Mauvais payeur

mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
a posé une question le 24 avril 2010

Bonjour,

Je n’arrive pas à me faire régler une facture par une cliente. Au départ je lui avais accordé une facilitée de paiement en 2 fois pour un geste commercial, mais les échéances sont dépassées. Je lui ai envoyé un recommandé qu’elle n’a pas retiré a la poste pour l’instant. Que dois je faire ?

Merçi.

6 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 25 avril 2010

Bonjour,

Lancez la procédure d’injonction de payer dès que vous avez le retour de l’AR ou du courrier non rèclamé.

Cordialement

#1
mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
le 25 avril 2010

Bonsoir

Je vous remercie pour votre conseil, en quoi consiste exactement la procédure d’injonction de payer ?

Bien cordialement.

#2
benjimin26fr Contributions: R(1)
le 25 avril 2010

les menacer et prier pour que ça marche, sinon il faut une protection juridique pour les pro, ça doit exister

#3
Francois1 Contributions: R(714)
le 26 avril 2010

Bonjour,

Heureusement qu’on ne se contente pas de prier pour former une injonction de payer !

Vous trouverez ici le document à utiliser dans ce type de situation et la notice qui va avec:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11270

François

#4
mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
le 26 avril 2010

Bonjour

Je vous remercie pour votre intervention.
Gardons nos prières pour des choses plus importantes.

Encore merçi.

#5
contact.assur.enligne Contributions: R(155)
Client Netpme
le 13 février 2018

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#6

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