de cogérance majoritaire à gérance majoritaire… changement de statut social ?

Bonjour

[quote]Pour moi c’est simple je n’aurais plus de charges à payer mais est-ce que j’ai une déclaration spécifique à faire ou est-ce que cela est automatique auprès du RSI ? [/quote]

Votre démission va faire l’objet d’une modification des statuts, et en théorie d’une déclaration au CFE compétent. Le CFE transmet les informations par flux informatique à l’INSEE, à l’URSSAF au RSI. La radiation est ensuite enregistrée.

Vous pouvez raccourcir quelque peu le délai d’enregistrement en transmettant soit une copie des statuts visée par le Centre Des Impôts, soit une copie de l’extrait de radiation.

[quote]Pour mon ancien co-gérant, qui devient simplement gérant mais reste majoritaire puisqu’il a aussi 51% des parts nous voudrions passer au système des dividendes alors que pour le moment nous sommes tous les 2 TNS, comment et auprès de qui faire quelle déclaration ? [/quote]

A vous faire confirmer par un intervenant éclairé mais à partir du moment où la gérance est majoritaire et même en vous rémunérant par le biais de dividendes, l’affiliation au RSI subsiste. En déclarant une rémunération de zéro les cotisations sociales seront établies sur base minimale (comptez environ 1500euros par an).

Attention : les dividendes ne sont pas générateurs de droits aux prestations retraite…

[quote]nfin savez-vous en combien de temps le RSI rembourse des trop perçus ou au moins étudie un dossier, car j’ai cessé de les régler depuis 3 mois après envoi de 2 recommandés restés sans réponse ou je leur demandais pourquoi et comment ils trouvaient le moyen non seulement de nous prélever des sommes supérieures à nos revenus déclarés mais en plus différentes alors que les déclarations sont identiques… [/quote]

A partir du moment où la radiation est enregistrée il est difficile de donner un délai moyen car tout relève de l’informatique qui se montre parfois assez capricieuse. Comptez environ 2 mois pour la régularisation du compte cotisant (délai vraiment indicatif, ce peut être moins comme plus). N’oubliez cependant pas que vous devez impérativement fournir vos revenus définitifs de l’année en cours pour que le compte puisse être apuré.

Si vous avez cessé de régler vos charges alors que vous n’êtes pas radié(e), vous êtes en porte-à-faux, ce qui n’excuse pas l’absence de réponse de la part du RSI. Au niveau des charges payées en fonction du revenu c’est très vague, des chiffres seraient les bienvenus :

-Revenu de référence?
-Montant des charges?
-Date d’affiliation pour chacun des gérants?

Bien cordialement, AsdePique.

Merci pour vos réponses, rapides qui + est !

 » Votre démission va faire l’objet d’une modification des statuts, et en théorie d’une déclaration au CFE compétent. Le CFE transmet les informations par flux informatique à l’INSEE, à l’URSSAF au RSI. La radiation est ensuite enregistrée.  »
Pour les statuts je crois qu’on a pas de modif à faire car comme j’ai lu déjà dans ce forum dans notre cas pas besoin : la co gérance étant désignée dans les statuts, celui qui reste après dem. est le 2ème, mais bon il y a un mini de paperasse à faire quand même (assemblée, etc)

« En déclarant une rémunération de zéro les cotisations sociales seront établies sur base minimale (comptez environ 1500euros par an).
Attention : les dividendes ne sont pas générateurs de droits aux prestations retraite…  »
Oui j’imagine bien que rien payer n’est pas possible et puis ce serait pas simple non plus ne serait-ce que pour avoir une couverture sociale minimale, et j’imagine bien aussi que pas de retraite là dessus…

« Au niveau des charges payées en fonction du revenu c’est très vague, des chiffres seraient les bienvenus :  »
C’est simple, rémunération de co-gérants 10 000 euros chacun, prélèvement de 10500 euros pour l’un et de 9000 euros pour l’autre. Moi j’ai toujours grosso modo provisionné un truc comme « je me paye 1000 euros et je dois 550 de charges », j’ai pas trop fait attention aux prélèvements automatiques et d’un seul coup j’ai fait mes additions et me suis rendue compte (enfin sur le coup c’est mon banquier qui m’a alerté, il trouvait que les montants de RSI était 2 fois plus importants que la normale à son sens et me proposait de bloquer les prélèvements), etc’est vrai que ce niveau de charges me parait aberrant. Avant les LR je les ai appelé plusieurs fois, des heures avant d’avoir un interlocuteur soit disant capable, pour aboutir à une personne qui ne cessait de me lire le détail des lignes de prélèvement 3,04 % de blablabli blablabla ça fait donc blablabli blablabla sans jamais avoir une réflexion ou un début de réponse à mes questions…je les hais au rsi, je pense que leur boulot est pas simple mais plus ça va et moins on les apprécie…

Re,

Même en cotisant au minimum, vous conservez bien entendu votre protection sociale : remboursements usuels (médecin, pharmacie, etc…) aux taux habituels. La principale différence se ressentira sur la partie « indemnités journalières » en cas d’arrêt de travail, car en cotisant au minimum on perçoit le minimum, soit 19,23euros/jour.

Concernant vos appels de cotisations, effectivement rien de normal à première vue. Si vous le souhaitez, possibilité d’en parler plus en détail (et éventuellement de fournir une copie d’un avis d’appel – même en masquant toute référence personnelle ) [url=http://independants-tns.fr/forum]par-là[/url].

Bien cordialement, AsdePique.