Bonjour,
Je souhaite crée une société (SAS ou SARL) avec un associé.
Il est prévu que je sois gérant non salarié et mon partenaire sera salarié.
Je voudrais de mon côté créer une entreprise sous forme d’autoentrepreneur afin de facturer sous forme de forfait mes prestations à cette société.
Cette solution est-elle possible ou suis je sous le coup des conventions interdites?
Merci d’avance pour vos réponses et/ou propositions.
Bonjour,
A partir du moment où vous relèverez du régime Indépendant au titre de votre activité de gérant de société, vous ne pourrez effectuer de cumul avec un régime d’auto-entrepreneur. Celui-ci ne relève pas du droit commun et n’est pas miscible ni cumulable avec un autre statut de TNS.
Bien cordialement, AsdePique.
merci de votre réponse,
Mais si j’opte pour une SAS dans laquelle je serai président (et actionnaire minoritaire), dans ce cas je ne suis pas considéré comme TNS mais sous le régime de la sécurité sociale.
Donc, dans ce cas, puis je faire facturer mon entreprise auto-entrepreneur à la SAS?
Re,
A priori oui, puisque aucun conflit de régime ne vient se poser. Le conseil d’un comptable confirmé peut en revanche vous être d’une utilité certaine 😉
Bien cordialement, AsdePique.