Bonjour,
Nous souhaitons augmenter le capital social d’une SAS via des apports en industrie.
Il nous semble qu’une simple assemblée générale est nécessaire, à condition de ne pas avoir recours à un commissaire aux apports. Quel est le montant limite à ne pas dépasser pour pouvoir introduire au capital des apports en industrie sans passer par un commissaire aux apports?
Quelles sont les précautions à prendre pour réaliser une telle augmentation? Ceci afin d’éviter la CSG, ou éviter de changer de barême d’IRPP…
Bonjour,
Dans une SAS les apports en industrie sont évalués par un commissaire aux apports, s’agissant d’une modification de capital il faut réunir une Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera selon les règles de quorums et de majorités prévues dans les statuts.