Bonjour,
Je souhaite savoir si un auto-entrepreneur peut facturer des prestations (heures de cours) à une association loi 1901 sachant que :
– l’auto-entrepreneur ne fait pas parti du bureau de l’association
– l’époux du prestataire est président de l’association
– le montant des prestations n’excède pas 75% du smic mensuel
– l’auto-entrepreneur a d’autres clients que l’association
Merci pour votre réponse
Vava
Bonjour,
Je ne vois pas ce que vient faire, que le montant de la prestation n’excède pas 75% du smic.
Il y a des associations qui ont des factures de prestations de plusieurs millions d’euros !
Vous ne confondez pas avec le fait que seul le président d’une asso peut recevoir un salaire au plus égal à 75% du smic ?
Inutile de préciser que le salaire que peut percevoir le président, doit être établi sur feuille de paye. Quoiqu’il en soit il faut qu’il y effectue un vrai travail indiscutablement
sinon cela tomberait pour abus de biens sociaux.
Ce qui n’empêche pas que des assos payent des millions d’euros à des milliers employés.
Je ne connais pas le type de prestations réalisées et la nature de l’association, mais cela peut servir à d’autre : Le coût salarial d’un auto entrepreneur ou d’un salarié (d’une association ou d’une société) étant rigoureusement identique on y trouverait aucun intérêt dans un tel schéma.
(rappel : auto-entrepreneur paye globalement les mêmes cotisations qu’un salarié ou qu’une entrepreneur au régime réel, voir même pour l’AE + à partir d’un certain CA qu’un autre régime).
Cordialement
Christian de montpellier
Bonjour
comment ça, il peut facturer ?
Que vous soyez auto-entrepreneur ou une association vous devez facturer.
L’association qui fait faire une prestation à un auto-entrepreneur x, il facture bien évidement.
Que l’auto entrepreneur soit de la famille je ne vois pas ce que cela change, quoiqu’il en soit il faut que la prestation soit réelle, donc alors qu’il soit de la famille ou pas cela ne change rien.
D’autre part une association doit avoir une gestion identique à une entreprise, d’ailleurs elle est soumise aux mêmes règles fiscales qu’une société et de tenue d’une comptabilité, de tva, sociale et disposer d’un n° siret etc..
Cordialement
Christian de montpellier