cessation – radiation activité

Bonjour Christine,

La mise en sommeil n’est pas la plus judicieuse des solutions car elle ne vous affranchira pas des charges sociales : celles-ci continueraient à être dues sur bases minimales, soit 1500euros par an.

Reprenons : vous avez créée votre micro-entreprise au 01 mai 2009. Quelle était votre situation professionnelle à cette date? Quand êtes-vous devenue salariée? L’êtes-vous toujours?

Vos cotisations sont calculées cette année sur une base forfaitaire 2ème année. Avez-vous demandé au RSI un recalcul sur un chiffres d’affaires 2010 estimé? Avez-vous demandé une régularisation de vos cotisations 2009 en fonction de votre CA réel?

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, 2 solutions s’offrent à vous :

-Ne pas radier votre activité et demander la modification de votre régime actuel par l’adjonction de l’option micro-social simplifié avant le 31.12.10 pour un effet 01.01.11.

-Vous radier puis vous réinscrire sous le régime de l’auto-entrepreneur mais impérativement pour une autre activité, sinon un délai de carence d’une année civile pleine vous sera imposé.

Reste ensuite à savoir si cette décision sera la bonne.

En attente de vous lire, AsdePique.

Bonjour et merci pour votre réponse.

j’ai donc créer au 01 mai 2009 une boutique d’artisanat et produits locaux dans les pyrenées orientales mais mo domicile principal est en savoie.

J’ai travaillé sur ce projet des février 2008 suite à un licenciement, j’ai été indemnisée assédics de mars 2008 à décembre 2008 , de décembre 2008 à mars 2009 j’ai repris un emploi salarié car je savais que ma création ne se ferait qu’en mai 2009 ( ce n’était pas la peine que je crée avant cette date car la clientèle n’aurait pas été au rendez vous avant le primptemps ).

En avril 2009 je me suis reinscrite au chomage et j’ai pu avoir l’aide à la création des assedics ( sous forme de capital ) et l’accre pour la 1ere année.

Le temps de mettre en place la boutique j’ai réellement exploité du 25 mai au 01 novembre 2009 mais je savais que pendant la période hivernale la boutique serait en sommeil ( pas de clientèle ) donc j’avais décidé de reprendre une activité salarié en savoie en tant que responsable d’une agence immobilière ( ancienne pour laquelle j’avis déjà travaillée auparavant ) mon contrat a débuté le 5 décembre 2009 pour se terminer le 24 avril 2010.

j’ai donc pu alimenter mon compte professionnel durant l’hiver avec mes salaires , mais je devais pourvoir aussi me refaire une trésorerie pour reprendre l’exploitation , malheureusement mes employeurs se sont moqués de moi et ne m’ont pas versés les primes exceptionnelles prévues.

Depuis le 24 avril je ne suis plus salariée et je n’ai plus aucun revenu puisque je ne peux pas redescendre dans le sud ouvrir la boutique , je n’ai plus d’argent , mon véhicule est tombé en panne et il me faut louer un meublé sur place ( comme l’an passé ) pour réouvrir.

Concernant le stock il me reste un peu de stock mais pas assez pour attirer le client je dois réinvestir dans le stock .

Concernant mes charges sociales , à ce jour je n’ai pas contacter le RSI car je pensais reprendre très vite.

J’ai recu un appel de cotisation pour 662 euros sur année 2009 et calendrier cotisations 2010 pour 3623 euros avant appel 2eme trimestre pour 1241 euros ( que je ne peux pas régler ).

Par ailleurs j’ai fait ma déclaration de revenus au rsi pour année 2009 mais je n’ai fait aucune réclamation pour révision sur 2009 car je pensais que bénéficiant de l’accre, c’était le minimum à régler.

A ce jour n’ayant plus aucune ressource, je ne vois pas d’autres solutions que de faire une radiation et me réinscrire au chomage temporairement afin d’avoir un minimum pour vivre.

Si vous avez une autre idée pour que je puisse poursuivre mon entreprise que j’ai vraiment à coeur de continuer , celle ci sera la bienvenue.

Je reste à votre disposition et encore merci pour votre aide à y voir plus clair.

Bonne journée
christine

M

Bonjour Christine,

Effectivement, que de mésaventures….

Si vous avez obtenu vos allocations chômage sous forme de capital, le cumul ultérieur de votre activité salariée avec celle relevant du RSI est sans impact.

J’ai de plus une mauvaise nouvelle potentielle puisque sous le régime fiscal de la micro-entreprise vous auriez pu demander la prolongation ACCRE, mais il eut fallu agir avant le 1er anniversaire de la date de création….

En revanche, tout n’est pas perdu. Communiquez au plus vite votre chiffre d’affaires au RSI en demandant la révision urgente de votre compte (la DCR part à l’enregistrement sitôt parvenue dans les services mais n’est pas exploitée avant septembre) en insistant bien sur votre situation difficile. Communiquez également un CA prévisionnel 2010, ainsi l’année 2009 sera régularisée par anticipation et les charges 2010 seront révisées.

Agissez vite avant que les impayés ne se déclarent (si ce n’est déjà fait). Une fois le recalcul effectué, un crédit devrait ressortir au titre des cotisations 2009, imputable sur les charges 2010.

Votre nouvel appel de charges 2010 reçu et calculé en fonction de votre CA estimé, 2 possibilités s’offrent à vous, éventuellement associées :

-mettre en place un délai afin de régler vos charges sociales sans être prise à la gorge.
-écrire à la Commission de Recours Amiable (adresse du RSI) afin que tout ou partie des charges dues soit pris en charge par le Fond d’Action Sociale. Il y a une commission par mois et en décrivant bien votre situation et en insistant sur votre volonté de pérenniser votre activité vous avez vos chances.

Si vous tenez jusqu’au 31.12.10, vous pouvez si vous le souhaitez opter pour le micro-social simplifié et devenir auto-entrepreneur afin de soulager votre trésorerie et repartir du bon pied.

L’idéal serait de pouvoir rencontrer un conseiller, mais si vous êtes trop loin et sans véhicule il faudra passer par le courrier.

Si vous avez d’autre questions, n’hésitez pas.

Bien cordialement, AsdePique.