Profession libérale ou commerçant, telle est la question…
Bonjour à tous,
je viens vers vous afin d’avoir vos avis sur ma situation.
J’ai créé mon entreprise individuelle il y a un an maintenant dans le domaine de la communication et de l’informatique.
Mon entreprise propose des services variés tels que création de sites internet, création graphique, formation informatique, création d’applications web…. Mais je vends également des cartes de visite, affiches et flyers, et du textile personnalisé.
Lors de ma création, on m’a conseillé de me déclarer en tant que profession libérale. Pour mon premier exercice, 60% de mon CA provient de la vente de papeterie personnalisée et de flyers. Vais-je devoir modifier le statut de mon entreprise et me déclarer en tant que commerçant?
Je prévois d’élargir mes prestations à la vente et la réparation de matériel informatique, je pense que dasn ce cas je n’aurais plus le choix.
Que me conseillez-vous?
Merci d’avance pour vos réponses,
Bien Cordialement,
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Vivien LAZARUS
1 réponse
Bonjour,
Personne ne décide réellement de votre régime d’affiliation, si ce n’est votre code NAF. En cas d’activité à tiroirs, la prédominance de l’une dirige l’INSEE en ce sens.
En cas d’adjonction, la caisse des Professions Libérales garde la gestion de votre dossier, durant une année civile au moins. Une fois ce délai passé c’est l’activité dont les revenus sont majoritaire qui détermine le maintien auprès de votre caisse ou le passage de l’intégralité de vos cotisations auprès – dans ce cas précis – de la caisse des commerçants.
Bien cordialement, AsdePique.
