Apports en nature, industrie…
Bonjour,
Nous cherchons des informations concernant les apports non numéraires lors de la création d’une SAS.
La société que nous comptons créer dans quelques mois devra offrir des parts de dividendes à quelques personnes qui, pendant la période de la formation de la société, nous auront aidés par leur travail et/ou leur expérience. Nous avons pensé à les intégrer comme associés minoritaires, mais la question se pose du type d’apport qu’ils représentent.
Nous savons que leurs expériences et compétences sont un apport en industrie. Mais le travail et la production qu’ils auront faits (par exemple du code source, des éléments de graphisme, de la musique…) : est-ce un apport en nature ou en industrie ? Pouvons-nous, nous même choisir de quoi il s’agit, étant donné que cela semble ne pas avoir le même impact sur le capital social de la société et ne pas impliquer les mêmes contraintes d’évaluation (obligation d’intervention d’un commissaire aux comptes…) ?
Merci d’avance pour vos réponses,
A. et M.
4 réponses
Bonjour,
Si le travail qu’ils auront accomplit est un travail dont le résultat à une valeur marchande (exemple site web créé) alors il s’agit d’un apport en nature qui rentre dans le capital social et constitue la garantie des créanciers.
Vous ne pouvez pas vraiment choisir puisque les apports doivent correspondre aux définitions.
Attention en cas d’erreur, si les apports en industrie sont considérés comme des apports en nature par exemple, alors la responsabilité des fondateurs est très lourde.
Il vaut mieux être conseillé par des professionnels compétents.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais les notions restent très vagues pour nous. Prenons un exemple: si deux développeurs web réalisent pour nous une partie du site web servant de base à l’activité commerciale à la société (le site ne sera pas vendu, il servira de support pour vendre des services), l’un commençant 3 mois avant la création de la société et arrêtant peu avant la création, l’autre commençant 1 mois avant mais poursuivant son activité… Comment devons-nous les considérer ?
Ils auront produit du code source, est-ce un bien matériel et saisissable ? (la question serait la même pour des graphistes, dont la production sera utilisée par les développeurs pour bâtir le site…)
Le premier développeur apporte-t-il un travail fini, donc un bien en nature, alors que le second contribue en industrie parce qu’il continue à travailler dans la société après sa création ? Ou bien est-ce aussi un apport en nature pour le travail effectué avant, puis un emploi salarié obligatoire par la suite ?
La distinction nous semble un peu floue…
Merci d’avance pour votre aide !
A. et M.
Bonjour,
Un apport en nature est censé être libéré à la constitution de la société, il ne peut pas etre « en cours de création ». Dans votre cas, je pense qu’il s’agit de l’acquisition d’une immobilisation incorporelle, car les apports en industrie constituent l’apport d’un savoir faire, de connaissances d’une manière constante à la société… Hors la production de votre site internet me parait ponctuelle et semble relever du caractère d’une immobilisation.
