Associé SARL et Entrepreneur individuel

Bonjour Yelo,

[quote]1) dois t’on impérativement déclarer les acomptes perçus en cours de réalisation et encaissés par chèque ou la déclaration de ce CA n’intervient qu’au moment du solde de la facture ? [/quote]

Vous devez déclarer l’intégralité des sommes perçues durant la période concernée par la déclaration.

[quote] 2) en m’inscrivant sur net entreprise pour les déclarations et paiement en ligne je me suis rendu compte que je dépendait de l’URSSAF par rapport à mon activité et non du RSI dont je recevait les courriers de déclarations; le choix de l’URSSAF et l’envoi de l’autorisation de prélèvement pour l’URSSAF suffira t’elle ou je doit engager d’autres démarches afin d’être rattacher à la bonne caisse ? [/quote]

L’URSSAF est le centre de paiement de tous les RSI, profession libérale comprise. En théorie vous dépendez hors règlement du RSI PL en ce qui concerne votre protection sociale. Le règlement sur Net-Entreprise est la seule démarche à effectuer si vous passer par le biais informatique.

[quote]3) Par rapport à mon activité et à mon statut je suis limité à 32000 euros par an, mais quelqu’un du RSI que j’ai rencontré m’a dit qu’il m’était possible de cumuler et de passer à 80000 dont 32000 max concernant mon activité principale. Je prend un exemple pour illustrer mon propos : SI je crée un site internet cette facture entrera dans le cadre de la limite des 32000euros mais si je facture l’hébergement de ce site internet et m’occupe des prestations attenantes (mails, SEO etc…) cela rentre dans le cadre de prestations commerciales et dont le chiffre ne fait pas parti des 32OOOeuros max mais des 80000euros.
Idem également si je crée une charte graphique et que je re-facture mon imprimeur pour les prestation d’impression de carte de visite etc….
Ce dernier point est vraiment flou et je n’arrive pas à trouver d’informations précises venant corroborer les dires de cette personne du RSI. [/quote]

Aujourd’hui les choses à ce niveau semblent claires : vous pouvez en cas de multi-activités prestations + ventes déclarer un total de 80300euros de CA (seuil de tolérance 88300euros).

En revanche la ventilation à l’intérieur de C.A reste la même : 32100euros de prestations et 48200euros de ventes.

Un petit topo [url=http://independants-tns.fr/forum/ae-et-sortie-du-dispositif-des-precisions-t157.html]ici[/url]. Il faut que je retrouve les textes mais il me semblait le Code Général des Impôts appliquait la même règle. François et moi n’avions pas les mêmes sources, il faut vraiment mettre ce point au clair. Il me semble avoir noté le numéro de l’article, je cherche dès lundi.

Bien cordialement, AsdePique.

Bonjour AsdePique,

Un grand merci pour vos réponses claires et documentées et qui m’ouvre de nouvelles perspectives.

Cependant le deuxième point reste encore un peu obscur à mes yeux.

Dans la [url=http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1229-PtSur-AutoEntrepr-A3.pdf]plaquette de l’auto entrepreneur[/url] il est spécifié en haut de page 4 les taux de déclaration en régime micro simplifié (avec option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Les trois premiers(13%, 23%, 23,5%) dépendent du RSI et le dernier (20,5%) de l’URSSAF (CIPAV) et c’est ce dernier que je ne retrouve pas dans le formulaire de déclaration en ligne.

J’ai pourtant bien choisis l’URSSAF comme unique organisme local pour télérégler mes cotisations sociales personnelles dans les paramètres de mon compte net-entreprise.

Si vous avez la solution à mon problème, je vous en remercie grandement d’avance

Bien cordialement

Yelo

Re,

Oui, j’ai bien vu votre message précédent. Je suis allé consulter le site officiel au cas où il y ait une disposition particulière pour les PL, mais non.

Ne pouvant télé-déclarer moi-même je crains de ne pouvoir vous être d’un grand secours…

Avez-vous tenter de contourner le problème en tentant de vous inscrire au télé-règlement directement depuis [url=http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm]le site de l’auto-entrepreneur[/url] et non Net-Entreprise?

La finalité est la même et dans le pire des cas vous ne risquez qu’un refus pour doublon mais sait-on jamais?

[quote= »AsdePique écrivait: ——————————————————- > Avez-vous tenter de contourner le problème en > tentant de vous inscrire au télé-règlement > directement depuis le site de l’auto-entrepreneur > et non Net-Entreprise? > > La finalité est la même et dans le pire des cas > vous ne risquez qu’un refus pour doublon mais > sait-on jamais? »]
[/quote]

Je me suis inscrit via le site de l’auto entrepreneur et cela vous redirige vers le site Net-entreprise donc apparement cela ne change rien.

Pensez-vous que mon raisonnement est juste ?
par exemple si création de site internet alors déclaration de ce montant au taux de 20,5% (dans la limite des 32100euros annuel en absolu) et hébergement du site internet à déclarer au taux de 13% dans la limite des 48200euros annuel.

Sachant qu’apparement il n’est pas possible de faire ce règlement via télé-règlement, puis-je me rapprocher de mon centre URSSAF le plus proche pour me faire enregistrer par eux directement et faire les règlements par chèque. Je ne reçoit pour l’instant que la feuille de déclaration estampillée RSI et il n’y figure que les 3 taux 13,23 et 23,5 et non le 20,5%.

Merci et bon dimanche 😉

Bonjour,

Vous pouvez bien entendu vous rapprocher directement de l’URSSAF. Quelle adresse figure sur le formulaire de déclaration à en-tête RSI?

Votre raisonnement me semble juste concernant la ventilation du CA, mais une question se pose : les professions libérales permettent-elles de ventiler…? Cette formalité est tout à fait permise pour les régimes commerçant et artisan, il devrait en être de même pour le PL.

[url=http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts13]Le site de l’auto-entrepreneur[/url] ne nous dit pas l’inverse, à confirmer directement par l’URSSAF.

Le statut d’auto-entrepreneur a été plus difficile à mettre en place pour les professions libérales du fait d’un accord tardif entre la CIPAV, l’ACCOSS et le RSI PL. Peut-être reste-t-il quelques séquelles.

Bien cordialement, AsdePique.

[quote= »Quelle adresse figure sur le formulaire de déclaration à en-tête RSI? »]

[/quote]

Il est marqué RSI Côte d’Azur (Nice), j’ai donc choisi l’URSSAF des Alpes-Maritimes en tant que Organisme local destinataire au moment de mon inscription en ligne au service net-entreprise, mais cela n’a pas fait apparaitre pour autant le fameux taux à 20,5%.

J’ai reçu un courrier me confirmant mon inscription en ligne au service net-entreprise et ai envoyé par courrier mon autorisation de prélèvement au bénéfice de l’URSSAF.

Je vais essayer de prendre contact avec l’URSSAF et je reviendrai sur ce forum pour mettre les réponses qui m’auront étés données, je pense que je ne suis pas le seul dans mon cas 😉

Merci de vos réponses AsdePique et bonne fin de week-end à vous.

Bien cordialement

Yelo

Re,

C’est donc l’adresse d’un RSI « classique » et non du RSI Professions Libérales. Vous n’êtes donc pas considéré comme tel par le RSI.