Bonjour,
je lis depuis quelques temps pas mal de dossier sur le sujet et j’avou que j’arrive pas vraiment à comprendre.
On voit partout que les différences entre AE et Micro sont:
– Versement libératoires (social et fiscal)
– Dispense d’immatriculation
Cependant, selon la loi de modernisation, une personne en micro-entreprise peut opter pour le versement libératoire. De plus, pour une micro il n’est plus obligatoire de se déclarer auprès de du RSC (ou RM).
Dans ce cas, je ne vois plus la différence entre AE et M-E. Pourrait-on m’expliquer ?
Merci,
bonne journée.
Bonjour Consulta,
Il y a quelque peu amalgame : le régime d’auto-entrepreneur est une extension de la micro-entreprise.
On peut schématiser en disant qu’une micro-entreprise + une option « micro-social simplifié » = un auto-entrepreneur.
Le micro-entrepreneur relève du régime de droit commun, avec une ventilation des charges par type de risque (maladie, vieillesse et URSSAF) et un schéma de provisionnelle N-2 + régularisation + 1 des charges sociales.
Il est de même soumis aux bases minimales de cotisations.
Un auto-entrepreneur (qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise) est dispensé d’inscription au Registre de Commerce mais est dans l’obligation de s’inscrire au Répertoire des Métiers depuis le 01 avril 2010 si son activité en dépend. De même, un agent commercial qui s’inscrit sous le régime de l’auto-entrepreneur doit impérativement être simultanément inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux.
Il ne dépend pas du régime de droit commun de par l’option micro-social simplifié qui permet de payer ses charges sociales de façon forfaitaire, trimestriellement ou mensuellement. Il peut également bénéficier du prélèvement fiscal libératoire, ce à quoi ne peut prétendre un micro-entrepreneur n’ayant pas opté pour le micro-social simplifié.
Espérant vous avoir éclairé, AsdePique.
Merci pour tes précisions et ta rapidité AsdePique,
très bon petit logiciel que tu nous propose également.
Bonne journée.
Bonsoir
Je complète les propos d’As de Pique,
L’avantage de l’AE réside dans l’absence de cotisation sociale mininum.
C’est d’ailleurs la seule raison de choisir ce statut juridique.
A noter qu’à partir d’un certain montant de CA l’AE coûterait plus cher.
Le prélèvement libératoire pour l’imposition est à souscrire plutôt lorsque l’on est déjà imposé par une activité principale.
Choisir l’AE nécessite de faire un plan prévisionnel sur au moins 3 ans, le plus réaliste possible.
Cordialement
Christian de montpellier
Bonjour Christian :)-D
J’ai horreur de ça car je ne veux pas paraître suffisant mais je répète que pour le moment je n’ai pas vu de calcul démontrant que les charges sociales de l’auto-entrepreneur sont supérieures à celles d’un TNS de droit commun.
A moins que vous ne parliez de l’ensemble charges sociales + charges d’exploitation ne permettant pas de dégager une marge suffisante, auquel cas je n’ai rien dit.
Bien cordialement, AsdePique.
Bonjour
non non les cotisations sociales
Calculez les cotisations dues pour
disons un CA de 25000euros
pour le régime de l’AE
pour le régime de la micro entreprise
Cordialement
Christian de montpellier
Bonsoir Christian,
[u]Cas N°1 : Activité commerciale :[/u]
AE : 25000euros x 12% = 3000euros de charges sociales.
Micro-entreprise : 25000euros – 71% = 7250euros de revenu résiduel.
Charges sociales sur 7250euros (CSG-CRDS sur le net, donc au plus bas) = 3792euros
[u]Cas N°2 : Activité artisanale/Prestation de services :[/u]
AE : 25000 x 21,3% = 5325euros de charges sociales.
Micro-entreprise : 25000 – 50% : 12500euros de revenu résiduel.
Charges sociales sur 12500euros (CSG-CRDS sur le net, donc au plus bas) = 5878euros
Les calculs sont donc bien favorables à l’auto-entrepreneur 😉
Bien cordialement, AsdePique.
Bonjour,
Alors donc pour répondre à la question du topic,
Si je vous suis bien As de pique
Vous déconseillez à tout le monde le régime de la micro entreprise,
puisque dans tous les cas elle est plus couteuse et d’autre part elle apporte rien de plus qu’auto entrepreneure.
Pour ma part, je conseillerai plutôt le contraire, le régime d’auto entrepreneur pour uniquement lancer une activité le temps de d’atteindre un bénéfice au delà des minimums de cotisations sociales.
La différence entre l’AE et la Microentreprise réside principalement dans l’absence d’assiette minimum de cotisation sociale.
Cordialement
Christian de montpellier
Bonjour Christian,
Vous me connaissez mieux que ça, je crois ?
Je ne fais que répondre aux questions. Si l’on me demande les avantages théoriques de l’auto-entreprise, je les donne. En revanche je n’attends pas que l’on m’en demande les inconvénients pour les pointer du doigt.
Je ne veux pas rentrer dans un tel débat qui ne nous mènerait nulle part. J’ai juste cherché à démontrer que techniquement parlant, un auto-entrepreneur paie moins de charges sociales qu’une micro-entreprise, point. C’est une question d’exactitude.
A compter de là, je ne donne pas mon point de vue personnel sur la question, et si la personne qui est initiatrice du sujet sur le forum ne demande pas un point de vue mais une information je m’y cantonne car je n’ai pas à prendre parti.
Je fais confiance à un Indépendant pour être maître de ses décisions puisque c’est à cela qu’il se destine, non?
Je crois qu’il faut traiter ce type de questions au cas par cas : l’intérêt du régime de l’auto-entrepreneur ne sera pas le même pour un salarié que pour un assuré en régime micro proche de la retraite. Le conseil s’il est donné doit s’orienter en fonction de la situation donnée.
Enfin, le plus gros avantage à mes yeux du régime AE n’est pas son absence de base minimale (car j’ai la faiblesse de penser que l’on ne devient pas TNS pour cotiser au minimum) mais dans son mode déclaratif qui doit être le rêve d’environ 99% de TNS.
Bien cordialement, AsdePique.