ACTIONS SAS (Mouvements)

DOC91 Contributions: Q(1)
a posé une question le 24 juin 2010

Bonjour,

A la suite du départ d’un actionnaire qui était salarié et qui tenait 5% de l’entreprise, nous avons été obligés de racheter ses actions, en fait il est partie à la concurrence et tenté de vendre ses actions à son nouvel employeur, l’assemblée ayant refusé sa proposition la société a été obligée de lui acheter.

Notre comptable nous a indiqué que ne pouvions conserver celle-ci plus de 12 mois, cependant nous devons prendre une décision.

Diminuer le capital
offrir a un salarié les actions

Quels sont les procédures pour ces deux cas, avantages et inconvénients,

l’entreprise ne peux t’elle pas être titulaire de ses actions ?

Merci de votre réponse

1 réponse

facilagerer Contributions: R(49)
le 24 juin 2010

Bonsoir,

Une entreprise ne peut pas détenir ses propres actions. Vous devrez donc choisir entre la réduction de capital ou la cession à un tiers.
La meilleure solution dépend de la situation. Si vous connaissez quelqu’un de confiance, pourquoi ne pas lui vendre les actions ?
Dans la négative, il vaut mieux annuler les actions plutôt que de faire rentrer quelqu’un indigne de confiance dans votre capital.
Cordialement.

#1

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