Bonsoir,
mon associé (minoritaire à 49%) a quitté l’entreprise en mars et je lui ai proposé d’acheter ses parts et de ne pas me faire de la concurrence. Il n’a pas répondu à ma proposition mais il s’est mis à son compte et commence à prospecter nos clients.
J’ai informé mon avocat, c’est bien un cas de concurrence déloyale?
Merci de votre aide
ZITA
Bonjour,
Je pense que oui.
Quand j’ai créé une 2e société (avant de sortir de la 1ere), je me suis engagée dans les statuts à ne pas faire concurrence à la 1ere. Selon le notaire, c’était une obligation.
Christine
Bonjour Christine,
merci pour votre réponse. Entretemps j’ai su que mon ex-associé a créée une nouvelle société, avec publication et N° de SIRET. Il est toujours associé dans ma société et demande même de vendre ses parts plus cher que ma dernière proposition.
N’ayant plus de CA je ne vais pas survivre longtemps. Ma question à vous: Est-ce que je dois faire traîner ma réponse jusqu’au dépôt de bilan?
Merci pour votre aide
INGA
Bonsoir,
Si vous pensez ne pas pouvoir poursuivre votre activité, il vaut mieux lui dire que vous n’êtes plus intéressé de lui racheter ses parts ou de voir un avocat pour savoir comment il pourrait être tenu responsable de vos problèmes. Est-ce dû à sa concurrence ou à d’autres facteurs ?
Je ne vous conseille pas d’aller au dépôt de bilan, c’est un fait marquant, et vous serez fiché en Banque de France pendant 5 ans.
Ne serait-il pas mieux de voir avec votre avocat s’il y a concurrence de proposer une transaction pour qu’il vous rachète vos parts et qu’il intègre votre société dans la sienne ? Ce n’est bien sûr qu’une suggestion..
Christine