucun problème pour votre épouse pour retrouver le régime général, uniquement les justificatifs cités plus haut à produire.
Comptablement parlant, d’autres vous répondront mieux que moi. Voir éventuellement [url=http://forum.netpme.fr/list.php?3]le forum comptabilité[/url] au sein duquel vous devriez facilement trouver une réponse adaptée.
Connaissez-vous le code NAF de votre société?
code naf 6201Z
si elle retrouve le regime général… il y aura toujours du RSI à payer par la société ?
Re,
Certaines personnes disposant du même code NAF dépendent du RSI « classique » et non des Professions Libérales. A mon avis ce code peut dépendre des 2 caisses, ça risque d’être la loterie.
Oui, si votre épouse retrouve le régime général vous resterez redevable des cotisations vieillesses sur bases minimales, car seule la partie santé sera concernée.
Bien cordialement, AsdePique