Bonjour,
Désolé de faire appel de nouveau à vos lumières…
Voici ma situation.
Société SARL créée en 2008, en cogérance 50/50
En 2009, démission d’un gérant : AGO + Annonce légale : sans soucis.
En 2010, actuellement, je dois céder des parts sociales.
Je dois donc modifier les statuts.
Dois-je modifier uniquement le paragraphe concernant la répartition des parts sociales, ou dois-je aussi modifier le paragraphe sur la gérance suite à la démission d’un gérant en 2009?
J’ai ceci :
[quote= »statuts sarl »]
[b]Article 10 2 : Nomination du premier gérant[/b]
Sont nommés Cogérant, sans limitation de durée, XXX et YYY, qui déclarent accepter les fonctions qui viennent de leur être conférées et qu’il n’existe de son chef aucun incompatibilité ni aucune interdiction pouvant faire obstacle à sa nomination.
[/quote]
Je suppose que non, vu qu’il s’agit de la nomination du [b]premier[/b] gérant…
La publication de l’annonce légale en 2009 suite à la démission suffit non?
Merci pour vos réponses !!
Bonsoir,
Dès que vous changez une virguel sur les statuts,…, il faut qu’ils soient déposés à nouveau au greffe.
Quand il y a plusieurs modifications à faire (associés suite à cessions de parts, nom du gérant), le plus simple est d’en établir de nouveaux (si vous voulez, j’ai des modèles que je fournis gratuitement) et dans l’AGE, une résolution précise « l’Assemblée générale des associés décidende refondre les statuts, suite aux modifications qui ont été décidées au cours de cette AG ou des AG précédentes. Elle les annexe au PV de cette assemblée ».
Bon courage à vous et à votre disposition.
Bonne fin de soirée.
Frédéric TURBAT
Expert-comptable
Associé – gérant
Chiffre & Synthèse
60, rue de la Folie Regnault
75011 PARIS
Merci pour ces précisions !
J’ai mis à jour le statut avec le nom du « nouveau » (bien qu’il a été nommé il y a un an sans changement de statut) gérant .
Modification de la répartition des parts également.
En première page des statuts, j’ai indique « statuts mis à jour le xx/xx/xxxx »
Monsieur,
Je vous conseille de ne pas mentionner le nom du gérant dans les statuts, et ainsi supprimer l’article 10-2.
C’est possible car vous aurez mis dans l’AG que vous refondiez les statuts.
Très bonne journée à vous.
Frédéric TURBAT
Expert-comptable
Associé – gérant
Chiffre et Synthèse
60, rue de la Folie Regnault
75011 PARIS