Liquidation SARL – Quid de la marque et du site web ?

geff2panaf Contributions: Q(2)
a posé une question le 8 juin 2010

Bonjour,

je suis en train de liquider ma SARL que j’avais créée il y a 1 an car manque de perspectives de CA suffisantes pour se verser des salaires… snif !

Nous sommes deux associés-gérants avec 45% chacun et un 3eme associé avec les 5% restants.

Nous allons clôturer la société avec 5Ke sur notre compte après avoir tout payé…

Cependant j’ai qq questions pour lesquelles je ne trouve pas de reponse:

– si nous les revendons pas à un tiers, que deviennent le site web et la marque de la société ?

– le capital social etait de 10K, nous recupererons que la moitié de nos billes ? est ce un boni de liquidation ?

– si je suis nommé liquidateur, je ne peux plus esperer acheter des biens de la société ? Ordinateurs, marque, site web, etc…

Merci de votre aide,

En attendant vos reponses, je continue a chercher mes probables futures questions 😉

1 réponse

cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 10 juin 2010

Bonjour,

Si la marque et le site web appartiennent à votre société, et que vous vendez les parts de votre société, ces 2 éléments d’actifs seront vendus.

En ce qui concerne la liquidation amiable, je ne connais pas les lois en vigueur. En liquidation judiciaire, le dirigeant ne peut pas racheter ou faire racheter par un membre de sa famille ou amis des biens.

Mais si vous réglez la totalité de vos dettes, vous pouvez, je pense, faire ce que vous voulez de ce qui restera.

Mais il faudrait se renseigner auprès d’un mandataire ad’hoc.

Christine

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