Apports numéraires et capital social

belenzo Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 9 juin 2010

Bonsoir.

Je suis entrain de faire le point sur les statuts (que j’aimerai déposé demain aux impots) de la société que je vais créer, et j’ai un hic.
C’est une EURL, j’apporte personnellement une somme de 19000euros à la société, mais je ne mets que 3000euros de capital social.

Dans les statuts je dois mettre un apport numéraire de 19000 et un capital social de 3000euros ( 300 parts de 10euros) ou je dois mettre seulement un apport de 3000euros et un capital de 3000euros (et les autres 16000euros passeront comptablement en compte courant d’associé).

Merci d’avance pour votre aide.

2 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 10 juin 2010

Bonjour,

Dans les Statuts, vous n’indiquez que le montant apporté en Capital (3000 Euros)
Les autres apports éventuels en Compte Courant n’ont pas à y figurer.

#1
gerard23 Contributions: R(31)
le 12 juin 2010

Bonsoir

On ne cherche pas uniquement à faire sérieux…

Un apport au capital social d’une société ne sera pas remboursé, sauf éventuellement lors de la liquidation de la société, alors qu’un [url=http://www.cabinet-comptable.com/compte-courant-associe-sarl-sas-sa-risques-interets.html]apport en compte courant d’associé[/url] pourra être récupéré en franchise d’impôt et de charges sociales dès que la trésorerie de la société le permettra.

En revanche, l’apport au capital social génèrera un crédit d’impôt sur le revenu de 25% (dans le respect d’un plafond annuel), et / ou [url=http://www.cabinet-comptable.com/isf-reduction-souscription-capital-pme-societe.html]une réduction d’ISF[/url].

Enfin, dans certaines professions, le montant du capital social est une condition de création (exemple : activités de transport nécessitant des fonds propres suffisants dès la constitution de la société).

Cordialement

Gérard SCEMAMA
[url=http://www.cabinet-comptable.com]Actions Audit & Expertise Comptable[/url]

#2

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