Bonjour,
J’ai besoin de conseils avisés s’il vous plaît.
J’exerce une activité d’entrepreneur individuel depuis 3 ans et je désire acheter le fonds de commerce de mon père qui lui aussi est entrepreneur individuel
Nous sommes donc tous les deux sous la forme d’une entreprise individuelle (pas en SARL ni EURL) distinctes l’une de l’autre.
Nous avons fixé un prix de ventes et les éléments inclus dans le fonds de commerces sont :
– incorporels : clientèles
– corporels : matériel + marchandises
Il n’ y a pas de bail (local) à reprendre puisque je continuerai à exercer mon activité dans mes locaux
Nous avons rédiger un acte sous seing privé entre mon père et moi en faisant appraître les mentions obligatoires…
Je vais m’appre^ter à le faire enregistrer aux impots mais mon banquier m’informe que je suis obligé de passer devant un notaire pour la rédaction d’un tel acte.
Je ne sais plus quoi en penser
Help please
Merci
je crois bien que pour une cession de fonds il faut passer devant notaire car il y a des droits d’enregistrements
Bonjour,
Je confirme la réponse de FelJl.
Dès lors qu’il y a cession d’Immobilier, il y a forcément intervention d’un Notaire.
Bonjour,
Une cession de fonds de commerce doit êrtre passée pardevant un Notaire ou chez un Avocat, car le prix de vente doit être séquestré le temps des publications légales (10 j après la dernière en date – il y en a 3) pour recevoir les éventuelles oppositions.
Cordialement