indemnités pole emploi suite rupture conventionnelle pour création
Bonsoir,
J’engage actuellement une rupture conventionnelle de mon cdi pour créer mon entreprise, avec fin de mon emploi actuel et création de mon entreprise en eurl en janvier 2011.
Je serai en TNS et ne compte pas me verser de salaire les deux premières années. J’ai recherché sur le net et plusieurs réponses m’ont été donné, celle qui revient souvent on continue les indemnités du pôle emploi 15 mois après la création mais ils peuvent me demander à voir les comptes de la société si effectivement je ne peux me verser de salaires. Après j’ai vu également qu’ils pouvaient me retirer environ 500 euros mensuellement et me faire une régulation en fin d’année?
Avez vous déjà rencontré cette situation et comment y remédier
Pour info je ne souhaite pas bénéficier des sommes forfaitaires de 50 % du restant de mes indemnités
En espérant que vous pourrez me répondre
merci
5 réponses
Bonjour,
Alors je vois que vous parlez du maintien partiel des allocations.
Oui il y a régularisation si votre revenu mensuel dépasse un certain seuil (qui est équivalent ou presque à ce qu’ils vous versent). Au même titre que les allocations chomage disparaissent quand vous prennez un poste salarié, celles ci disparaissent dès que vous avez un semblant de salaire.
Voir les détails du calcul …
Mais la solution du maintien est en tout cas intéressante, davantage que la moitié reversé en capital.
Bonne journée à vous
Vous avez (presque) raison.
En fait ils ne demandent pas les comptes mais une attestation de votre part chaque mois qui indique soit que vous n’avais pas eu de « salaire » (ce n’est pas le bon mot en tant que gérant) soit s’il y en a eu un lequel.
Chaque mois ce qui est retenu c’est en fait 2 jours d’indemnisation, 3 à partir du 13ème mois. On les récupère ensuite en montrant que pas de salaire (en plus des attestations mensuelles) via une attestation de l’URSSAF que l’on obtient vers la rentrée.
Bon chance pour votre société.
Bonjour,
Auriez-vous la réponse à mon précédent post sur l’ordonnancement des actions pour bénéficier du maintien des ARE.
Cad faut il être ré-inscrit à Pôle Emploi avant la création de la société ou la société peut elle être créée avant la ré-inscription ?
Je n’arrive pas à trouver de réponse ferme sur le sujet…
Cdlt
Benoit
Bonsoir,
Il me semble qu’il faut indiquer sa volonté AVANT, ce qui semble plutôt logique.
Le mieux est de les contacter directement (3949).
Cordialement.
Bonjour,
Je me permet d’apporter quelques précisions aux différentes réponses.
Commençons par la fin :
– Oui, il faut que vous soyez inscrit et indemniser pour pouvoir bénéficier du maintien de l’ARE (vous ne pouvez pas demander le maintien de quelque chose que vous ne percevez pas !).
– Concernant la retenu de 500euros dont vous parlez, le montant exacte est 561,17euros/mois.
Ce n’est pas ce montant qui est retenu, mais un nombre de jour équivalent à 561,17euros / salaire journalier de référence = x jours.
Si en fin d’année vous justifier d’un revenu inférieur à 561,17euros/mois, le nombre de jour indument retenu sera reporté à votre crédit (vos droits). La durée maximum du maintien de l’ARE étant effectivement de 15 mois.
[url=http://aide-creation-entreprise.info/Aides-chomeur-pour-creation]Article de explicatif[/url]
– Concernant le montant des revenus permettant de conserver le maintien partiel de l’ARE, il ne doivent pas dépasser 70% de votre ancien salaire.
Cordialement
