Bonjour,
Je souhaiterai créer une activité libérale de conseil qui n’aurait aucun lien avec mon activité agricole BA réel simplifié.
J’ai lu dans le Memento Agriculture qu’il était possible de séparer les activités accessoires et qu’elles soient imposées selon les règles prévue, BNC dans mon cas, qu’il était possible de renoncer aux rattachements de ces activités accessoires au BA par renonciation et donc de bénéfier de la micro-entreprise, sous réserve de respecter les seuils de CA, 32000euros par an pour mon cas.
Devrais-je cotiser à la CIPAV ? Je ne cotise pas pour mon activité agricole étant en dessous du seuil.
J’aurai voulu savoir s’il était possible de créer cette nouvelle activité en auto-entrepreneur, puisqu’il s’agit aussi de micro-entreprise ?
Quelles sont les différences entre micro-entreprise et auto-entrepreneur en BNC ?
Merci.
Bonjour Maille,
En théorie, on ne peut cotiser parallèlement à la MSA et au RSI. L’une des 2 caisses doit « laisser le dossier à l’autre » en fonction du code NAF et la nature de l’activité (pléonasme).
S’il y a adjonction d’activité,au bout d’une année civile la situation est révisée et l’activité génératrice des revenus les plus importants détermine la priorité quant à la caisse de rattachement.
Dans votre situation, si votre nouvelle activité n’a strictement rien à voir avec l’activité actuelle une inscription au RSI est possible, mais l’intégralité des revenus est théoriquement déclarée à la MSA.
Le point « noir » qui fait tout la particularité de votre cas est le fait que vous ne cotisez pas à la MSA…Rien du tout? Pas de cotisations retraite, santé, allocations familiales?
Si le BA dit juste et que vous pouvez par conséquent exercer une activité relevant du RSI, ne risquez-vous pas de devoir cotiser auprès de celui-ci pour vos 2 activités si vous ne cotisez pas à la MSA?
[u]Les [b]principales[/b] différences entre la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur :[/u]
-L’absence d’appel de cotisations annuel, de provision et de régularisation (vous ne payez que lorsque vous déclarez, votre compte cotisant est par conséquent toujours à jour).
-L’absence de base minimale de cotisations (vous ne payez que si vous déclarez un chiffre d’affaires).
-Une déclaration trimestrielle ou mensuelle et un paiement dans la foulée.
-Attention car le calcul des droits à la retraite des auto-entrepreneurs est encore inconnu : on ne sait pas quel est la part attribuée aux cotisations retraite dans le forfait de charges. Ce qui est certain c’est qu’à CA égal, un entrepreneur règle moins de charges qu’un auto-entrepreneur et ne pourra donc prétendre aux mêmes prestations.
Bien cordialement, AsdePique
Merci de votre réponse.
Je ne cotise pas à la MSA car je suis même en dessous du seuil de la cotisation de solidarité (mon activité est de plus, souvent en déficit, mais c’est une passion), j’avais par ailleurs une activité salarié (je suis actuellement en congés parental, et ne souhaite pas reprendre cette activité) c’est pour ça que je souhaite trouver une solution.
Sur le Memento de l’Agriculture j’ai lu qu’on pouvait choisir de séparer les activités différentes et donc qu’elles soient imposées séparement BA et BNC dans mon cas.
Je pense que l’activité libéral serait plus facilement bénéficiaire puisque je n’aurai aucun investissement et pratiquement aucune charge.
Pourrais-je créer une entitée différente ?
Puisque je ne cotise pas à la MSA, pourrais-je cotiser à la CIPAV ?
Ce qui m’intéresserait c’est de rester au régime réel simplifié pour les BA (voir peut être passer au forfait) mais de continuer à récupérer la TVA et d’être en micro-entreprise pour les BNC. Serait-ce possible ?
Re,
C’est bien là tout le problème…Je connais très peu les règles de la MSA mais à partir du moment où aucune cotisation n’est versée je pense que la création d’une activité annexe et un rattachement à une autre caisse est tout à fait possible.
Je vous préconiserais de poser la question consécutivement aux 2 organismes : MSA et RSI PL.
Pour joindre le RSI PL, un tour [url=http://www.plp.le-rsi.fr/]cette page[/url] afin d’avoir accès à toutes leurs coordonnées.
Bien entendu, en cas d’activité relevant du régime micro-entreprise (et donc par extension en étant auto-entrepreneur) vous ne récupérez pas la TVA, puisque vous ne la facturez pas.
Bien cordialement, AsdePique.
C’est ce que je cherche à savoir, si je peux avoir 2 entités distinctes au sein de la même entreprise individuelle, donc 2 comptabilités séparées, 2 siret, 2 régimes d’imposition différent, BA et BNC, 1 activité au BA réel simplifié + assujettissement TVA, et 1 activité BNC en mico-entreprise en franchise en base de TVA…
J’ai contacté les impôts, c’est bon pour eux, je vais rappeller la MSA, et j’attends une réponse de l’URSSAF…
Quelques nouvelles…
J’ai fait ma déclaration d’activité à l’URSSAF le 6 mai. Hier j’ai vu sur le site de l’INSEE, que j’ai un nouveau siret pour cette activité de Conseil avec un autre code APE.
J’ai donc 2 entités bien distinctes, mais une en siège principal et pas l’autre.
Pendant un an ça reste comme ça, ensuite il y aura détermination de l’activité principale ou celle qui dégage le plus de revenus, pour être sur une seule caisse pour les cotisations sociales.
Pour que la nouvelle activité reste en micro-entreprise, le cumul de revenus des 2 activités ne doit pas dépasser le plafond (32100 euros) pour mon cas.
Bonsoir Maille,
Merci pour cet utile retour d’informations.
Bonne chance dans vos entreprises futures!
AsdePique.