Bonjour,
Nous souhaitons changer de gérant et transférer le siège social de la société dans un département limitrophe.
Apres m’être renseigner sur la procédure à suivre, j’ai quelques questions par rapport aux pièces à fournir et formulaires à remplir.
– Peut-on rédiger un seul procès verbal et un seul avis aux journal d’annonces légales pour ces 2 changements?
– Comment fait-on figurer les mises à jour des statuts? Nous souhaitons ne plus faire mentionner le nom-prénom-domicile du gérant ainsi que l’adresse du siège social dans les statuts. Dois-je simplement retirer ces informations et laisser le reste du texte inchangé pour chaque article, puis rajouter une page de garde avec « mis à jour le… » et « certifiés conformes a loriginal » signé par le gérant?
– Je compte avoir deux résolutions rédigées dans le procès verbal pour la mise à jour des statuts : une pour ne plus faire figurer le nom-prénom-domicile du gérant, et une pour ne plus faire figurer l’adresse du siège social. Est-ce la bonne marche à suivre?
– Les formulaires à remplir pour le CFE sont à ma connaissance M3-a pour changer de gérant et M2 si dautres formalités de modification sont effectuées simultanément, ce qui est le cas avec le transfert du siège social. Y a-t-il d’autres formulaires à remplir?
– Dans la mesure ou nous transférons le siège social de la société dans un département limitrophe, dois-je envoyer le dossier d’inscription modificative au CFE actuel (du département ou est enregistrée notre société) ou le nouveau CFE (département ou on transfere notre société)?
Desolée pour toutes ces questions d’un coup!
Merci d’avance de l’aide que vous pouvez m’apporter.
Bonjour,
Vous aurez un gros début de réponse là : http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir