Bonjour à tous,
Fin Janvier j’ai céder mes parts de ma société une SARL à mes associés.
Les nouveaux statuts on été déposés fin février au greffe.
Est ce normal de ne pas avoir encore les nouveaux statuts et le nouveau KBIS ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Si vous n'(avez plus de parts, le gérant n’a pas l’obligation de vous fournir les statuts modifiés. Vérifiez bien simplement que le dépôt au greffe a été effectué.
Une cession de parts ne modifie pas le RCS (sauf si le gérant, après cession est devenue majoriotaire alors qu’il était auparavant minoritaire, mais même dans cecas et sauf s’il devient gérant associé unique, l’extrait du RCS n’est pas modifié).
Cordialement
Cordialement
Merci pour cette réponse plus que clair.
Mon souci est que le RSI me demande statuts à jour + KBIS pour clôturer mon dossier chez eux car je suis devenu salarié d’une autre entreprise et que je dépends donc maintenant de l’URSSAFF.
Est ce normal du coup qu’ils me demandent ces papiers ?.
Bonjour,
Il est normal que le RSI vous demande une preuve de votre radiation, sinon comment attester de celle-ci?
En revanche un kbis [u]ou[/u] les statuts à jour et visés par le centre des impôts suffisent.
Tant que votre situation de cotisant n’est pas à jour, le RSI ne peut « libérer » vos droits santé afin que vous redeveniez prestataire du régime général.
Bien cordialement, AsdePique.