Auto-entrepreneur et faillite personnelle

Baleine Contributions: Q(1) / R(3)
a posé une question le 17 juin 2010

Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur quand on est en faillite personnelle ?
Merci
Baleine

7 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 19 juin 2010

Bonjour,

La réponse ne peut pas être oui ou non !
Avec le régime de l’auto-entreprise, le statut est celui de l’entreprise individuelle. C’est à dire que l’entreprise et vous même ne faites qu’un.

Le fait d’être en faillite personnel n’est en soit pas un problème et si vous n’êtes sous le coup d’aucune condamnation ou interdiction de gérer, l’URSSAF ne devrais pas vous refuser votre immatriculation.
En revanche, votre situation peu éventuellement vous poser des difficultés par la suite et notamment par rapport à une banque ou une demande de prêt …

Donc, en théorie : Oui, mais à vérifier en fonction de votre cas particulier.

Cordialement

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 19 juin 2010

Bonjour

Oui on peut devenir auto-entrepreneur mais … il faut penser à vous, si vous n’avez pas de ressources. En général on ne peut pas compter de salaire avant plusieurs mois donc … tenez en compte !

#2
Baleine Contributions: Q(1) / R(3)
le 20 juin 2010

> En revanche, votre situation peu éventuellement
> vous poser des difficultés par la suite et
> notamment par rapport à une banque ou une demande
> de prêt …

Je ne retrouve pas le jugement qui détaille les modalités exactes de ma condamnation.
Cependant, j’ai mis la main sur un courrier que la Banque de France m’avait envoyer.
L’indicateur « 000 » m’a été attribué 4 mois après le jugement.
J’en déduis que pour les banques, cela devrait aller.
Mais pour ma faillite perso … ?
Je ne sais pas

Des suggestions, hormis celle me conseillant de remettre la main sur mon jugement de condamnation.^^

Merci

Baleine

#3
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 juin 2010

Bonjour,

Quelle activité voulez-vous exercer ?

Le Portage Salarial serait peut-être une solution pour vous.

Cordialement

#4
Baleine Contributions: Q(1) / R(3)
le 20 juin 2010

Je voudrais faire du e-commerce.

#5
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 juin 2010

Bonjour,

Regarder sur le site :

http://www.guideduportage.com

Dans l’annuaire par métiers, si l’un de mes confrères vous accepterait.

Cordialement

#6
Baleine Contributions: Q(1) / R(3)
le 20 juin 2010

J’avais déjà regardé.
Mais je ne correspond pas aux critères dans le sens où je veux faire du dropshipping.

#7

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